Séance du 21/05/2026· Suspension et reprise de la séance
Bravo, félicitations ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Bravo, félicitations ! (Sourires sur les bancs du groupe RN.)
Attal !
Je voudrais revenir sur le décret du 2 février dernier relatif aux seuils ICPE applicable aux élevages. Ce décret prévoit une exception pour les filières porcine et avicole. Il ne s’agit pas d’une exception pour simplifier une règle, ce qui correspondrait à l’esprit de la loi Duplomb. Non, au contraire, il s’agit d’une exception qui va encore pénaliser les agriculteurs.Pourquoi ? Parce que l’application de la loi se trouve suspendue à une décision européenne – encore une ! En somme, il va falloir attendre la révision de la directive 2010/75/UE qu’on nous annonce pour 2030 ! Alors que le mot qu…
La loi « climat et résilience » a introduit des exceptions au droit commun. Par un arrêt du 11 juin dernier, la Cour de cassation a jugé que ces exceptions pouvaient s’appliquer rétroactivement à la manière d’une loi pénale plus douce, pour reprendre l’expression du professeur de droit Emmanuel Dreyer. En l’espèce, plusieurs constructeurs automobiles français avaient engagé des poursuites pour contrefaçon contre un équipementier espagnol qui commercialisait, sans leur autorisation, des rétroviseurs reproduisant des modèles protégés. Condamné en première instance, cet équipementier a été relaxé…
…souvent incompris, qui a mis en tension les élus locaux, les agriculteurs, les porteurs de projet et les habitants. Préserver les terres agricoles, oui ; paralyser les communes rurales, non. Empêcher le développement d’un atelier artisanal, d’un bâtiment agricole, d’un logement pour une famille, d’un équipement public indispensable, non. La protection du foncier ne doit pas mener à la mise sous cloche de la France rurale.Le vrai problème de cette loi, c’est qu’elle traite l’agriculture comme un secteur à encadrer, à contraindre, à réorienter, mais jamais comme un capital productif à défendre,…
Au lieu de partir des territoires, des besoins des communes, des réalités rurales, on a imposé un cadre uniforme, rigide,…
À l’école primaire, on apprend que le climat est l’ensemble des circonstances météorologiques propres à une région, comme les températures, les précipitations, la pression atmosphérique, etc. Le problème, c’est que le climat dont il est question dans le titre de cette loi n’est pas propre à une région : c’est le climat de la planète entière. Or les nombreuses contraintes de cette loi – certaines intéressantes, la plupart absurdes et contre-productives –, ne s’appliquent qu’aux Français, aux seuls Français, pour sauver le climat du monde entier. Bref, dès le départ, le dispositif est bancal. Ba…
Madame la ministre, vous avez dit que vous étiez vigilante quand le Rassemblement national, dans les collectivités qu’il dirige, baissait les subventions aux associations. Je me suis renseigné et je suis tombé sur un article de France Info daté d’il y a un an qui indiquait : « Le département socialiste de l’Hérault s’apprête à supprimer les subventions à la culture. » Quand on donne une information, il faut dire toute la vérité.Ma première question porte sur le service civique. La pertinence de ce dispositif est un débat en soi, notamment eu égard à la charge budgétaire qu’il représente, mais …
Je souhaite vous parler de la charge mentale financière qui pèse sur les jeunes. Si leur santé mentale s’est dégradée ces dernières années, c’est aussi en raison de la situation économique. Beaucoup vivent dans l’anxiété : il faut compter chaque euro pour se nourrir, se vêtir, étudier et, parfois, aider la famille.À cet égard, le logement constitue un facteur particulièrement préoccupant. De nombreux jeunes, notamment des étudiants, ne sont pas logés dans des conditions leur permettant à la fois de travailler et de se reposer, physiquement comme mentalement. Certes, des dispositifs, perfectibl…
Le département du Nord, monsieur le ministre, est vaste : la fermeture d’une classe n’a pas les mêmes conséquences à Lille qu’en pleine ruralité, comme dans ma circonscription.
Monsieur le ministre de l’éducation nationale, c’est dans l’académie de Lille que l’on supprimera, à la rentrée de septembre 2026, le plus de postes d’enseignants : 245 dans le primaire, 167 dans le secondaire. Pour ma circonscription du Cambrésis, les conséquences sont bien réelles. Sur quatre-vingt-quatre communes, treize se trouvent menacées ! Or, quand une classe ferme – et cette année, dans ma circonscription, seize classes devraient fermer –, la vie même de la commune risque de s’éteindre, en particulier dans les zones rurales, comme le Cambrésis, le Caudrésis et le Catésis.À l’heure où …
C’est bien 60 ans !
Et que la Jeune Garde qui tue !
Arrêtez donc de parler de M. Arnault, voyons ! Respectez votre collègue !
Y en a marre !
Lorsqu’une personne est condamnée pour des faits de terrorisme – j’insiste sur ce terme car, depuis tout à l’heure, à entendre La France insoumise, nous parlerions de personnes condamnées pour avoir volé des oranges – et qu’aucune mesure de rétention de sûreté n’est prévue, la commission pluridisciplinaire des mesures de sûreté transmet son avis au juge de l’application des peines.Cet amendement vise à clarifier la situation en harmonisant les pratiques. Nous proposons en effet que lorsqu’une personne condamnée pour des faits de terrorisme est de nationalité étrangère, l’avis est également por…
Autant l’écrire !
Ils ont été condamnés !
Le risque terroriste !
De 1 centime !
Allez le leur dire !
Rien à voir avec l’amendement !
Fallait pas voter Macron !
Cela n’a rien à voir avec l’amendement !
Mince alors ! Pauvres terroristes !
À qui la faute ?
Après minuit !
On n’est pas à un meeting !
Donc tout va bien…
Et du coup, tout va bien !