M. Olivier Fayssat

Cet amendement, déposé à l’initiative de Christelle D’Intorni – à qui j’adresse un message de soutien –, vise à renforcer la responsabilité attachée au contrat d’apprentissage en subordonnant les principaux avantages sociaux liés à ce dispositif au respect par l’apprenti de son obligation d’assiduité. Le contrôle de l’assiduité demeurera assuré par le centre de formation d’apprentis (CFA).Le groupe UDR soutient l’apprentissage, qui est une excellente voie de formation, de recrutement et de transmission des savoirs. Toutefois, les avantages sociaux accordés par la collectivité ont un coût. En c…

L’article 7 tend à augmenter les prélèvements imposés aux employeurs de 3,7 milliards d’euros. Il intègre, dans le calcul des allégements généraux, les sommes versées au titre de l’épargne salariale et du partage de la valeur ; il crée une nouvelle contribution sur les compléments de salaire exclus de l’assiette des cotisations.Au moment où l’emploi ralentit, c’est un bien mauvais signal adressé aux entreprises qui partagent la valeur avec leurs salariés.L’amendement no 887, déposé par Antoine Valentin, tend à supprimer les dispositions de l’article 7 relatives aux réductions des allégements d…

Cet amendement du groupe UDR vise à supprimer l’article 5, qui prévoit la suppression des exonérations de cotisations sociales sur les contrats d’insertion à durée indéterminée. Cela concernerait environ 120 000 personnes sur le chemin du retour à l’emploi.Plus largement, l’article 5 entraînerait une hausse du coût du travail, hausse contre laquelle l’UDR lutte au quotidien. J’insiste donc pour supprimer cet article.

Les mêmes députés de LFI qui reprochaient au gouvernement de passer en force avec le 49.3 et de contourner le Parlement veulent à présent dessaisir le Parlement de son pouvoir de discussion et d’amendement. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Nous, nous voulons dénoncer puis battre le projet du gouvernement de ponctionner encore une fois la branche famille. Nous voulons dénoncer puis battre la désindexation des pensions de retraite, qui frappera durement le pouvoir d’achat de nos aînés. Nous voulons dénoncer puis battre la folie fiscale de ce gouvernement, la deuxième partie de ce P…

Les Français nous regardent et nous écoutent. Nous sommes les représentants de la nation. Ils attendent de nous du sérieux, du dialogue, un débat d’idées, des propositions et les explications de nos orientations. Mon collègue Éric Michoux détaillera les nombreuses raisons qui rendent ce projet de loi de financement de la sécurité sociale indésirable à nos yeux. Le déficit, l’augmentation des prélèvements obligatoires, l’insuffisance face à la crise de la natalité, l’absence de lutte contre la fraude ou encore la volonté de toucher au pouvoir d’achat des retraités rendent ce PLFSS inacceptable.…

Le groupe UDR repoussera la motion de rejet préalable.

La réindustrialisation de la France – sur laquelle nous sommes tous plus ou moins d’accord – demande que nous donnions à nos entreprises les moyens de se développer. La création d’une entreprise industrielle demande des investissements considérables pour acheter des machines, installer des équipements et financer la production avant même de dégager les premiers bénéfices. Or les jeunes PME industrielles rencontrent souvent des difficultés pour réunir les capitaux nécessaires.Le président Éric Ciotti propose donc de porter à 30 % le taux de la réduction d’impôt accordée aux particuliers qui inv…

Encore un article du projet de loi de finances dans lequel le gouvernement choisit de faire payer aux Français son incapacité à maîtriser les dépenses publiques ! L’article 3 tend à abaisser à 3 000 euros le plafond de l’abattement fiscal sur les pensions de retraite, ce qui entraînera mathématiquement une hausse de l’impôt sur le revenu pour les retraités concernés. Leur pension n’augmentera pas d’un centime, contrairement à leur impôt.Le groupe UDR s’oppose à toute hausse de la fiscalité, qu’elle frappe les actifs ou les retraités. Les Français qui travaillent doivent pouvoir conserver davan…

Cet amendement de l’excellent député Éric Michoux vise à rétablir l’exonération d’impôt sur le revenu des gratifications liées à la médaille d’honneur du travail. La loi de finances pour 2026 a en effet supprimé cette exonération pour les gratifications perçues depuis le 1er janvier.D’après la ministre de l’époque, cette mesure entraînait des bénéfices très limités, de l’ordre de 10 millions d’euros.La médaille d’honneur du travail reconnaît l’ancienneté et la qualité des services rendus par un salarié ; imposer la gratification qui accompagne cette reconnaissance réduit évidemment sa portée f…

