M. Tristan Lahais

Nous voterons cet amendement même si nous ne sommes pas nécessairement d’accord sur tous les seuils proposés – mais c’est un débat technique. Les propositions relatives à l’héritage traversent l’ensemble de la gauche depuis le début de nos débats. Elles ramènent la discussion dans cet hémicycle à un clivage assez classique entre la gauche et la droite. Ce n’est pas anodin, et nous n’inventons rien – ces propositions ne tombent pas du ciel. Si nous les défendons, c’est parce que la question de l’héritage traverse profondément notre société.Le bloc central qui, avec le Rassemblement national, s’…

C’est très généreux !

Nous soutenons totalement l’amendement de M. Sansu. Notre amendement no 816 à venir prévoit également de passer de la logique actuelle, fondée sur la fiscalisation du patrimoine transmis et sur les abattements, au flux successoral.Le présent amendement no 809 prévoit une meilleure progressivité des taux applicables aux successions en ligne directe et une augmentation des taux pour les plus gros héritages. En effet, après l’application de l’abattement de 100 000 euros, le même taux de 20 % s’applique, que vous receviez 115 932 euros ou 652 324 euros d’héritage. Nous subdivisons donc cette tranc…

Ce n’est pas assez !

En l’état du droit, chaque héritier bénéficie d’un abattement de 100 000 euros à chaque succession. Le calcul n’est donc pas effectué sur l’ensemble du flux successoral reçu au cours de la vie, mais sur chaque succession prise individuellement, avec ses propres abattements. (M. Jean-Paul Mattei s’exclame.)En ligne directe, après abattement de 100 000 euros, le taux est de seulement 20 % entre 15 et 500 000 euros. Cette situation conduit à des transmissions patrimoniales d’une ampleur telle qu’elles déforment les trajectoires sociales – désormais, la naissance rapporte davantage que le travail.…

J’ai déjà exposé les raisons pour lesquelles nous nous opposons à cet article et demandons sa suppression, tant pour des motifs d’efficacité économique que de justice sociale.Revenons un instant sur la fiscalité de l’héritage. Monsieur Mattei, il est malhonnête d’évoquer le taux de 45 %, puisqu’il ne concerne que les successions supérieures à 1,8 million d’euros.

Vous proposez ainsi de permettre la libération de 100 000 euros, sans impôt ou avec un taux d’imposition très faible, dans les six mois à venir, alors que 85 % des Français hériteront d’une somme inférieure tout au long de leur vie. Il y a là un symptôme de l’inefficacité et de l’injustice de votre politique.En commission, un aveu sur la nature de cet article est venu témoigner de cette inefficacité. Cet article, nous a-t-on assuré, donne aux riches afin de faire circuler l’argent dans l’économie : c’est l’article du ruissellement. Voilà l’héritage de la politique conduite depuis dix ans, qui …

Depuis ce matin, nous ne cessons en effet d’entendre une ode à la valeur travail (M. Jean-René Cazeneuve s’exclame), en opposition implicite à celles et à ceux qui vivent des allocations sociales. Cet article nous permet pourtant de comprendre les véritables intentions de ce gouvernement : favoriser non pas le travail, mais l’héritage et la rente.

Le groupe Écologiste et social s’opposera fortement à ces amendements, comme il s’opposera à la disposition prévue dans le PLFSS. Ces mesures résument bien votre politique à l’égard de ceux qui gagnent le moins : plutôt que de favoriser l’augmentation des salaires, vous rognez progressivement les droits sociaux acquis en offrant la possibilité de les vendre contre une petite augmentation de revenu. Ainsi, ceux qui n’ont pas les moyens seront obligés de sacrifier leurs congés pour obtenir le salaire décent qu’on leur refuse par ailleurs. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

Je rejoins ma collègue : il faudrait vérifier ce point avant de voter. Nous sommes plutôt favorables à ces amendements, surtout à celui de Mme Mette, qui encadre le montant du crédit d’impôt – il ne faudrait pas que ceux qui paient l’impôt puissent y échapper par ce biais. Ma collègue Eva Sas et moi-même sommes corapporteurs de la mission Écologie du budget de l’État. Comme beaucoup d’entre vous, nous nous sommes rendus au Porge et à Saint-Médard-en-Jalles. Nous avons constaté que la question du débroussaillement revenait beaucoup dans la bouche des maires, qui nous ont fait part de la difficu…

