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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-3554 séance | 19/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 8 I. – Supprimer le premier tableau de l’alinéa 3.
II. – En conséquence, supprimer le deuxième tableau du même alinéa
III. – En conséquence, rédiger ainsi le dernier tableau dudit alinéa :
«
BARÈME CO 2 , MÉTHODE DITE WLTP, POUR LES ANNÉES À COMPTER DE 2025
Émissions de CO 2
(g/km)
Tarif
| Tombé |
| I-1386 séance | 17/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 3 L’article 200 du code général des impôts est ainsi modifié :
1° Le b du 1 est complété par une phrase ainsi rédigée : « Le bénéfice de la réduction d’impôt est exclu pour les dons aux associations dont les adhérents sont reconnus coupables d’actes d’intrusion ou de dégradations sur les te | Rejetéscrutin public |
| I-1163 séance | 17/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| I-1162 séance | 17/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| I-1161 séance | 17/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Retiré |
| I-980 séance | 17/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 26 Toute nouvelle évolution de taxe des barèmes en émissions de dioxyde de carbone doit s’évaluer au regard des émissions de CO 2 selon la méthode dite WLTP, mais également en prenant en compte les émissions liées à la production et à l’importation d’un véhicule. | Adoptéscrutin public |
| I-CF855 fin | 13/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 9 Toute nouvelle évolution de taxe des barèmes en émissions de dioxyde de carbone (CO2) doit s’évaluer au regard des émissions de CO2 selon la méthode dite WLTP, mais également en prenant en compte les émissions liées à la production et à l’importation d’un véhicule. | Rejeté |
| I-CF854 fin | 13/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF853 fin | 13/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-CF852 fin | 13/10/2024 | Projet de loi de finances pour 2025 | Article 8 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |