Mme Océane Godard

…nous disons que nous avons œuvré, travaillé, négocié non pas pour sauver le gouvernement, mais pour préserver, précisément, la gouvernabilité de la France.

À celles et ceux qui pensent tout fort que les socialistes ont sauvé le gouvernement,…

…pour abîmer l’esprit de démocratie qui nourrit notre République, au risque de nous embarquer dans une trumpisation de la société. Là réside précisément la gouvernabilité que les socialistes ont utilement défendue.

En revanche, il est utile de voter RN pour que rien ne change,…

…il n’est pas utile de voter RN pour préserver les services publics, les collectivités, les TPE-PME, les associations.

Ils ne sont pas au service du gouvernement de la France ; ils ne sont pas non plus au service de la paralysie, du blocage et du chaos, ce qui implique nécessairement de reconnaître le point de vue adverse – c’est le fondement du compromis.J’ai écouté les propos que M. Tanguy vient de tenir à cette tribune. Ils traduisaient – je les ai interprétés ainsi – une forme d’agacement, de frustration. Je comprends votre frustration car, dans cette séquence budgétaire, l’échec est cuisant pour le RN. Votre brouhaha n’a rien produit pour les Français, qui constatent qu’il n’est pas utile de voter RN pour…

… a fortiori depuis juillet 2024, puisque les Français ont choisi de ne pas donner de majorité absolue au président de la République. Voici, je crois, ce que nous devons collectivement entendre et ce que confirme d’une certaine manière cette enquête : les partis politiques sont au service de la prise de décision et de la gouvernabilité.

Cette fierté représente plus qu’un affect : elle est en définitive une ressource pour rebondir, pour nous interroger sur notre façon d’incarner, de construire, de penser le débat démocratique aujourd’hui en France,…

…qui a mis en exergue l’attachement des Français à leur pays. Nos concitoyens sont traversés par un sentiment puissant : la fierté d’être Français. Ce sentiment est massivement partagé, par huit Français sur dix.Pour nous, parlementaires, l’intérêt de cette enquête réside dans le fait qu’elle révèle une forme de distorsion. En effet, quand les Français répondent à des questions politiques sondant leur lien à la société, leur réponse renvoie alors à une opinion occultant des pans entiers de la vie sociale qui sont de l’ordre de la convivialité, de la positivité. Je parle de distorsion car, lors…

Je souhaite vous faire part des résultats d’une grande enquête menée par le think tank Destin commun,…

Il concerne la période transitoire entre l’expérimentation et l’entrée dans le droit commun, traitée après l’article 3. Nous parlons là d’une période sensible durant laquelle la sécurité juridique des entreprises à but d’emploi, la stabilité des contrats de travail en CDI et la continuité des financements publics doivent être garanties.Dans ce contexte, confier le pouvoir de conventionnement aux représentants de l’État dans les départements introduit un facteur d’incertitude supplémentaire, là où la transition exige au contraire de la lisibilité et de la continuité politiques. Nous souhaitons …

Ce n’est pas par volonté d’être sympa, pour reprendre votre mot, monsieur le ministre, que nous voulons confier au ministre du travail le pouvoir de conventionner les TZCLD. Notre sous-amendement vise non à ôter un pouvoir aux territoires, mais à s’assurer de l’existence d’une politique publique de l’emploi structurante à l’échelle nationale. Nous voulons évidemment que la proposition de loi soit votée, pour que les TZCLD aient un cadre juridique, et nous voulons préserver l’esprit innovant de certains territoires, qui représente ce vers quoi les politiques publiques de l’emploi devraient alle…

Il vise à compléter l’amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Coordonner les comités locaux pour le droit à l’emploi existants dans un même département ou dans une même métropole. » Il faut rester sur cette logique de coordination qui nous semble des plus précieuses.

Ce sous-amendement des députés socialistes vise à ne pas donner tout pouvoir au préfet et à maintenir le pouvoir actuel du ministre du travail. Depuis l’origine de l’expérimentation, et en l’état du droit, le conventionnement relève du ministre, en lien avec l’association nationale Territoires zéro chômeur de longue durée. Ce choix traduit la reconnaissance du droit à l’emploi comme politique nationale structurante, qui engage l’État dans sa responsabilité première.Or l’amendement que M. le ministre vient de présenter prévoit de transférer ce pouvoir au représentant de l’État dans le départeme…

La singularité de Territoires zéro chômeur est que ce n’est pas un dispositif supplémentaire qui s’ajoute aux dispositifs existants : il s’articule avec les besoins des publics et l’action des acteurs de l’insertion et de la formation dans les territoires.Les comités locaux pour le droit à l’emploi sont des lieux de dialogue, de coconstruction et de portage collectif des objectifs d’emploi. Ils ne sont pas seulement des instances consultatives, mais aussi des acteurs de l’insertion durable. Ils impliquent les élus, les associations, les entreprises à but d’emploi, les habitants et les publics.…

Je vais me raccorder à la qualité que vous revendiquez, monsieur le ministre : la franchise. Permettez-moi donc à mon tour d’être franche : je m’attendais, nous nous attendions – et le réseau des missions locales aussi – à ce que vous nous exposiez votre vision.Le réseau attendait également que vous reconnaissiez le travail des missions, et qu’elles sont des acteurs de l’innovation territoriale, qu’elles nouent des coopérations avec les entreprises, avec les acteurs de l’emploi, avec France Travail, avec les collectivités. Il existe de véritables synergies dans les territoires ; les missions l…

Elles disent que cela ne relève pas de leur compétence.