La réponse de M. le rapporteur général tombait un peu à côté de l’amendement de notre collègue : tel qu’il est rédigé, il ne tend pas à exclure du dispositif les intervenants à domicile qui passeraient par des plateformes, mais à ne retenir dans l’assiette du Cisap que le salaire lui-même, à l’exclusion des coûts correspondant à la prestation desdites plateformes.Sur le Cisap en général, alors que toutes les réflexions que nous formulons sont les mêmes que celles de l’année passée, les ministres nous répondent systématiquement que nos réflexions sont les bonnes, mais qu’il faut nous donner un …

Votre baisse des impôts a tenu lieu de politique économique. La réalité est qu’elle a non seulement échoué à stimuler l’activité, mais qu’elle a également contribué à l’explosion de nos déficits et à accroître notre dette dans des proportions inédites.Il est désormais nécessaire de réparer vos erreurs et de réduire les déficits publics. C’est pourquoi nous demandons un effort minimal à ceux qui peuvent contribuer davantage, alors même que nos services publics, déjà à l’os, ont besoin de financements. Pour nous, c’est bien le moins de demander à celles et ceux qui en ont les moyens de prendre l…

Ce nouvel amendement relatif à la CDHR vise à en relever le taux afin de corriger l’optimisation fiscale, résultat des dispositifs créés entre autres par les gouvernements d’Emmanuel Macron. Nos débats sont un peu stériles, car ce sont les mêmes depuis de nombreuses années ; nous avons le sentiment que rien n’avance. Et à vous entendre, monsieur Cazeneuve, nous avons aussi le sentiment que le seul héritage du macronisme, tout ce qui restera de lui, c’est le moins-disant fiscal.

Depuis ce matin, que d’ingéniosité a été déployée ! Dans le domaine de la santé, par exemple, on nous a expliqué qu’il fallait stimuler le maintien dans l’activité de médecins ou d’infirmières libérales en augmentant leurs revenus et en diminuant leurs impôts.Nous parlons ici d’une mesure d’égalité entre résidents en Ehpad, pour que celles et ceux qui ne paient pas d’impôts puissent bénéficier d’un petit crédit d’impôt à égalité avec ceux qui en paient.Si cette question se pose, c’est évidemment parce qu’il n’y a pas eu de grande loi sur le grand âge et sur la prise en charge de la perte d’aut…

C’est le principe…

Exactement !

Nous voterons pour l’amendement no 2517 de M. Coquerel, qui vise à tripler le taux de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus. Nous proposons toutefois un amendement moins-disant pour celles et ceux qui considéreraient que le premier est excessif. C’est une solution intermédiaire, mais qui s’inscrit dans la même veine. Il faut en effet que les riches payent comme les autres à due proportion de leurs capacités, alors que nombre d’entre eux échappent aujourd’hui à l’impôt – une singularité française. À l’heure où la France est menacée par une crise de la dette causée par des déficit…

Pour le groupe Écologiste et social, l’article 3 est symptomatique de l’économie générale d’un budget qui n’augmente pas suffisamment les prélèvements obligatoires, mais qui, lorsqu’il le fait, concentre l’augmentation sur les classes les plus modestes. On ne peut être qu’en désaccord avec cet article qui valide le discours répandu consistant à opposer les générations – d’un côté, des retraités qui mèneraient une vie dorée, de l’autre, ceux qui paieraient le coût très élevé de leurs pensions. C’est méconnaître la réalité de la répartition des revenus des retraités. Comme dans l’ensemble de la …

…et le nationalisme prospère ainsi sur les cendres d’une promesse sociale inachevée. Le signal que nous envoyons ce soir est donc double : un soutien clair à l’Union et une exigence de réforme en profondeur. Nous voulons une Europe politique, démocratique, écologique, solidaire et souveraine, capable de protéger ses citoyens et d’assumer collectivement ce que nos États ne peuvent plus faire seuls. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.)

