Mme Constance de Pélichy

Il s’agit encore d’un amendement sur la parole de l’enfant. Il vise à préciser que, dans un contexte où son environnement risque d’être une nouvelle fois ébranlé, l’enfant est informé de la saisine du juge par le service départemental en vue de modifier son lieu d’accueil et que sa parole est recueillie sur l’opportunité de cette modification, afin qu’il puisse, le cas échéant, signifier sa désapprobation.

La question de l’accueil de l’enfant concerne en premier lieu l’enfant lui-même. Nous devons donc nous interroger sur la manière dont on accueille sa parole et nous assurer qu’il soit entendu dans de bonnes conditions.Nous proposons que la parole de l’enfant soit aussi recueillie dans le cadre des évaluations portant sur ses conditions d’accueil, lors d’un entretien individuel – j’insiste sur ce point. Un tel entretien est la condition indispensable pour assurer qu’il se sente suffisamment libre et en sécurité pour évoquer l’ensemble des sujets qui le préoccupent. La présence éventuelle d’un m…

Tout d’abord, merci, monsieur le président, de nous permettre au sujet de l’article 2 ce débat approfondi, vraiment essentiel.Depuis tout à l’heure, il n’est question que de l’intérêt supérieur de l’enfant, de sa sécurité affective et relationnelle. Tout le monde ici est pleinement conscient de ce qui se joue au cours des 1 000 premiers jours. Il y a la question de l’hospitalisme, évoquée par la présidente de la commission spéciale ; notre rapporteure a quant à elle souligné le fait que la France, peut-être plus que d’autres nations, insiste sur le lien familial, mais que nous ne sommes pas là…

Nous avons beaucoup insisté sur le fait que les premiers actes d’enquête doivent être réalisés le plus rapidement possible. Pour éviter tout oubli et même si cela va de soi, nous souhaitons ajouter explicitement que ces premiers actes d’investigation, effectués dans un délai de trois mois, incluent la recherche du nom de la personne mise en cause dans le fichier judiciaire automatisé des auteurs d’infractions sexuelles ou violentes (Fijaisv).

Je souhaitais globalement prendre la parole sur l’article 5, mais j’ai pu le faire à l’occasion de la présentation de mes amendements. Je voulais encore une fois saluer le travail collaboratif sur la réécriture de cet amendement, mené dans un temps record sur un sujet qui n’est vraiment pas simple. La logique qui a été la nôtre, consistant à inverser le raisonnement et à partir de l’enfant pour élargir l’ensemble des cas de figure, était la bonne. Je remercie toutes celles et tous ceux qui ont participé et qui participeront à la réussite de cette nouvelle rédaction.

Il s’agit de s’assurer que les formations professionnelles maritimes ne seront pas écartées du dispositif d’attestation d’honorabilité.Encore une fois, pour souscrire aux propos tenus par ma collègue Herouin-Léautey, le but est bien de couvrir l’ensemble des champs dans lesquels des interactions entre les adultes et les enfants peuvent avoir lieu. Un champ totalement uniformisé en facilitera l’application pour tous. L’objectif est de s’assurer que la petite lumière de l’attestation d’honorabilité s’allume dans l’esprit de chaque responsable, quel que soit le contexte.

Il s’agit de s’assurer que l’enseignement agricole sera bien couvert par ce contrôle de l’honorabilité.Je profite de cette occasion pour remercier la rapporteure de son travail concernant l’amendement de réécriture de l’article 5, pour souligner – contrairement à ce qu’a pu dire notre collègue Vannier – le caractère très collaboratif de ce travail, ainsi que la très forte implication de l’administratrice.L’objectif consistait à inverser la logique qui était au départ celle de l’article. Nous travaillons dans des conditions qui ne sont certes pas évidentes, mais nous partageons tous l’envie de …

Rien que dans le Loiret, quinze nourrissons ont dû être accueillis en urgence l’été dernier, quinze bébés ; sauf que nous ne disposons plus de pouponnière depuis 2008. Alors, que fait-on lorsqu’un juge ordonne un placement mais qu’il n’y a plus de place ? Lorsqu’il faut choisir entre protéger un enfant et attendre qu’un lit se libère ?Derrière de telles décisions, il y a des visages : des travailleurs sociaux qui enchaînent les dossiers sans pouvoir consacrer le temps nécessaire à chaque enfant, des assistants familiaux qui s’épuisent et des enfants qui grandissent dans l’insécurité. Voilà la …

« On est venu nous chercher à la sortie de l’école et on n’est plus jamais retournées chez nos parents. » Ces mots sont ceux de Maëlle et de Nadia, mais aussi ceux de dizaines de milliers d’enfants. On est venu les chercher à la sortie de l’école ; ils ont quitté leur maison, leur chambre, leurs jouets, leurs repères. Cette phrase raconte toute la violence silencieuse que vivent des milliers d’enfants. Car être placé, même lorsque c’est nécessaire, reste toujours un traumatisme.Ce texte, les professionnels de la protection de l’enfance l’attendent depuis des années. Les parents l’attendent. Le…

Je le retire.

