M. Karim Benbrahim

Madame la députée, je peine à comprendre votre amendement. L’article 40 concerne exclusivement le monde du travail. Le champ de la négociation qu’il fixe comprend les violences sexistes et sexuelles survenues dans le cadre professionnel et celles qui ont des conséquences sur l’activité professionnelle. Connaissez-vous une entreprise qui n’aurait pas intérêt à traiter les effets sur le travail des violences sexistes et sexuelles commises au sein de la sphère familiale ?

Comme vous l’avez dit, nous avons déjà, en commission, introduit dans le champ des négociations collectives les violences sexistes et sexuelles, quelles qu’elles soient, qui ont un impact sur le travail. Cela comprend évidemment les violences intrafamiliales, qui sont des violences sexistes. Je vous demande donc de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Au préalable, permettez-moi de m’exprimer brièvement sur l’article 40. En insérant cet article dans le titre VI, nous avons souhaité placer la question des VSS au cœur du dialogue social des entreprises et faire confiance aux partenaires sociaux – représentants des organisations syndicales et représentants du patronat – pour traiter ces questions : ce sont eux qui sont les plus à même de déployer les politiques adaptées au contexte de leurs entreprises. Le fait que l’article 40 occupe la première place de ce titre illustre l’importance que nous accordons au dialogue social.Nous avons aussi fai…

En France, plus de 40 % des femmes – près d’une femme sur deux ! – déclarent avoir déjà été confrontées à des violences sexistes et sexuelles au cours de leur carrière professionnelle. Ce constat alarmant illustre l’ampleur d’un phénomène qui traverse tous les secteurs d’activité et tous les statuts professionnels.Les formes que prennent ces violences sont multiples et leurs conséquences sont profondes. Si elles affectent évidemment la santé physique et mentale des victimes, elles pèsent aussi sur leur trajectoire professionnelle, tout en créant un climat d’insécurité pour les personnes les pl…

Depuis plus de deux décennies, les installations hydroélectriques françaises sont sous la menace d’une mise en concurrence, alors qu’il s’agit d’actifs stratégiques pour la souveraineté nationale, la transition écologique et l’équilibre des territoires. Depuis plus de dix ans, elles se trouvent dans une situation paradoxale. D’un côté, nous devons investir dans les énergies renouvelables pour faire face au dérèglement climatique et renforcer notre souveraineté énergétique, mais, de l’autre, les investissements dans l’hydroélectricité sont largement bloqués, suspendus au règlement de deux préco…

Je le retire.

Ce nouvel amendement de repli vise à garantir que l’éventuelle reprise des activités d’extraction soit compatible avec les objectifs de développement des énergies renouvelables et de décarbonation des systèmes énergétiques territoriaux.

Comme je l’ai dit lors de la discussion générale, nous sommes opposés à toute reprise de l’exploration et de l’exploitation des hydrocarbures dans les outre-mer. Cet amendement est donc un amendement de repli, qui vise à garantir que la reprise de ces activités resterait cohérente avec nos objectifs de diversification des ressources énergétiques, de développement des énergies renouvelables et de réduction de notre consommation d’énergies fossiles, dans l’éventualité où cette proposition de loi serait adoptée.

Les manifestations du dérèglement climatique s’enchaînent. Elles se succèdent à une fréquence croissante et leur intensité se fait de plus en plus forte. Nous avons tous en mémoire le passage de l’ouragan Chido à Mayotte ; et l’intensification, annoncée par les météorologues, du phénomène El Niño aura un impact dévastateur sur tous les territoires ultramarins. Dans notre pays, ce sont les territoires d’outre-mer qui sont les plus exposés aux conséquences de la surexploitation des énergies fossiles.Les scientifiques sont formels : pour gagner le combat contre le dérèglement climatique, il faut …

Monsieur le premier ministre, le narcotrafic mène une guerre dans nos quartiers. Notre réponse ne peut pas être partielle, elle doit être intégrale. Six victimes la semaine dernière : à Nice, à Décines, à Nantes, où les tireurs ont tiré à l’aveugle, tuant un enfant de 15 ans et en blessant deux autres. Toutes ces victimes sont sans lien connu avec le narcotrafic. J’adresse mon soutien à leurs familles, à leurs proches, aux habitants des quartiers touchés (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. Bertrand Bouyx applaudit également), ainsi qu’aux forces de police et de justice mobilisé…