La contribution de la France au budget de l’Union européenne augmente à nouveau. Cette hausse, alors que de nombreux efforts budgétaires sont demandés pour redresser les comptes publics, peut sembler trop importante et nécessite d’être expliquée, remise en perspective, afin qu’on ne se laisse pas influencer par des discours trompeurs.Cette augmentation est prévue pour une année charnière, 2027, la dernière du cadre financier pluriannuel 2021-2027.Ainsi, cette hausse résulte d’abord du cycle normal d’exécution du cadre financier, dont les paiements se concentrent en fin de période. Ce phénomène…

Nous avons un sérieux doute. Si l’ambition était de mieux articuler les politiques publiques entre les services de l’État et l’Ademe, il aurait peut-être fallu se concerter avec les acteurs, qu’il s’agisse des collectivités territoriales ou des salariés de l’agence ; et s’il s’agissait de réaliser des économies, vous ne garderiez pas les salariés. Dès lors, à quoi bon cette réforme ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)

Ma question s’adresse à madame la ministre Monique Barbut. Depuis plusieurs mois, l’Ademe subit une campagne continue de dénigrement et de diffamation, relayée jusque sur les bancs de cet hémicycle ; elle s’ajoute aux réductions budgétaires subies par l’agence au cours des dernières années.De plus, le projet de loi sur la déconcentration et la décentralisation suscite de vives inquiétudes, car il laisse présager un rattachement des directions régionales de l’Ademe aux services de l’État, notamment à la Dreal. Nous ne défendons pas les agences par principe et nous sommes favorables au renforcem…

En dépit du désaccord qu’il peut y avoir sur le périmètre à retenir pour déterminer si les crédits de la vie associative ont augmenté ou diminué, je crois que nous partageons tous le même constat, celui de la fragilité croissante du monde associatif. Je l’ai vécu personnellement en qualité d’adjoint à la vie associative à la mairie de Rennes puis de vice-président à la culture de la métropole de Rennes.Vous avez évoqué, madame la ministre, les nouvelles règles qui s’appliquent à la conclusion des conventions pluriannuelles d’objectifs, censées garantir la liberté associative. Malheureusement, …

Sans façon, merci !

Ce débat intervient dans un contexte international et économique pour le moins troublé, marqué par les tensions liées au conflit au Moyen-Orient, une croissance atone, en diminution de 0,2 point par rapport aux prévisions du PLF pour 2026, une inflation en augmentation de 0,6 point et un renchérissement du coût de la dette.L’évolution de la situation budgétaire – la détérioration tendancielle des soldes publics – ne vous amène toutefois pas à vous interroger sur la pertinence des politiques budgétaire que vous mettez en œuvre. Quoi qu’il en coûte à nos finances publiques, vous excluez des poss…

On a voté deux fois sur le banc des commissions !

Très bien !

…sauf lorsqu’elle aveugle. En l’espèce, la volonté de diminuer les impôts de production relève d’une forme d’aveuglement, puisque les études attestent le faible impact de ces mesures sur l’économie.

La suppression de la CVAE avait été interrompue il y a deux ans, en raison de la situation des comptes publics. Or je ne crois pas que celle-ci se soit nettement améliorée depuis lors. Nous ne voyons donc pas pourquoi l’on reprendrait le fil de la suppression de la CVAE, d’autant que plusieurs rapports ont montré qu’elle n’avait pas débouché sur une augmentation substantielle de la croissance ou de l’emploi. Nous n’avons rien, par principe, contre l’idéologie,…

C’est amusant, ce qu’on vient d’entendre ! Il faudrait continuer de réformer le pays, mais la réforme ne vaut que pour l’assurance chômage et les retraites : elle semble interdite quand elle concerne la fiscalité des entreprises, car dans ce domaine, vous appelez au statu quo, quoi qu’il en coûte.Nous l’avons déjà dit à plusieurs reprises : nous souhaiterions pouvoir distinguer le bon grain de l’ivraie et faire en sorte que les biens personnels ne soient pas confondus avec les biens personnels dans le pacte Dutreil.L’amendement en discussion tend à garantir le caractère opérationnel du disposi…