M. Joël Bruneau

Cet amendement propose de retenir une formulation moins indicative à l’alinéa 3 en inscrivant explicitement dans le code de l’énergie un objectif de stabilité et d’accessibilité tarifaire du gaz naturel. Cela permet de nous prémunir de toute contestation sur le plan du droit européen, tout en affirmant la recherche d’une finalité bénéfique pour l’ensemble des consommateurs.

Cet amendement ne vise pas à remettre en cause le principe ou la possibilité d’exporter une part de l’énergie produite en France, mais à changer de logique. Je propose de passer d’un objectif d’exportations en volume à un objectif d’exportation en valeur.Compte tenu du caractère fluctuant du prix de l’électricité, un objectif quantitatif n’a guère de sens si nous n’exportons qu’à des moments où les prix sont faibles, voire négatifs, et en tout cas en dessous du prix de revient. L’exportation, pour avoir un intérêt, doit être rentable – j’ose le mot.

Je soutiens l’amendement présenté par notre collègue Alfandari pour deux raisons. Tout d’abord, il me paraît conforme à ce que doit être une loi, qui doit poser des principes généraux sans entrer dans tous les détails. Comme chacun sait, la loi bavarde n’est pas la meilleure.Si je soutiens cet amendement, c’est aussi parce que dans un univers par nature inconnu, soumis aux évolutions technologiques et à d’autres aléas, il me semble que c’est faire preuve de bon sens, pour un gouvernement, que d’arbitrer au fur et à mesure entre les différentes énergies décarbonées, en fonction de leurs prix re…

Enfin ! Le code de l’énergie prévoit qu’une loi de programmation dans le secteur de l’énergie doit intervenir « à compter du 1er juillet 2023, puis tous les cinq ans » : cette proposition de loi était donc attendue. Jusqu’à présent, le gouvernement avait renoncé à présenter un texte, mais il a travaillé sur une programmation pluriannuelle de l’énergie fixée par décret. Il a ainsi empêché la représentation nationale d’avoir son mot à dire sur le futur du mix énergétique français, un sujet ô combien déterminant, d’autant plus que nous sortons enfin d’une longue période d’atermoiements concernant…

Le monde associatif vit de l’engagement bénévole et c’est très bien ainsi. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT et HOR.)

Je voudrais rappeler à toutes fins utiles, pour rendre hommage à toutes celles et ceux qui s’engagent de manière bénévole tout en travaillant, que le monde associatif n’est pas animé que par des retraités et des personnes détachées par leur entreprise. Il l’est très majoritairement par des personnes qui le font sur leur temps libre, parce que ça leur fait plaisir. J’en ai fait partie.

En tant que nouveau député, je ne me lasse pas d’admirer la grande qualité de notre assemblée : sur un texte à propos duquel nous sommes tous d’accord, nous avons réussi à nous disputer pendant plus de trois heures ! (Sourires et applaudissements sur divers bancs.)Cela dit, le groupe LIOT ne dérogera bien évidemment pas à cette belle unanimité : il votera le texte proposé par Paul Midy pour régler le problème relatif au seuil de franchise de la TVA. Par la suite, s’il n’est pas question de remettre en cause le statut de microentrepreneur ou d’autoentrepreneur, il faudra veiller à ce que les ef…

Je vais être bref. Puisque nous sommes tous d’accord pour voter cette proposition de loi, je vous épargnerai un certain nombre de polémiques inutiles.Cette disposition, introduite de manière un peu subreptice dans le PLF – que l’Assemblée n’a pas voté – a créé une vive émotion, en particulier dans le monde des microentrepreneurs, même si la fixation d’un seuil de franchise de TVA concerne – il faut le rappeler – toutes les entreprises, quelle que soit leur forme juridique.Je remercie Mme la ministre d’avoir entrepris de réunir les différents groupes parlementaires pour tenter une concertation …

Si l’on voulait faire de la cause écologique un motif de révolution pour les moins bien lotis d’entre nous, on ne s’y prendrait pas mieux. Il faut conserver la volonté d’améliorer la qualité de l’air, qui est au principe du dispositif. À titre personnel, je ne voterai pas l’amendement de suppression, mais il est urgent d’améliorer le système pour le rendre plus opérationnel, d’autant plus que les ZFE ne sont pas contrôlées, les outils pour le faire, promis depuis plusieurs années, n’étant toujours pas au point. (M. Freddy Sertin applaudit.)

