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Daniel Fargeot

Député

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Le détail officiel : mandats, groupes, commissions, toutes les législatures

Mandats de député

LégislatureCirconscriptionDébutFin

Groupes politiques

Lég.GroupeQualitéPériode

Commissions et missions

Lég.OrganeQualitéPériode
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logementSuppléant25 juin 2025 → 15 octobre 2025
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi renforçant la lutte contre les fraudes aux aides publiquesTitulaire28 avril 2025 → 21 mai 2025
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d’urgence pour MayotteSuppléant5 février 2025 → 13 février 2025
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleRapporteur4 avril 2024 → 10 avril 2024
eCommission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricoleTitulaire19 décembre 2023 → 10 avril 2024

Né le 31 mai 1958. Sources : Assemblée nationale (licence ouverte). Comment on calcule ces chiffres.