Avec cet article 2, deux salariés d’une même entreprise concernés par le même plan social pourraient être soumis à une fiscalité différente pour leurs indemnités de licenciement. Si l’un reçoit sa lettre de licenciement en décembre et l’autre en janvier, à quelques jours d’intervalle, ils pourraient être imposés différemment, alors même qu’ils n’ont aucune maîtrise sur le calendrier de leur licenciement. Il s’agit d’une injustice flagrante, que notre amendement propose de réparer en garantissant le maintien des règles fiscales antérieures pour tous les salariés concernés par un plan social val…

Ce n’est pas un amendement : c’est une traque. Vous avez déniché un endroit où il reste de l’argent à saisir ! (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais quand l’argent d’une société n’est pas sorti de ses comptes, ce n’est le revenu de personne : c’est ce qui est provisionné, ce qui a vocation à permettre des investissements. Votre raisonnement est tout à fait insensé. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Dans nos territoires ruraux, des milliers de salariés n’ont d’autre choix, pour aller travailler, que de prendre leur voiture. Faute de transports en commun adaptés, il leur faut parfois parcourir des dizaines de kilomètres par jour. Pourtant, notre fiscalité limite à 40 kilomètres, sauf justification particulière, la distance entre domicile et travail prise en compte en vue de la déduction des frais réels.Nous proposons de porter cette distance à 60 kilomètres pour les salariés résidant dans une commune rurale dépourvue de transport collectif adapté à leurs horaires. Ces Français qui ne prenn…

Vous n’avez pas répondu à ma question principale : quand et comment comptez-vous mettre un terme aux violences d’extrême gauche dans la rue, dans le cadre des mouvements lycéens ?

Hier, un élève de 14 ans est entré dans le collège Lakanal, à Aubagne, avec un fusil de chasse. Il a tiré à quatre reprises, blessant le principal et une professeure. Une fois de plus, la violence a frappé celles et ceux qui ne demandent qu’à enseigner et qui s’engagent chaque jour, malgré les difficultés, au service de la jeunesse de France.Je tiens à exprimer, au nom du groupe UDR, notre entier soutien aux victimes ainsi qu’à l’ensemble de la communauté éducative, abandonnée depuis plusieurs semaines à toutes les violences.En ce jour particulier, qui est aussi l’anniversaire de l’assassinat …

Ce texte touche au financement du repas des salariés, au pouvoir d’achat de ces derniers, mais aussi à l’activité des restaurateurs et des commerces alimentaires, ainsi qu’aux dépenses des entreprises qui contribuent au dispositif : il doit être manipulé avec précaution.L’enjeu consiste à faciliter l’utilisation des titres-restaurant tout en réduisant les coûts et contraintes qui pèsent d’une part sur leurs bénéficiaires, d’autre part sur les professionnels qui les acceptent. Le développement du télétravail et des repas préparés à domicile a profondément modifié les besoins des salariés ; dans…

Doucement !

Pour certains, c’est la mise en œuvre des mesures proposées – forcément plus compliquée que la théorie – qui peut poser problème, outre que l’interdiction portera atteinte à la liberté et à l’anonymat. Notre groupe manifestera en conséquence une diversité de votes, tandis que certains de ses membres s’abstiendront. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

…l’interdiction du portable à l’école et au collège en 2018 ainsi que la protection de l’image des enfants en 2024. Ce texte s’inscrit dans cette continuité, et nous saluons le travail de Mme la rapporteure, comme celui du Sénat, qui en a utilement renforcé certains points.La plupart d’entre nous, mais pas tous, voteront l’article 1er instaurant une interdiction d’accès aux réseaux sociaux avant 15 ans et la suspension des comptes déjà existants de mineurs de moins de 15 ans. Cet article présente un risque liberticide qui ne doit pas être négligé, et qui expliquera certaines abstentions dans n…

