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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 33 séance | 09/04/2026 | Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés | Article PREMIER À la dernière phrase de l’alinéa 15, supprimer les mots :
« , sous réserve de l’approbation de l’État demandeur » | Rejetéscrutin public |
| AC37 cedu | 02/04/2026 | Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés | Article PREMIER À l’alinéa 16, supprimer les mots :
« , sous réserve de l’approbation de l’État demandeur, » | Tombé |
| 40 séance | 09/02/2026 | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article 2 bis Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 39 séance | 09/02/2026 | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots :
« et aux activités cynégétiques et halieutiques ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 7, après le mot :
« biodiversité »
insérer les mots :
« et aux activités cynégétiques et halieutiques ». | Sans sort A discuter |
| 38 séance | 09/02/2026 | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER I. – A la première phrase de l'alinéa 2, substituer aux mots :
« à la transition écologique et climatique »
les mots :
« aux activités cynégétiques et halieutiques ».
II. – En conséquence, à l'alinéa 7, substituer aux mots :
« à la transition écologique et climatique »
les mots :
« aux activi | Sans sort A discuter |
| 37 séance | 09/02/2026 | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER Supprimer l'alinéa 5. | Sans sort A discuter |
| 36 séance | 09/02/2026 | Reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et réaffirmer la place de la transition écologique à l'école | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |