Mme Constance de Pélichy

Taisez-vous !

Cela n’a aucun rapport avec le texte !

C’est une honte pour les femmes victimes !

Combien d’entre nous, dans cette assemblée, ont été victimes de violences sexuelles et sexistes ? Statistiquement, nous sommes des dizaines. Et pourtant, combien d’entre nous ont réagi à la suite de ces violences ? Peu, très peu – trop peu.Je suis une femme politique depuis plus de dix ans. J’ai mené des combats, j’ai parfois eu la main hésitante avant certaines décisions. Celle qui m’a le plus marquée, c’est la publication d’un témoignage sur ma page Facebook, en octobre 2017 : « La première fois, c’était il y a dix ans. J’étais stagiaire, il était PDG d’une boîte du CAC40. »Cette décision a …

Y a-t-il un consentement s’il n’est pas explicite ? C’est tout l’enjeu de cet amendement. Être explicite ne signifie pas nécessairement remplir un contrat, apposer une signature, mais avoir un échange, accepter des gestes et accepter d’entrer dans une vraie relation. Se taire, garder le silence, ce n’est pas dire oui, ce n’est pas donner son consentement, ce n’est pas être explicite. Je souhaite donc que nous ajoutions la mention « explicite » à celle du consentement.

Si nos générations sont les dernières à être nées avant internet, nos enfants sont nés avec internet et les réseaux sociaux. Contrairement à nous, ils n’ont pas connu l’époque où les téléphones portables ne servaient qu’à passer des appels ou à envoyer des messages. Sitôt qu’ils obtiennent leurs premiers téléphones, généralement lorsqu’ils sont au collège – quand ce n’est pas plus tôt –, ils ont accès à un nombre incalculable d’applications et de plateformes en ligne, où les contenus sont peu modérés, voire pas du tout, et rarement adaptés à leur âge.Nous avons déjà légiféré pour prévenir les …

Nous sommes tous très attachés à la décentralisation et au principe de libre administration des collectivités. Quand les choses fonctionnent, laissons faire les élus ! Laissons-les apprécier si les compétences eau et assainissement sont mieux exercées à l’échelle communale ou intercommunale. Les réalités territoriales, géographiques, politiques ou environnementales sont différentes d’un territoire à l’autre. Si travailler de manière uniforme sur l’ensemble du territoire peut sembler efficace en théorie, ce serait oublier la grande diversité de la France.Que propose ce texte, en définitive ? Il…

Ce que personne ne doit oublier, c’est que l’assainissement coûte cher, qu’il soit ou non collectif. C’est un enjeu sanitaire et environnemental dont nous devons tous nous saisir.Le contrôle des stations d’épuration non collectives doit perdurer : c’est un enjeu fondamental car, dans nombre de territoires, ce service public permet d’identifier des non-conformités. Fort heureusement, un grand nombre d’entre elles sont mineures, mais certaines aussi sont majeures et, lorsque tel est le cas, l’intervention des techniciens est essentielle. Il est vraiment important de supprimer cet article et de c…

Notre pays a fait le pari de l’inclusion de tous et de toutes au sein de l’école, pour permettre à chacun de grandir et d’apprendre avec les autres, quels que soient les différences et les handicaps. Si, en 2017, 300 000 enfants en situation de handicap étaient intégrés en milieu scolaire dit ordinaire, ils sont désormais 520 000, soit une augmentation de 73 %. Alors que nous célébrons les 20 ans de la loi de 2005, nous pouvons mesurer le chemin parcouru et souligner ces avancées indéniables, tout en rappelant les progrès nombreux qu’il reste à faire.L’essentiel de l’accompagnement des élèves …

Après le fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales, la contribution au redressement des finances publiques, la suppression de la taxe d’habitation puis de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, voilà maintenant que l’État invente le Dilico. Il agit au coup par coup, empilant les mesures sans cohérence.Monsieur le ministre, comment allez-vous accompagner les collectivités, privées de boussole, touchées par ce nouveau dispositif ? Quand seront-elles dûment informées et, plus largement, quelles relations l’État entend-il entretenir avec ces collectiv…

Je veux vous parler du Dilico, ce nouvel acronyme qui dissimule le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités locales, symbole d’injustice et d’amateurisme, qui fait bondir tous les élus locaux. (MM. Julien Dive et Fabien Di Filippo applaudissent.)Avec ce terme barbare, on demande à ceux qui seraient prétendument les plus riches de renflouer les caisses de l’État. Alors même que les collectivités n’ont jamais de déficit, il se pourrait que plusieurs régions, départements, intercommunalités et communes doivent à l’État des sommes parfois très importantes. Ainsi, …

…sans que nous ayons jamais eu la moindre discussion, ici, sur ce que nous voulons pour l’avenir de l’intelligence artificielle. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) De qui se moque-t-on ?L’Assemblée est le reflet du peuple ; elle en est l’émanation ; c’est le socle sur lequel repose la légitimité démocratique de notre République. La contourner ouvre la voie aux tentations autoritaires.La motion qui nous occupe ce soir n’en est qu’un symptôme. Parce que nous n’avons plus de débats sur le fond ni de possibilité d’échanger sur le contrat de société que nous voulons, nous en sommes réd…

Que dire lorsque votre garde des sceaux déclare ici, au sujet de la proposition de loi de M. Attal sur les mineurs délinquants, qu’il réécrira le texte issu des travaux de l’Assemblée ? Cela signifie-t-il que, lorsque l’Assemblée s’exprime, le gouvernement peut tout balayer d’un revers de la main ?La palme pourrait être accordée au président de la République qui, alors que nous traversons une crise financière sans précédent, alors qu’il n’a plus aucune légitimité démocratique ni politique, annonce un budget de 109 milliards d’euros pour l’intelligence artificielle,…

Comment pouvons-nous accepter, vous comme moi, d’être à ce point court-circuités ?Oui, l’Assemblée est difficile à manœuvrer, mais elle est le reflet de la société française : elle est divisée. En faisant volontairement le choix de la contourner, vous contournez le peuple. Alors, comme nous ne pouvons plus débattre des orientations du pays, la seule manière de débattre est la motion de censure. C’est dramatique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Emmanuel Duplessy applaudit également.)

Comment peut-on adopter un budget aussi important avec autant d’amateurisme ?

Cela me révolte car, en quelques mois, ce n’est pas la première fois que cela se produit. Le budget a donné lieu à une CMP expéditive. Soit ! Nous avions besoin d’un budget dans l’urgence. Mais ce qui m’indigne, c’est qu’un texte aussi important que le budget de notre pays – un des budgets les plus complexes que la France ait eu à élaborer depuis la fin des années 1950 –, un texte aussi politique, soit adopté dans ces conditions. Et je ne parle pas de l’usage du 49.3 : ce qui m’a révoltée, monsieur le premier ministre, c’est de vous entendre répondre, lors des questions au gouvernement, une se…

Comme beaucoup, j’appelais à ce qu’un texte pour l’agriculture soit voté sans attendre, mais la méthode employée me révolte : elle illustre un déni de démocratie. Comment un vote éclairé pourrait-il avoir lieu ce soir, alors que nous n’avons même pas cinq heures pour étudier la proposition qui nous est soumise ?

Cela signifie aussi que le texte a été discuté par une assemblée qui n’est plus la même qu’aujourd’hui, et qu’il a ensuite été négocié cette nuit entre sept sénateurs et sept députés, ces derniers ayant découvert le texte qu’ils devaient examiner seulement quelques heures auparavant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.)

Pourquoi ? Parce qu’il est issu d’une CMP convoquée en début de semaine et qui s’est déroulée cette nuit. Concrètement, cela signifie que les députés nouvellement élus n’auront pas eu la possibilité d’être associés à ce débat majeur.