Son objectif est de créer une circonstance aggravante lorsque le tir de mortier occasionne des blessures entraînant plus de huit jours d’incapacité totale de travail (ITT) sur une personne dépositaire de l’autorité publique. La peine serait ainsi portée à dix ans de prison et 150 000 euros d’amende.

Qui peut tolérer de voir débarquer des milliers de personnes chez lui, de vivre au son des basses surpuissantes pendant plusieurs jours, de subir l’engorgement des services d’urgence pour coma éthylique, overdose ou hypothermie, de constater le saccage de terrains, de terres agricoles et de champs fraîchement semés par des teufeurs ? Qui peut sérieusement affirmer qu’une rave-party est une fête comme les autres ?Qui accepterait de voir ses proches se détruire au protoxyde d’azote ? Quel parent accepterait de voir son enfant mourir ou être lourdement handicapé faute d’un cadre législatif suffis…

…le gouvernement n’ayant pas su construire un compromis. Nous le regrettons, mais ce n’est pas une raison pour clore le débat ; c’est, au contraire, ce qui doit nous pousser à le poursuivre.Le groupe LIOT votera contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)

Avec cette nouvelle motion de rejet préalable, le groupe La France insoumise nous a expliqué en long, en large et en travers pourquoi il rejetait ce texte. Dont acte. Il aurait été intéressant qu’il nous indique ce qu’il propose de faire en lieu et place du projet de loi Ripost ! (« C’est ce qu’il a fait ! Où étiez-vous ? » sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Considère-t-on que les violences quotidiennes, les rave-parties illégales, les rodéos urbains, les trafics de stupéfiants, les dégâts causés par le protoxyde d’azote ou les nouvelles formes de délinquance ne méritent pas un débat parlementai…

Alors que M. le garde des sceaux a régulièrement rappelé que le recours à la généalogie génétique d’investigation et aux plateformes étrangères de tests ADN serait exceptionnel et n’aurait vocation à intervenir qu’en dernier recours, on ne retrouve pas cet engagement dans le texte.Cet amendement rend service au gouvernement en rappelant clairement l’objectif, que l’État s’est lui-même fixé dans l’étude d’impact, de rendre le recours à la généalogie génétique d’investigation « exceptionnel et subsidiaire », c’est-à-dire d’en faire un ultime recours.Depuis les lois de bioéthique, notre droit rep…

Il y a quelque chose de presque vertigineux dans le chiffre que je m’apprête à vous donner. Chaque année, dans le monde, plus de 100 milliards de vêtements sont vendus. En France, en l’espace d’une seule décennie, le nombre de vêtements proposés à la vente a progressé de 1 milliard pour atteindre désormais 3,3 milliards de produits, soit plus de 48 pièces par habitant et par an. Quarante-huit vêtements par an et par personne : ce n’est plus de la mode, c’est de la surconsommation industrialisée.Et derrière ce modèle, il y a un coût environnemental que nous ne pouvons plus ignorer : l’industrie…

Ne coupez pas les aides !

Le décalage entre vos déclarations des derniers jours et la réalité est lunaire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC, EcoS et GDR.) Que dire des procédures appliquées ? Il n’existe aucun seuil clair de température intérieure et extérieure, dont le franchissement déclencherait des actions graduées, qui pourrait servir de guide. C’est à se demander à quoi sert une alerte rouge !Je pense aux risques qui pèsent sur la santé des enfants et des personnels, sans parler de ceux qui passent des examens. Rassurez-nous : quels enseignements en tirez-vous ? (Applaudissements sur les banc…

Monsieur le ministre de l’éducation nationale : « Nous constations hier midi une température de 31 degrés dans les classes de l’école inaugurée en 2021. » « Hier, le thermomètre montait à 34 degrés dans notre école, pourtant rénovée et isolée en 2019. » « Notre école date des années 1970, sans aucune ombre dans la cour. Nous avions fait un projet de rénovation en cour oasis. On nous avait promis de nous subventionner à 70 %. Résultat des démarches : zéro subventions, des promesses, et rien à la fin. Aucune consigne ni aide, comme d’habitude : le maire est le seul responsable. »Ce sont là quelq…

Il s’agit très simplement que les projets d’avenir agricole prennent en compte la biodiversité, en particulier les insectes pollinisateurs, auxquels nous devons la survie de 84 % des espèces cultivées en Europe.