Les réseaux sociaux sont un vrai sujet : addictions, santé mentale, harcèlement, liberté d’expression, circulation de l’information et de la désinformation, ils sont le lieu de tous les excès et constituent un phénomène qui pèse sur le temps de travail et affecte jusqu’au fonctionnement de notre assemblée.Les conséquences sont amplifiées sur les plus jeunes, notamment en termes de déficit de sommeil, de troubles de l’attention ou de sédentarité, avec des risques de dépression, d’anxiété et de baisse de la concentration en classe. L’exposition aux écrans entraîne des retards dans l’acquisition …

Que protéger les mineurs des réseaux sociaux ne soit pas dans votre top 3 peut s’entendre. La liberté de vote est laissée aux membres de notre groupe sur ce texte, car les avis sont partagés à son sujet. En revanche, j’ai le plaisir de vous annoncer que votre motion de rejet a fait l’unanimité au sein du groupe UDR : nous sommes absolument tous contre ! (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Si j’ai bien compris les propos de M. Boyard, La France insoumise établit une liste de priorités. Si les textes que nous examinons ne la respectent pas, pan ! Motion de rejet !Heureusement que tous les groupes parlementaires ne fonctionnent pas de la même façon.

Pour la deuxième fois de la journée, j’ai le plaisir de vous annoncer que le groupe UDR s’opposera à l’unanimité à votre motion de rejet. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

« Offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public » : je comprends que La France insoumise ait pris ce titre comme une provocation, voire comme une agression dirigée contre son petit fonds de commerce.

Si vous adoptiez vis-à-vis de l’Algérie un ton aussi ferme que celui de vos réponses aux députés, on n’en serait pas là ! (Vifs applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)

Nous savons que votre gouvernement n’appliquera pas la résolution visant à dénoncer les accords franco-algériens du 27 décembre 1968, proposée par le Rassemblement national et adoptée dans cet hémicycle le 30 octobre – pour cela, nous patienterons jusqu’en 2027. Mais en attendant, je vous le demande : pourquoi cet objectif de 250 000 visas ? Pourquoi cette humiliation diplomatique dans laquelle vous pataugez ? Pourquoi n’entendez-vous pas les Français ? Pourquoi maintenez-vous ce cap de soumission qui nous précipite tout droit vers les récifs ? (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR e…

Monsieur le ministre des affaires étrangères, la loi sur la criminalisation de la colonisation française a été publiée au Journal officiel algérien au mois de mai. Cette loi qualifie cette période de crime d’État, énumère trente et une infractions considérées comme des crimes de colonisation imprescriptibles et punit de cinq à dix ans d’emprisonnement la promotion ou même une simple justification de la colonisation dans les sphères médiatiques, académiques, culturelles ou politiques.Votre réponse à cette loi provocatrice, humiliante et liberticide, qui criminalise l’histoire de France, les har…

…et seront obligés de préparer le poison, sous peine de sanctions disciplinaires.Je voudrais aussi qu’on pense aux proches. Ces proches pour lesquels le médecin ou l’infirmier doit veiller à ce qu’ils n’exercent aucune pression pour faire renoncer à l’administration de la substance létale. Ces proches qui n’ont aucun droit à être informés qu’une procédure d’euthanasie est en cours, mais qui devront vivre avec le souvenir d’une vie qui s’est terminée par injection létale. Ces proches que l’on prive de la fin naturelle de l’histoire, et pour lesquels ce soulagement immédiat, parfois obtenu dans …

…il n’est pas nécessaire que le malade soit en phase terminale, une personne ayant encore plusieurs années de vie devant elle peut obtenir la mort ; le délai minimum de réflexion de la personne n’est que de deux jours à partir de la décision du médecin ; enfin, les pharmaciens sont privés de clause de conscience…

Nous avons eu tellement de débats que chacun, je crois, a pu se forger son opinion et sait aujourd’hui s’il est pour ou contre l’aide à mourir. En ce qui me concerne, il ne me reste qu’une seule certitude au terme de ces débats : nous avons échoué dans la rédaction de ce texte. Ce qui doit tous nous rassembler, c’est l’impératif de sécurité que nous devons aux malades ; il se traduit par un impératif de perfection législative lorsqu’il s’agit d’encadrer un enjeu aussi irréversible que la mort. Car ce texte embarquera des médecins, des soignants, des pharmaciens, des proches et des malades dans…

Pour une fois que le Parlement européen nous ouvre une porte pour lutter contre l’immigration clandestine, il est dommage de nous priver de cet outil. Je vous remercie cependant pour votre réponse. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDR et RN.)