Je ne nie absolument pas l’importance de ces sujets, mais est-ce vraiment à l’Assemblée nationale de les traiter au cas par cas ? N’est-ce pas du ressort du pouvoir réglementaire ?L’ironie veut que, le jour même où nous avons consacré plusieurs heures au frelon asiatique, nous ne parlerons presque pas de la loi d’orientation agricole. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Christophe Bex applaudit également.) Pire, nous allons voter ce soir sur l’avenir que nous souhaitons pour notre agriculture, alors qu’il y a deux heures, nous ne disposions toujours pas du texte ! (Applaudissem…

Ce matin même, nous avons passé trois heures, en commission, sur un texte visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique.

Nous passons des heures à parler de l’encadrement des dispositifs de vapotage à usage unique ou d’expérimentations relatives à des bourses pour les élèves.

Mais finalement, que constate-t-on ? Les députés sont saisis sur des textes mineurs qui devraient relever directement du gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et SOC.)

Je suis arrivée ici, il y a huit mois, pleine d’espoir. J’ai espéré que nous pourrions sortir de la crise par le haut ; que cette nouvelle donne politique nous offrirait l’occasion de nous parler, de nous respecter, de travailler ensemble. La tâche est ardue, je ne le nie pas. Elle nécessite probablement du temps ; elle nécessite aussi un gouvernement à la hauteur.

Cependant, je ne peux cautionner ce qui se passe ici. Depuis 2022, par le dévoiement de nos procédures et de nos institutions, nous assistons à un déni de démocratie (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Harold Huwart applaudit également), qui va grandissant. Permettez-moi de vous alerter, monsieur le premier ministre : en contournant en permanence l’Assemblée nationale, nous affaiblissons durablement notre République. (Mêmes mouvements.)

Élue députée pour la première fois en juillet dernier, je suis arrivée dans cette assemblée en étant consciente que nous étions en train d’écrire un moment singulier de notre histoire nationale. Alors que je monte à la tribune, je ne peux m’empêcher de penser à tous ceux qui m’ont précédée et qui, précisément, ont fait l’histoire. Je pense à Simone Veil qui, en 1975, a changé la vie de toutes les femmes. Je pense à Robert Badinter qui, en 1981, a consacré la dignité humaine (MM. Jacques Oberti et Arnaud Simion applaudissent), ou encore à Philippe Séguin, dont le discours sur l’Union européenne…

Nous comptons sur vous pour engager les moyens que vous venez d’évoquer, mais aussi pour que le second rassemblement ne se tienne pas à Nevoy. Nous attendons que l’État propose à l’association un terrain situé dans un autre département.

Depuis les années 1980, le pèlerinage annuel de la communauté Vie et Lumière a lieu, au moment de l’Ascension, sur un terrain qui lui appartient dans la commune de Nevoy. Des dizaines de milliers de gens du voyage se retrouvent alors pour le plus grand rassemblement religieux d’Europe. Située près de Gien, dans le Loiret, la commune de Nevoy compte à peine plus de 1 000 habitants. Imaginez, juste un instant, ce que signifie pour cette commune l’accueil, pendant plusieurs semaines, de 20 000 à 40 000 gens du voyage. Réfléchissez au défi sanitaire que cela représente pour les autorités locales e…

J’aimerais que le gouvernement clarifie sa position sur la CSRD. Il a manifesté la volonté de reporter son application. Puis-je avoir des précisions à ce sujet ?

Je suis profondément féministe, mais considérer la place des femmes dans l’agriculture uniquement sous l’angle de la gouvernance des instances, c’est regarder par le petit bout de la lorgnette. Nous devons absolument travailler sur les freins à l’accès à l’agriculture pour les femmes.La MSA a publié en novembre un Livre blanc très intéressant sur le sujet. Se focaliser uniquement sur la gouvernance, c’est oublier un grand nombre de sujets, dont la garde d’enfants ou le congé maternité. Énormément de sujets font que les femmes ne sont pas suffisamment nombreuses dans l’agriculture. Nous ne devo…