Et si c’était vous ? Et si vous appreniez par hasard – par un voisin, sur les réseaux sociaux ou par un article de la presse locale – que l’individu qui vous a agressé, celui qui vous a causé tant de tort, était désormais en liberté ? Et si maintenant vous l’appreniez de la pire des manières, en croisant votre agresseur au détour d’une rue, près de votre domicile ou de votre lieu de travail ? Ce n’est pas une fiction : c’est l’état du droit français, au moment même où nous débattons. C’est l’état d’une justice qui sait condamner, mais qui ne sait toujours pas protéger ni accompagner une victim…

Quand il s’agit de défense, la souveraineté constitue un enjeu crucial. On l’entend pour notre industrie, on la défend s’agissant de la sous-traitance, particulièrement dans ce texte, mais on l’oublie parfois pour les fonctions externalisées.Lorsque j’entends que certains de nos grands groupes de l’industrie de défense font appel à des entreprises d’intérim américaines ou à des courtiers en assurance anglo-saxons, je m’interroge sur notre souveraineté. À travers l’intérim, à travers l’assurance, à travers d’autres fonctions externalisées, nous donnons à ces entreprises – et donc à leur pays – …

Merci beaucoup, madame la ministre : ces éléments sont importants, d’autant que la première réunion que nous avons eue hier les corrobore. Nous avons besoin d’engagements clairs de l’État afin de maintenir le cap fixé en 2024 et 2025. Encore une fois, la réunion organisée place Beauvau, l’an dernier, avait été fort appréciée : je vous invite à la réitérer.

Vous le savez, j’en suis certaine, ma circonscription présente la particularité d’accueillir le plus grand rassemblement religieux d’Europe, organisé depuis près de quarante ans par l’association Vie et Lumière. Chaque année, pour le week-end de l’Ascension, des dizaines de milliers de gens du voyage convergent vers Nevoy, petite commune voisine de Gien et comptant à peine plus de 1 000 habitants. Personne ici n’aura de mal à imaginer ce que représente, pour une collectivité de cette taille, la nécessité d’assurer la sécurité d’un tel événement.En 2023, l’année a été particulièrement compliqué…

Ce texte s’inscrit dans un contexte que nous pouvons unanimement qualifier de particulièrement préoccupant pour la gouvernance mondiale de la santé. La suspension, puis le gel, de larges pans des financements américains consacrés à la lutte contre le VIH constituent un choc brutal pour la communauté internationale. Comme cela a déjà été rappelé, ces décisions ont déclenché une crise mondiale du financement des programmes de lutte contre ce virus, avec un impact direct sur l’accès aux soins, la prévention et les chaînes d’approvisionnement. In fine, ce sont les presque 40 millions de personnes …

Cette année, les messages de condoléances auront été plus nombreux que ceux de félicitations – c’est une réalité glaçante. Le nombre de naissances s’est effondré, comme si les « Français, champions de la natalité » appartenaient au passé.Mais il n’y a pas de fatalité. Depuis plus de six mois, j’étudie avec des collègues les raisons qui font renoncer à un désir d’enfant. Près de 30 000 Françaises et Français ont répondu à la consultation que nous avons lancée, ce dont je les remercie. Leur message est sans appel : les deux tiers nous indiquent que de meilleurs congés et modes de garde les incit…

Un enfant seul face à la justice, même entouré d’adultes, reste un enfant seul tant qu’il n’a pas d’avocat. La proposition de loi s’attaque à un angle mort de notre République. Elle porte une solution simple, presque évidente, qui a pourtant tardé à s’imposer : aucun enfant ne devrait traverser une procédure d’assistance éducative sans être accompagné par un avocat.À mes yeux, il est essentiel de faire sauter les conditions actuelles de la procédure, qui s’apparentent à un verrou législatif. Il faut un avocat systématiquement. Aucun critère d’âge ou de discernement ne devrait conditionner le d…

Qu’ont en commun la Corée du Sud, l’Italie, l’Espagne ? Ce sont des pays où la natalité est désespérément basse et où la culture patriarcale est excessivement présente. Désormais, dans le monde, lorsqu’il n’y a pas de réelle égalité entre les femmes et les hommes, la natalité chute désespérément et, pire encore, malgré le volontarisme affiché de leurs gouvernements, elle ne remonte pas.La mesure que vous proposez n’est certes pas parfaite. On peut s’interroger pour savoir si sa souplesse permettra réellement de lutter contre les inégalités entre les femmes et les hommes sur le marché du travai…

En réalité, l’État n’a pas besoin d’un nouveau délit pour agir : il a besoin de moyens. Les forces de l’ordre et les magistrats n’ont pas besoin de nouveaux textes votés à la va-vite. Ils ont besoin que les textes existants soient appliqués pleinement. Si l’État veut réellement renforcer la lutte contre l’immigration illégale, il doit avant tout repenser sa politique diplomatique pour améliorer l’obtention des laissez-passer consulaires, qui restent le principal obstacle à l’éloignement des étrangers illégaux.Or rien dans ce texte ne tient compte de cet enjeu. À chaque fois que l’on transforme…

Ne sachant plus quel nouveau délit inventer, le Rassemblement national propose de ressusciter le délit de séjour irrégulier. Un délit de plus, une nouvelle amende et, comme chaque fois, le même scénario : après le discours de fermeté, pas ou peu de résultat sur le terrain. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.) Les textes sur l’immigration se succèdent sans que rien ne change concrètement pour nos concitoyens. Nous produisons des lois qui n’ont même pas le temps de produire leurs effets et de faire l’objet d’une évaluation. Vos discours de fermeté ne font que nourrir le sentiment d’impuiss…