La mise en œuvre de la mesure avait un côté ubuesque et hypocrite, puisque l’on nous a expressément demandé d’exclure de la ZFE le périphérique de Caen. Par conséquent, quelqu’un qui habite un quartier en périphérie de la ville, un quartier social par exemple, à côté du périphérique, et qui possède une vieille voiture, continuera d’être pollué par l’air vicié du périphérique, mais ne pourra plus utiliser son vieux véhicule, parce qu’il risquerait de polluer les habitants du centre-ville.

Je vous livre mon expérience d’élu de droite ayant instauré une ZFE dans son intercommunalité, la communauté urbaine de Caen la Mer. La qualité de l’air est un sujet qui devrait dépasser les oppositions partisanes, car elle relève de notre responsabilité collective ; il appartient à tout le monde de s’en saisir. Les ZFE partaient d’un bon sentiment, mais leur déploiement ne permet pas de relever correctement le défi de la dégradation de la qualité de l’air.À Caen, nous avons appliqué la loi en commençant par l’exclusion des véhicules classés Crit’air 5, soit les plus anciens véhicules, avec un…

Je rappellerai, pour apaiser le débat, car, au fond, nous sommes tous d’accord sur le fait qu’il faut veiller à la ressource en eau, que pour tout projet, et pas seulement pour un centre de données, le permis de construire ne peut pas être délivré quand les autorités administratives – en général le syndicat des eaux du secteur – donnent un avis défavorable. Cet avis n’est pas fonction des interventions de tel ou tel mais se fonde sur les données de consommation prévisionnelle et des ressources locales. C’est pourquoi, dans certains territoires, comme celui où j’ai été élu, nous avons l’impérie…

Je vous invite simplement à voter ce texte. Je ne serai pas plus long pour laisser le temps aux débats suivants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LIOT, EPR, Dem et HOR.)

Je vais tenter, à mon tour, de rassurer Mme Lejeune, qui soulignait que ces mesures pourraient ne pas rendre service aux élus locaux – attention dont je la remercie –, en lui apportant le témoignage d’un ancien élu local.Vous êtes très attachée, comme nous tous, à la transparence démocratique des procédures de modification des documents d’urbanisme dans une commune. Or la révision globale du PLUI est une procédure très lourde. À l’échelle d’un bassin de population comme celui de Caen la Mer, communauté urbaine que j’avais encore l’honneur de présider il y a quelques mois, nous ne parvenions qu…

À cet instant du débat, il convient d’afficher une certaine cohérence à propos des objectifs que nous poursuivons et que nous pouvons partager. Je pense que nous sommes tous d’accord tant sur le besoin de logements que sur le besoin de sobriété foncière. Si nous voulons concilier ces deux objectifs et les rendre compatibles, il nous faut accepter un minimum de la souplesse nécessaire pour reconstruire la ville sur la ville et aménager des zones déjà urbanisées. Ainsi, des quartiers dédiés à l’activité économique ou commerciale pourront trouver une nouvelle vocation et répondre à un nouvel obje…

Compte tenu de la richesse de la niche parlementaire du groupe LIOT, j’irai à l’essentiel concernant cette proposition de loi présentée par mon éminent collègue Harold Huwart, qui mérite d’être adoptée à un double titre.D’abord, parce qu’il s’agit d’un texte important et utile en ce qu’il apporte des éléments de réponse pour remédier à la gravissime crise que connaît notre pays en matière de construction de logements – les chiffres ont été rappelés, je n’y reviendrai pas. Tout ce qui peut être entrepris pour faciliter la construction de logements et réduire l’attente de nos concitoyens est un …

Sans porter de jugement sur l’intention des rédacteurs à l’origine de cet article additionnel, je dois dire qu’en le lisant, je me suis interrogé sur le bien-fondé d’une telle initiative.Tout d’abord, le cycle de la vie – avec un début et une fin – fait déjà partie des enseignements de sciences de la vie et de la Terre, qui abordent la notion de mortalité chez tous les êtres vivants, et pas seulement chez l’être humain.Certes, nous avons tendance à solliciter l’éducation nationale sur une multitude de sujets. Mais, surtout, dans le cadre d’une mission que je mène avec plusieurs collègues, j’ai…

Le groupe LIOT soutiendra bien évidemment cette proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur.Je pourrais bien entendu commencer par vanter les mérites et l’utilité de ce texte. Je ne peux toutefois m’empêcher de souligner à quel point il est alarmant qu’au moment où nous célébrons le quatre-vingtième anniversaire de la libération des camps, nous devions légiférer pour protéger nos concitoyens contre le poison de l’antisémitisme, à plus forte raison dans l’enseignement supérieur, en principe temple de la tolérance et de la connaissance. (Mmes Marie…

Je vous remercie pour cette confirmation. Plus vite nous avancerons dans la reconfiguration de cette ancienne cité pénitentiaire, mieux la ville s’en portera.

