M. Gérault Verny

C’est faux !

Je défends ici le même principe que ma collègue Mme Roy dans son excellent amendement. L’âge moyen auquel on hérite aujourd’hui s’élève à 54 ans. Or les besoins apparaissent quand on est plus jeune, à l’entrée dans la vie active. Autoriser les grands-parents à donner des moyens à leurs petits-enfants revient à transférer du pouvoir d’achat à l’âge où les Français en ont le plus besoin. Ce n’est pas parce que certains ne peuvent pas bénéficier de cette transmission que ceux qui le peuvent ne le devraient pas.Pour stimuler le pouvoir d’achat des jeunes et la consommation, pour faciliter l’entrée…

Allez, arrête !

Une belle victoire pour les salariés !

Tout cela existe grâce à la mobilisation de capitaux.Cet amendement vise à faciliter l’actionnariat salarié. Nous l’assumons : à l’UDR, nous nous battons pour le développer. Nous proposons donc de donner aux salariés la possibilité de transférer une partie de leur compte épargne-temps vers un fonds commun de placement d’entreprise. Cela leur permettrait de bénéficier de la création de valeur grâce au capital des entreprises.En France, chacun peut devenir actionnaire : il suffit d’acheter des actions. Nous proposons ici aux salariés qui le souhaitent de transférer une partie de leur épargne ver…

Collègues d’extrême gauche, à force de vouloir condamner tout ce qui est productif et permet de créer de la valeur, on en arrive à une situation cocasse. Toute la journée, vous utilisez des outils numériques. Je vois vos ordinateurs fabriqués en Asie, je constate l’utilisation frénétique de TikTok par M. Le Coq, qu’il pratique grâce à son iPhone, lui aussi fabriqué en Asie…

Ils sont faux !

Que c’était mauvais !

Non, flemme de faire un cours d’économie à M. Le Coq qui ne comprend rien.

T’as produit quoi, toi ?

Comme Jean-Luc !

Jean-Luc, rends l’argent !

Madame la présidente, je demande la parole !

Parce que vous ne comprenez rien !

Laissez les grandes personnes débattre, vous ne savez pas de quoi vous parlez !

Tu ne sais même pas ce que c’est !

Oh, occupe-toi de ton budget !

Et Jean-Luc, sur le dos de qui a-t-il fait sa fortune ?

Bah si !

C’est bien dommage !

Mais si !

Jean-Luc le millionnaire !

Je n’ai pas la même lecture que vous : les amendements ne font que différer les choses de quelques mois, sans remettre en cause l’idée globale. Il n’en reste pas moins que l’article crée une situation de double imposition : il y aurait une taxation de la plus-value, mais aussi de la transmission. C’est inique ! Il n’est pas vrai que le stock n’est pas taxé ; il l’est, via les droits de donation.

Collègues de gauche, j’ai l’impression que vos cours d’économie, ce sont les vidéos TikTok dans lesquelles des influenceurs à Dubaï expliquent comment devenir millionnaire en créant une holding. Cela n’a rien à voir avec la réalité ! Une holding est une entreprise, une structure juridique qui a pour objet de gérer des avoirs. D’un côté, vous dites que les entreprises distribuent trop de dividendes ; de l’autre, qu’il y a trop de stock dans les holdings et qu’il faut les forcer à distribuer les dividendes. Mettez-vous d’accord avec vous-mêmes – vous dites tout et son contraire !Par ailleurs, mo…

Sinon, ils peuvent travailler, aussi…

Non, merci, madame la présidente.

Je suis très fier qu’en France on puisse transmettre le fruit de son travail.Il est cocasse que vous dénonciez l’augmentation du patrimoine, parce que c’est avant tout la valeur du patrimoine immobilier qui augmente. Pourquoi a-t-elle autant augmenté ? Parce qu’avec toutes vos lois liberticides, il est devenu impossible de construire et l’immobilier a donc pris de la valeur. La loi du marché, c’est que la rareté décide du prix. Comme on ne peut plus construire, l’immobilier prend de la valeur, les patrimoines à transmettre deviennent plus importants. Si vous voulez donner du pouvoir d’achat au…

Nous assumons d’avoir un projet de société différent du vôtre.

Je le dis avec gravité : comme le rapporteur général l’a rappelé, de nombreux entrepreneurs ont utilisé ce dispositif et comptent dessus. Dans la mesure où ils ont réinvesti le boni de la holding, ils ne disposent plus de ces liquidités et pourraient, à cause de cet article, se trouver dans l’obligation de vendre l’entreprise, simplement pour pouvoir s’acquitter de l’impôt. Ce serait intenable. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Il entraînerait des doubles impositions. Il serait source d’instabilité fiscale.Vous avez de plus à Bercy des fonctionnaires très performants qui disposent d’une arme de destruction massive contre tous les fraudeurs et contre tous les « optimiseurs » : la notion d’abus de droit. Quand une utilisation du 150-0 B ter correspond à une optimisation – donc à un abus de droit –, elle fait l’objet d’un redressement systématique.L’article 5 rendrait possible une double imposition au moment du décès : l’acquittement des droits de transmission et l’imposition de la plus-value. Vous accordez qu’il faudra…