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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 46 séance | 08/10/2024 | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’évolution de la dotation globale de fonctionnement entre 2021 et 2024, au regard des suppressions d’impositions locales et de l’inflation. Ce rapport détaille l’évolu | Sans sort En traitement |
| 32 séance | 08/10/2024 | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’influence pour la souveraineté des très petites entreprises et des petites et moyennes implantées sur le territoire français des différents plans gouvernementaux depu | Sans sort En traitement |
| 28 séance | 08/10/2024 | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de synthèse et d’évaluation de l’efficacité des différents plans gouvernementaux depuis 2020, comprenant notamment le « Plan d’urgence face à la crise sanitaire », le plan « Franc | Sans sort En traitement |
| CF35 fin | 20/09/2024 | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 9 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’évolution de la dotation globale de fonctionnement entre 2021 et 2024, au regard des suppressions d’impositions locales et de l’inflation. Ce rapport détaille l’évolu | Adopté |
| CF17 fin | 20/09/2024 | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport détaillant l’influence pour la souveraineté des TPE et PME implantées sur le territoire français des différents plans gouvernementaux depuis 2020, comprenant notamment le Plan d’u | Rejeté |
| CF13 fin | 20/09/2024 | Résultats de la gestion et approbation des comptes de l'année 2023 | Article 4 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport de synthèse et d’évaluation de l’efficacité des différents plans gouvernementaux depuis 2020, comprenant notamment le Plan d’urgence face à la crise sanitaire, le plan France rela | Rejeté |