Séance du 27/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité)
C’est faux !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est faux !
Exactement !
Eh bien, faisons-le !
Dans ce cas, adoptons-le !
C’est toujours la même réponse ! C’est incroyable, comme argument !
Bla bla bla !
Et les millions que vous avez pris à l’Europe ?
Si ! On l’a vécu !
C’est faux !
Il y a bien eu des bavures !
Vous avez des preuves ?
Je ne sais pas qui s’excite, mais il prendra le micro après, merci ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Ces structures assurent souvent un hébergement à des personnes particulièrement isolées, avec des moyens publics très insuffisants.Face au continent que représentent les violences sexistes et sexuelles, le présent amendement prévoit donc un meilleur financement pour les associations qui accompagnent les victimes de mutilations sexuelles, de la traite des êtres humains et du proxénétisme, au même titre que les victimes de violences domestiques. (Applaudissements sur les bancs …
…et celles qui prennent en charge les victimes de la traite des êtres humains et du proxénétisme sont exclues de ce régime, car ces violences ne relèvent pas de la sphère domestique.Ces structures assurent pourtant un accompagnement social, médical, juridique…
Nous allons maintenant parler des associations qui accompagnent les victimes de mutilations sexuelles, de la traite des êtres humains ou du proxénétisme. Par cet amendement, nous vous proposons de leur étendre le bénéfice du taux majoré de 75 % de réduction d’impôt.Comme vous le savez, les dons aux associations qui fournissent gratuitement des repas, des soins ou un logement aux personnes en difficulté ouvrent droit à une réduction d’impôt de 66 %. Par ailleurs, la loi de finances pour 2025 a étendu de façon pérenne le taux majoré de 75 % aux organismes qui accompagnent les victimes de violenc…
De nouveaux emplois créés !
La honte !
Il faudrait au moins les contrôler !
Exactement !
Et les fonctionnaires, ce ne sont pas des professionnels ?
N’importe quoi ! C’est quoi, cette obsession ?
Et les hommes, ils n’ont pas besoin de femme de ménage ?
De quoi parle-t-il ?
C’est le rapport de la Cour des comptes qui le dit !
Si aucun de ces amendements n’est adopté, c’est que nous assistons au bal des hypocrites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Tristan Lahais applaudit également.)
…mais qu’il faut retravailler. Si jamais vous ne deviez voter aucun de ces amendements, cela signifierait que vous n’avez aucune intention de trouver de nouvelles recettes pour ce budget (M. Guillaume Kasbarian s’exclame) – notamment dans les poches de ceux qui vivent très bien en France et qui sont, de fait, de moins en moins nombreux.
Vous disiez que 700 000 ménages situés dans les trois premiers déciles bénéficiaient du Cisap. Je rappelle en comparaison que, parmi les 3 % des foyers les plus aisés, c’est un foyer sur deux qui en bénéficie ! Si cela, ce n’est pas une niche de classe, il faudra m’expliquer ce que c’est ! J’aimerais simplement dire à ceux qui nous écoutent que nous en avons assez d’entendre répéter que nous avons raison sur le fond,…
Tout à fait !
Je vous encourage à voter en faveur de ces amendements, qui visent à éviter un effet d’aubaine.
Je défendrai en même temps l’amendement no 3594, qui est de repli.Je regrette que nous n’ayons pas adopté l’amendement de Mme Pirès Beaune et je rejoins M. Lahais : nous n’avons pas avancé d’un iota sur cette question. En dix ans, le coût de ce crédit d’impôt a augmenté de 3 milliards d’euros, il a pratiquement doublé pour atteindre 7 milliards aujourd’hui. Il me semblait que nous étions tous d’accord sur la nécessité de trouver de nouvelles recettes ou, du moins, d’éviter certaines dépenses. Or nous avons là une niche sur laquelle nous pourrions faire des économies, d’autant que l’adoption de…
Ce que vous venez de dire me semble un peu lunaire, monsieur le rapporteur général, dans la mesure où toutes nos collectivités financent des centres communaux d’action sociale (CCAS) ou des centres sociaux. Ceux-ci collectent tous les renseignements relatifs aux intervenants susceptibles de rendre des services à la personne. Ils sont parfaitement capables de fournir à des gens qui ne pourraient les trouver eux-mêmes les coordonnées de personnes adéquates et fiables dont ils ont vérifié l’honorabilité, jouant ainsi le rôle de filtre que vous évoquiez. Dans ces conditions, je ne vois pas pourquo…