Mme Océane Godard

En adoptant ces amendements identiques, nous permettons simplement à des personnes malades de choisir le mode d’administration de la substance létale, sans que cela fasse sauter aucun verrou de la procédure. Il faut donc éviter les exagérations et le chantage, qui ne nous honorent pas ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Stella Dupont applaudit aussi.)

…et ce n’est pas digne de nos débats. Comme Stéphane Delautrette vient de le rappeler, nous avons renoncé à travailler sur les directives anticipées. Nous avons aussi renoncé à travailler au droit à l’aide à mourir pour les mineurs ou pour les personnes en situation irrégulière, nous avons précisé la définition d’une affection grave et incurable à la suite de l’avis de la Haute Autorité de santé (HAS), et nous avons supprimé la possibilité pour un proche d’administrer la substance létale.

Nous sommes évidemment en faveur de l’équilibre de ce texte, ce que nous avons exprimé à plusieurs reprises, y compris lors de la discussion générale. Nous ne pouvons pas accepter cette méthode : cela s’appelle du chantage, ou en tout cas nous le ressentons comme tel (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur quelques bancs du groupe SOC),…

Il vise à ce que la personne demandant une aide à mourir puisse choisir entre l’autoadministration de la substance létale et son administration par un médecin ou un infirmier. L’argument, invoqué à plusieurs reprises, en vertu duquel l’autoadministration constituerait une ultime vérification de la volonté du patient ne tient pas, puisque l’article 9 prévoit que cette volonté sera vérifiée au moment de l’administration ; en d’autres termes, le texte cadre et sécurise déjà ce point.

Madame la présidente, je demande une suspension de séance.

Cet amendement très important vise à rétablir le choix entre autoadministration de la substance létale et administration de cette dernière par un médecin ou une infirmière. Cela a été dit : au cœur de ce texte se trouvent la liberté et le respect de personnes atteintes d’une affection grave et incurable et dont le pronostic vital est engagé. Si ces amendements ne sont pas adoptés, alors celles-ci seront contraintes de s’autoadministrer la substance létale. Une telle disposition est en rupture avec l’esprit même de la proposition de loi, à savoir la liberté.Imposer le format du geste final est …

…à l’égard du corps médical – poser un diagnostic d’affection grave et incurable, avec un pronostic vital engagé, n’est pas anodin ; pire, à l’égard des patients qui expriment des douleurs réfractaires dramatiques et se trouvent dans un état insupportable ; et enfin à l’égard des familles.Vous voulez ajouter une sécurité supplémentaire, pour que l’on demande au patient : es-tu vraiment certain de vouloir une aide à mourir ? Mais une telle décision ne se prend pas à la légère ! Faites donc confiance aux gens. (M. Arnaud Simion applaudit.)

Je comprends l’objet de cet amendement, mais je suis franchement gênée, voire heurtée, par cette défiance et cette suspicion permanentes…

Je ne pensais pas que nous aurions à rappeler que ce n’est pas parce que la loi autorise l’IVG que toutes les femmes avortent ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe SOC. – Mmes Ségolène Amiot et Frédérique Meunier applaudissent également.) De la même manière, ce n’est pas parce qu’une loi autorisera l’aide à mourir que tout le monde y aura recours.Vous inversez les rôles. Ce sont les femmes et les hommes frappés par une affection grave et incurable qui expriment la demande. Ce qui me gêne dans votre argumentaire, c’est que vous exprimez une défiance à…

À ce titre, l’article 4 devrait rassurer les inquiets.Nous sommes favorables à l’article 3, qui permettra à chacun de bénéficier d’une information claire et accessible pour comprendre les conséquences et les modalités du choix de recourir à l’aide à mourir. Là aussi, la loi encadre et rassure. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC. – Mme Sandrine Rousseau applaudit également.)

Quoi qu’il en soit, la caractéristique d’une pensée humaine est bien de cheminer et d’évoluer. Ainsi, Paulette Guinchard, ancienne ministre de Lionel Jospin, était opposée à l’aide à mourir. Malheureusement, elle a été frappée par une affection grave et incurable, qui l’a conduite à avoir recours à l’aide à mourir en Suisse, il y a quelques années. Elle avait très bien expliqué son cheminement et comment elle avait évolué.C’est aussi la raison pour laquelle nous sommes en faveur d’un texte équilibré. Ce ne sera pas une loi permissive.

Non, monsieur Bentz, vous ne réussirez pas à nous convaincre, parce que plutôt que d’argumenter, vous agitez des peurs. Peut-être que celles-ci nous permettent d’accéder à votre inconscient, auquel cas, elles vous rendraient presque sympathique.

Il est culpabilisant à l’égard des soignants, mais aussi du travail parlementaire conduit sur ce sujet depuis des semaines, des mois, voire des années, avec lucidité, sérieux, dignité et respect.Enfin, et c’est le plus grave, vous culpabilisez les malades atteints d’une affection grave et incurable et qui font le choix, libre et éclairé, d’accéder à l’aide à mourir. Cela, ni vous ni nous n’en avons le droit, nous ne devons pas le perdre de vue au cours de nos débats. Souvenons-nous également dans nos échanges que ce n’est pas la loi qui tue, mais la maladie. (Applaudissements sur les bancs du …

Dès les premières minutes de l’examen des articles, vous adoptez une posture de provocation et adoptez un ton culpabilisant qui ne me paraît pas juste.

Ce débat s’ouvre dans une tonalité qui ne me paraît pas appropriée et qui ne vous honore pas, chers collègues du Rassemblement national, de l’UDR et de la droite.