Je crois pouvoir dire que le territoire de Caen la mer s’est honoré en étant l’un des rares à proposer à l’État un terrain permettant de reconstruire une maison d’arrêt. Je veux donc rendre hommage à mon ancien collègue maire d’Ifs, dont l’ardent travail sur ce sujet a permis que nous jouissions, sur ce territoire, d’une maison d’arrêt moderne, correspondant à ce que l’on est en droit d’attendre tant en matière de qualité de travail des personnels pénitentiaires que de dignité des détenus.De ce fait, la maison d’arrêt historique de Caen, construite en 1903, a été vidée de ses détenus en décemb…

Ma question ne porte pas sur la natalité mais sur la dépendance, inquiétude partagée par de nombreuses familles et qui, en matière de défi démographique, a souvent été abordée mais sur laquelle aucune décision définitive n’a été prise. Or le temps est venu de décider.D’abord, parce qu’il s’agit d’une préoccupation partagée par l’ensemble de nos compatriotes, comme je viens de le dire. De nombreuses familles se retrouvent en grande difficulté pour prendre en charge les coûts d’hébergement d’un parent dépendant et sont contraintes de se constituer une épargne de précaution, participant ainsi moi…

Cela pose effectivement la question des salaires.Certaines réformes malencontreuses menées ces dernières années concernant le congé parental ou les allocations familiales doivent par ailleurs être corrigées. Il est enfin nécessaire de garantir l’existence de modes de garde accessibles.Voilà les quelques réflexions que je voulais vous livrer sur un sujet qui – c’est le moins qu’on puisse dire – s’impose à nous, quelles que soient nos positions.

Je tiens d’abord à remercier le groupe Les Démocrates d’avoir mis à l’ordre du jour ce débat relatif à la démographie et à la politique familiale. Ce sujet fait malheureusement partie des problèmes qui traversent à bas bruit la société tout en ayant des conséquences majeures souvent difficiles à mesurer. Je félicite Mme la ministre pour l’annonce du lancement du plan démographique 2050 ; cette initiative témoigne de la volonté de s’extraire de la temporalité immédiate qui caractérise trop souvent l’action publique.Je ne saurais aborder le sujet de la politique familiale sans insister d’abord s…

Si l’on peut s’interroger sur la fiscalité portant sur les plus hauts patrimoines… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé. – Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Par exemple, mes collègues commissaires aux finances ont proposé, lors des débats en commission, une taxation plus ciblée des revenus des holdings familiales (« C’est fini ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS) et des dispositions destinées à lutter contre certaines pratiques d’évitement fiscal.

On verra bien ? Voulez-vous faire les choses sérieusement ou est-ce simplement de la com’ ?Tout cela signifie-t-il que rien ne doit être fait en matière de fiscalité des hauts patrimoines ? (« Non ! » sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.) Sans doute, non !

En outre, un tel impôt pourrait rapidement être remis en cause sur le plan constitutionnel – même si je sais bien que pour vous, ce n’est pas grave. En instaurant un taux plancher, il s’apparente à une taxation confiscatoire, ce qui poserait un problème de conformité avec les principes dégagés par le Conseil constitutionnel. Rappelons que dans sa décision de 2012, ce dernier avait déjà censuré une taxation jugée « excessive au regard [des] facultés contributives » des contribuables concernés. Il est donc plus que probable qu’une telle mesure se heurterait à la même censure, nous exposant à une…

Ainsi, par nature, un tel impôt présente une rentabilité instable et incertaine, voire très aléatoire.

Taxer lourdement quelques centaines de contribuables rapporte seulement s’ils restent, d’abord – ce sont eux qui constituent l’assiette, en quelque sorte –, et ensuite si leurs décisions patrimoniales ne changent pas.

En s’attaquant indistinctement à tous les actifs, l’impôt proposé compromettrait gravement l’investissement et l’outil de production ; il serait un frein à l’innovation, à la croissance économique et donc à l’emploi.Enfin, à supposer que cette taxe soit une bonne idée – ce que je ne crois pas, vous l’avez compris –, est-elle réellement applicable et rapporterait-elle les 15 ou 20 milliards que ses défenseurs en attendent ? C’est vieux comme le monde : un impôt efficace repose sur une assiette large.