Les enquêtes confirment l’une après l’autre les mises en garde : 40 % des étudiants présentent des symptômes dépressifs, un taux qui a quasiment doublé depuis la période pré-covid. Sur le terrain, les besoins explosent sans que les moyens suivent. La santé mentale a été érigée en grande cause nationale en 2025 puis en 2026, mais les professionnels ne voient pas la situation s’améliorer.La Loire-Atlantique illustre l’urgence à agir. Le département ne compte que 4 lits de pédopsychiatrie pour 100 000 habitants mineurs, contre 16 au niveau national, soit quatre fois moins. Au CHU de Nantes, la fr…

Monsieur le ministre, je vous interrogerai sur deux points au sujet desquels je suis régulièrement sollicité lors de mes permanences.À la rentrée 2025, près de 50 000 enfants ont été laissés sans les accompagnants d’élèves en situation de handicap (AESH) auxquels ils ont pourtant droit ; en Loire-Atlantique, ce sont plus de 650 enfants, soit un sur huit, qui ont le droit à un accompagnement. Et lorsque les élèves en bénéficient, les temps effectifs sont souvent très insuffisants, sans corrélation avec leur handicap. Dans nos territoires, ces chiffres ont des visages : enfants qui vivent leur s…

Les transformations du marché du travail ne sont jamais neutres : elles déplacent les équilibres, elles interrogent nos solidarités et elles invitent à faire des choix. Le développement des ruptures conventionnelles est l’une de ces transformations ; il appelle des réponses qui ne se valent pas toutes. Réduire la durée d’indemnisation après une rupture conventionnelle ne correspond pas à la conception que nous avons de la protection de celles et ceux qui travaillent et des demandeurs d’emploi. Lorsque des économies doivent être recherchées dans l’assurance chômage, elles doivent l’être selon u…

Je voudrais revenir sur trois points.D’abord, certains propos tendent à imputer à la transition énergétique la responsabilité du problème important de souveraineté sur les matériaux stratégiques – des propos qui viennent notamment des bancs de l’extrême droite. Je dénonce cette position qui vise à remettre en question la nécessaire transition énergétique. Vous avez, monsieur le ministre, clairement rappelé que la question se posait préalablement.Ensuite, au sujet du recyclage et de la souveraineté, nous constatons que le marché ne peut pas répondre à tous les problèmes et que l’un d’entre eux …

En avril 2025, la Chine restreignait ses exportations de matériaux stratégiques, en riposte à l’augmentation des droits de douane décidée par Donald Trump. Conséquence concrète : plusieurs chaînes européennes de production automobile étaient arrêtées. Alors que les États-Unis ont déclenché une guerre au Moyen-Orient, leur capacité à produire des radars et des systèmes de guidage dépend de la volonté de la Chine à exporter des terres rares.Ces exemples illustrent le rôle central de la Chine dans la production de matériaux stratégiques ainsi que la vulnérabilité des États qui en dépendent. Alors…

Réussir la transition énergétique, sortir de notre dépendance vis-à-vis de régimes autoritaires, protéger le pouvoir d’achat des Français, renforcer la compétitivité de nos entreprises, voilà des défis vitaux, des défis qui exigent rigueur et ambition et appellent une vision de long terme.En matière énergétique, le premier quinquennat d’Emmanuel Macron a été marqué par des revirements à 180 degrés, et ses gouvernements successifs ont été incapables de faire adopter une loi de programmation énergétique. Pendant trois années, industries de l’énergie, salariés, collectivités locales ont donc atte…

Comme nos débats l’ont montré, trois options sont sur la table. La première c’est le statu quo, qui n’est souhaité par personne, parce qu’il ne permet pas de réaliser les investissements dans l’hydroélectricité nécessaires pour réussir notre transition énergétique. Il ne permet pas non plus d’éloigner le risque de mise en concurrence des installations.La seconde option, c’est celle de la quasi-régie, qui peut apparaître séduisante a priori, mais qui comporte le risque majeur d’un démantèlement de l’entreprise EDF. La troisième option, enfin, c’est cette proposition de loi qui permettra tout à …

Nous avons besoin de l’article 12 et nous voterons contre ces amendements de suppression. Une dernière chose… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Ils sont au nombre de quatre. Il faut d’abord maintenir la propriété publique des installations hydroélectriques – j’entends des « non, je ne crois pas » mais c’est pourtant un objectif que nous partageons tous ! Il faut ensuite refuser la mise en concurrence de l’exploitation des installations hydroélectriques, pour l’heure principalement exploitées par l’entreprise publique EDF. Le troisième objectif est de relancer les investissements dans l’hydroélectricité, bloqués depuis plus de dix ans par des précontentieux ouverts par la Commission européenne : nous avons besoin de ces investissements…

Si j’ai bien suivi nos débats depuis hier soir, nous partageons tous les mêmes objectifs.

Mais c’est une interpellation qui me paraît… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur.)

Sur la base de l’article 70. Le député Tavel s’est permis d’interpeller le groupe socialiste, nous demandant si nous étions parfaitement à l’aise avec cette proposition de loi. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes EPR et LFI-NFP.)

Votre comparaison n’est pas au niveau !

Avec cet article, nous ne créons pas une version « hydro » de l’Arenh : le prix de vente n’est pas figé mais soumis à des enchères, et les risques techniques sont partagés, ce qui n’était pas le cas avec l’Arenh, fondé sur un volume fixe d’énergie mis à disposition. Des amendements de nos rapporteurs visent à améliorer cet article en renforçant les garde-fous et en éloignant encore davantage le dispositif des critiques que nous formulions à l’égard de l’Arenh. Nous soutiendrons donc les amendements de la rapporteure allant dans ce sens, par exemple ceux garantissant que le prix de réserve des …

Il n’existe pas d’autre option viable – je pense notamment à la quasi-régie – permettant de conserver le caractère public des installations hydroélectriques sans procéder au démantèlement d’EDF.L’article 12 crée une obligation de mise aux enchères d’une production équivalente à 8 gigawatts de puissance installée. Ce n’est pas un choix idéologique, mais un article central pour assurer la compatibilité du dispositif avec le droit européen, permettre aux concessionnaires actuels de poursuivre leur activité et offrir aux acteurs la stabilité et la visibilité dont ils ont besoin. Voter contre cet a…

Au nom du groupe Socialistes et apparentés, je veux d’abord saluer le travail réalisé par les deux rapporteurs. Nous examinons une proposition de loi qui vise deux objectifs majeurs : conserver la propriété publique et française des installations hydroélectriques et préserver les exploitants historiques, au premier rang desquels EDF.Si l’opposition à la mise en concurrence des installations hydroélectriques fait aujourd’hui l’unanimité dans cet hémicycle, elle n’a pas toujours été une évidence admise par tous. À cet égard, je salue l’engagement ancien et constant de Marie-Noëlle Battistel dans…

Cette absence de cap a des conséquences concrètes alors que, dix ans après l’accord de Paris, la France demeure largement en retard dans ses objectifs climatiques. Cette absence de cap prive les acteurs de la visibilité dont ils ont besoin. Des projets sont abandonnés, des entreprises quittent le pays et des suppressions d’emplois sont annoncées, alors même que nous devrions renforcer nos souverainetés et bâtir nos propres filières industrielles. Désormais, c’est un risque de fort ralentissement ou de quasi-moratoire qui inquiète les filières éoliennes et photovoltaïques. Vous avez annoncé ce …

Depuis plus de deux ans, la France attend la stratégie énergétique du gouvernement, mais annoncée, reportée, retravaillée, retirée, puis à nouveau différée, la programmation pluriannuelle de l’énergie est devenue le symbole d’une politique énergétique sans cap clair.

Vous avez dit 98 % !

Madame la ministre, vous avez affirmé que l’amendement que nous avons défendu – et qui en rejoint d’autres, soutenus par les groupes de la gauche de l’hémicycle – visait à accorder une réduction d’impôt à 98 % des foyers les plus modestes, si l’on peut encore les qualifier ainsi, comme si notre seul objectif était d’éviter de cibler les 2 % des foyers les plus aisés.L’objectif de cet amendement, que vous avez peut-être volontairement présenté de manière déformée, est surtout d’indexer le taux appliqué au bas de la troisième tranche d’impôt sur le revenu, qui regroupe les personnes déclarant un…