Il vise également à rétablir l’article 10, en excluant le privé à but lucratif et en interdisant les dépassements d’honoraires.Aux arguments déjà avancés, j’ajoute qu’il faut respecter l’esprit et les valeurs dans lesquels ont été créées ces maisons d’accompagnement – leur ADN en quelque sorte. Je pense à la première maison de vie, ouverte il y a vingt ans par Laure Hubidos, dans ma région, à Besançon. La création de ces structures est le fruit d’un engagement total au service de valeurs humaines, d’un sens du service public et de la conviction qu’il faut répondre à des enjeux sociaux. Ces str…

Nous, parlementaires français, sommes plus que jamais mobilisés – pour certains, cela fait des années –, pour penser plus grand que soi. Nous l’avons ressenti, d’ailleurs, lors des débats en commission, dont je tiens à souligner la qualité. Ces débats ont été menés avec respect, dignité et responsabilité par le président de la commission, le rapporteur général et l’ensemble des rapporteurs, dont je salue l’engagement, l’écoute et l’humanisme.Ce débat convoque chez chacun d’entre nous son propre rapport à la mort, son vécu, sa sensibilité. Il interroge nos croyances et fait écho à notre propre …

Nous ne voterons pas les motions de censure. Nous pourrons dire que le travail de négociation exigeant et courageux engagé par les socialistes contribuera demain à ce que les héritiers de la démocratie ne soient plus sans héritage. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – M. François Cormier-Bouligeon applaudit aussi.)

Les Français auront un budget, qui n’est pas celui des socialistes, mais qui témoigne que la démocratie parlementaire n’est pas inutile pour la vie des Français, pour la vitalité économique et associative de nos territoires, pour les collectivités, pour la stabilité de notre République. Oui, nous comprenons le réel et nous savons qu’atteindre l’idéal nécessite patience, ténacité, lucidité ainsi qu’un peu d’humilité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…nous prouvons que l’indignation peut s’incarner autrement qu’en bloquant, en censurant, en hurlant, en clivant.Les socialistes ont mis un pied dans la porte pour modifier la copie budgétaire initiale. Les négociations ont été âpres et respectueuses, complexes et dignes.

Tandis que certains optent pour la censure a priori et a posteriori,…

…à s’exprimer uniquement sous une forme polarisée, soit la censure, soit le soutien du gouvernement ? Les socialistes répondent non. Avec courage, exigence et responsabilité, ils saisissent l’occasion offerte par cette situation démocratique inédite pour dire aux Français que le compromis et l’indignation ne sont pas incompatibles.

…privilégiant colère, invective et autres excès de langage et de posture. Mes chers collègues, je vous pose la question : la démocratie parlementaire telle que nous la vivons serait-elle condamnée...

...des incompréhensions, qui estompent le débat rationnel au profit d’une rhétorique émotionnelle…

…les entreprises adaptées seront préservés. Nous avons obtenu aussi la réintégration du bilan de compétences dans le compte personnel de formation ou encore la poursuite de l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée, chère à Laurent Grandguillaume, qui m’a précédée, de 2012 à 2017, comme député de la première circonscription de la Côte-d’Or. Ce sont autant de filets de sécurité indispensables pour un grand nombre de Françaises et de Français, qui leur permettent de se sentir à leur place dans la société.J’entends que ce nouvel acte de maturité de la démocratie, pour lequel le g…

Cette mesure répond à la situation absolument insupportable subie par un nombre croissant d’étudiants, que l’on retrouve dans les files des banques alimentaires.Outre ces avancées pour les Français, nous avons dénoncé avec force les coupes drastiques dans les budgets de l’ensemble des acteurs de l’emploi, de la formation et de l’insertion dans les territoires. Les missions locales, les acteurs de l’insertion par l’activité économique,…

Concrètement, les négociations avec le gouvernement ont conduit à ce que les efforts fiscaux ne pèsent pas sur les ménages. Ce sont les 400 plus grandes entreprises qui financeront majoritairement l’équilibre budgétaire. Les TPE-PME de nos territoires sont préservées. De plus, les négociations des socialistes ont garanti la fin de l’année blanche. Autrement dit, en 2026, les pensions de retraite, le RSA, les bourses étudiantes, les APL, les allocations familiales, les minima sociaux, la prime d’activité seront réévalués, contrairement à ce que le gouvernement avait prévu. Le barème de l’impôt …

...a été l’acteur d’un compromis exigeant, posant les prémices d’un nouvel acte de maturité de la démocratie, pour reprendre le terme défendu par Cynthia Fleury.

...de s’extraire des vieux réflexes partisans pour penser plus grand, pour construire une démocratie qui ne repose plus sur le seul fait majoritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC.) Ce n’est ni une compromission ni un renoncement. Nous sommes une force d’opposition constructive. L’histoire retiendra qu’un groupe de soixante-neuf députés, socialistes,...

En effet, à l’aune des désordres mondiaux ; à l’aune des injustices et inégalités grandissantes ; à l’aune de l’impossibilité pour nos services publics d’assurer pleinement, désormais, leur mission de service rendu aux publics ; à l’aune des mesures que le monde socio-économique nous implore de prendre ; à l’aune de l’urgence en matière de logement, d’emploi, d’insertion, d’environnement ; à l’aune de l’injustice passive que constitue le fait que, chaque soir, 3 000 enfants dorment dans la rue – injustice que nous refusons avec force ; à l’aune des valeurs de justice, de solidarité, de fratern…