Je tiens tout d’abord à remercier le groupe GDR dont l’initiative nous permet de débattre de cet enjeu crucial que représente l’avenir des missions locales. Chaque année, plus de 1 million de jeunes sont accompagnés par le réseau des missions locales vers l’autonomie, l’émancipation et l’emploi. Les missions locales offrent un service public de proximité, inscrit dans le code du travail. Elles reposent sur un accueil inconditionnel, un diagnostic global, et un accompagnement dans la durée grâce à l’ouverture de plus de 6 800 points d’accueil. Depuis la crise sanitaire, les missions locales fon…

…de rejeter l’indexation des pensions et des minima sociaux, de rejeter l’augmentation du budget des hôpitaux et des Ehpad, la hausse de 4 milliards d’euros du budget de la sécurité sociale, celle de la contribution sociale généralisée (CSG) sur les revenus financiers, et bien d’autres mesures protégeant les Français, parce que ce n’est pas assez. Vous avez raison : ce n’est pas assez, ce PLFSS est imparfait. Mais c’est précisément là que nos visions, que nos appréciations de la situation divergent : entre le « rien » et le « un peu », nous prenons le « un peu », pour les Français. (Exclamatio…

La motion qui nous est proposée par le groupe La France insoumise vise à rejeter le PLFSS, donc à rejeter des mesures pour les Français, dont certaines avec lesquelles vous êtes en accord et pour lesquelles vous vous êtes, nous nous sommes battus aux côtés des partenaires sociaux. Je pense notamment à la réforme des retraites de 2023. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)Aujourd’hui, vous nous proposez de rejeter la suspension de cette réforme,…

Il propose de mettre la santé mentale au cœur de l’entreprise en prévoyant que le document unique d’évaluation des risques professionnels (Duerp) soit construit sur le fondement des données du bilan social.Je tiens à souligner que les problèmes de santé mentale sont aussi les conséquences d’un monde du travail et d’un marché du travail très rudes et exigeants. Toutes les personnes ne travaillent pas à temps plein avec un CDI. M. Attal s’enorgueillissait tout à l’heure de la baisse des chiffres du chômage, mais le taux de chômage ne dit rien de la demande d’emploi en France. Je rappelle que l’a…

Nous souhaitons ne pas assujettir aux cotisations sociales la rémunération des apprentis située entre 0 et 0,5 smic, pour les raisons déjà évoquées.Nous ne pouvons que regretter que la réforme de 2018 ait ôté aux régions leurs compétences en matière d’apprentissage. C’est une voie pédagogique qu’il faut soutenir car elle permet l’insertion de nombreux jeunes, notamment dans les quartiers de la politique de la ville et les territoires ruraux. Évitons donc les mesures de restriction.

Après de nombreuses heures – pour ne pas dire des dizaines d’heures – passées en commission puis dans l’hémicycle, jour et nuit, pendant plusieurs semaines, nous avons modifié la copie budgétaire initiale du gouvernement, à force de dialogue et de débat. Les socialistes ont fait preuve de responsabilité et d’exigence (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit également. – «Ah ! » sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ils ont prouvé qu’ils avaient une conscience fine de ce dont les Françaises et les Français ont besoin : de la stabilité, un budget…

J’associe à cette question mes collègues députés dijonnais Catherine Hervieu et Pierre Pribetich.Monsieur le ministre de la justice, jeudi dernier, la maison d’arrêt de Dijon a été le théâtre d’une évasion spectaculaire. Deux détenus se sont enfuis en plein jour, exploitant les failles d’un établissement en situation de forte surpopulation carcérale, sous-doté et dont les bâtiments souffrent de malfaçons, tout comme ceux des établissements pénitentiaires de Gradignan, Rennes, Riom, Ducos ou encore Remire-Montjoly.Certaines synchronicités sont stupéfiantes : j’avais prévu de visiter ce jour-là …

Il vise appliquer un taux super-réduit de TVA de 2,1 % aux produits transformés issus directement des exploitations agricoles. Cela contribuerait à garantir notre souveraineté alimentaire. Un éleveur laitier de ma région, en Bourgogne-Franche-Comté, qui transforme une partie de son lait en yaourt, pourrait ainsi gagner davantage, et utiliser ces sommes pour, par exemple, financer la modernisation d’un atelier, embaucher un saisonnier, absorber les hausses des coûts de l’énergie ou de l’alimentation animale.

Le bonheur commun viendra de là. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC, dont plusieurs députés se lèvent.)

…et donner une perspective de nouveau contrat social aux Français.

…en étant sourd à ce que les Français, les partenaires sociaux et l’ensemble des corps intermédiaires ont exprimé au moment du débat sur la réforme des retraites de 2023, il a également imposé à nos concitoyens de travailler plus, sans tenir compte des vécus – ni de ceux qui refusent de perdre la vie à la gagner, ni de ceux qui ont du plaisir à gagner leur vie sans la sacrifier. Nous n’acceptons pas cette brutalité sociale. Les socialistes sont allés négocier avec le gouvernement actuel la possibilité de retisser la confiance entre le peuple et le pouvoir, grâce à l’écoute permanente, à l’empa…

…« ne les comprennent plus, ne s’occupent plus d’eux. Tout notre malheur vient de là. » Ces mots, ma foi fort justes, ont été écrits par Emmanuel Macron en 2016 dans son livre Révolution. Si le président de la République a beaucoup contribué à abîmer l’esprit de la démocratie…

« Ce que je ferai, je le ferai avec vous. Ce qui alimente la colère ou le rejet de nos concitoyens, c’est la certitude que le pouvoir est aux mains de dirigeants qui ne leur ressemblent plus,…