M. Gérard Charasse

Name: Votes des parlementaires français et européens
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RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste· Allier (3e circ.) · mandat terminé le 20 juin 2017

Né·e le 26 mars 1944 à Le Vernet · Chargé de mission d'inspection de l'enseignement technique retraité

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
04/06/2013	Écrite n°28129	revendications élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 06/08/2013
14/05/2013	Écrite n°26337	perspectives élevage	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 13/08/2013
14/05/2013	Écrite n°26319	mandataires judiciaires ; rémunérations ; perspectives déchéances et incapacités	Personnes âgées et autonomie	Fin de mandat
14/05/2013	Écrite n°26296	préservation agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 23/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25490	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
30/04/2013	Écrite n°25489	enseignement musical ; perspectives enseignement maternel et primaire	Éducation nationale	Répondu 30/07/2013
16/04/2013	Écrite n°24000	CREF ; gestion ; conséquences économie sociale	Premier ministre	Répondu 02/07/2013
16/04/2013	Écrite n°23982	militaires et civils ; pathologies liées aux essais nucléaires ; reconnaissance défense	Premier ministre	Répondu 02/07/2013
02/04/2013	Écrite n°22768	prestation compensatoire ; révision ; réglementation famille	Justice	Répondu 13/08/2013
02/04/2013	Écrite n°22726	sciences de la vie et de la terre enseignement secondaire	Éducation nationale	Répondu 28/05/2013
19/03/2013	Écrite n°21351	biens privés ; négociations ; perspectives politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 23/04/2013
19/02/2013	Écrite n°18818	trêve hivernale ; champ d'application logement	Égalité des territoires et logement	Fin de mandat
19/02/2013	Orale n°128	domaine thermal de Vichy ; cession à une collectivité locale ; prix santé	Budget	Répondu 27/02/2013
15/01/2013	Écrite n°15662	emplois à risque particulier d'insalubrité retraites : régimes autonomes et spéciaux	Défense	Répondu 16/07/2013
18/12/2012	Écrite n°14138	parcs d'attraction TVA	Budget	Répondu 09/04/2013
18/12/2012	Écrite n°14112	écotaxe ; application ; modalités transports routiers	Budget	Répondu 03/09/2013
18/12/2012	Écrite n°13701	développement ; conséquences énergie et carburants	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 23/07/2013
18/09/2012	Écrite n°4683	postes Fonjep ; financement jeunes	Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative	Répondu 18/12/2012
18/09/2012	Écrite n°4655	pensions d'invalidité ; rente d'accident professionnel ; cumul ; réglementation handicapés	Affaires sociales et santé	Répondu 21/10/2014
07/08/2012	Écrite n°2788	conventions d'objectif et de gestion ; conjoints survivants ; revendications prestations familiales	Famille	Répondu 20/11/2012
07/08/2012	Écrite n°2691	fonds d'investissements alternatifs ; champ d'application ; politiques communautaires marchés financiers	Économie et finances	Répondu 30/10/2012
07/08/2012	Écrite n°2459	liste ; composition ; révision animaux	Écologie, développement durable et énergie	Répondu 22/01/2013
31/07/2012	Écrite n°1935	travaux d'amélioration ; réglementation copropriété	Budget	Répondu 16/10/2012
	Au Gouvernement n°3785	orientations fonctionnaires et agents publics	Fonction publique	Répondu 30/03/2016
	Au Gouvernement n°3520	formation ; perspectives professions de santé	Enseignement supérieur et recherche	Répondu 20/01/2016
	Au Gouvernement n°3259	politique européenne ; renforcement Union européenne	Affaires européennes	Répondu 28/10/2015
	Au Gouvernement n°2816	mise en oeuvre enseignement	Logement, égalité des territoires et ruralité	Répondu 16/04/2015
	Au Gouvernement n°2467	lutte et prévention ordre public	Affaires étrangères	Répondu 21/01/2015
	Au Gouvernement n°2346	demi-part supplémentaire ; suppression impôt sur le revenu	Finances et comptes publics	Répondu 27/11/2014
	Au Gouvernement n°1852	réforme ; contenu justice	Justice	Répondu 21/05/2014
	Au Gouvernement n°1522	situation politique et humanitaire ; perspectives politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 16/01/2014
	Au Gouvernement n°1354	équidés ; politiques communautaires TVA	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 21/11/2013
	Au Gouvernement n°1172	situation politique et militaire ; attitude de la France politique extérieure	Affaires étrangères	Répondu 10/10/2013
	Au Gouvernement n°1052	modernisation ; perspectives transports ferroviaires	Transports, mer et pêche	Répondu 10/07/2013
	Au Gouvernement n°885	situation politique politique extérieure	Français de l'étranger	Répondu 29/05/2013
	Au Gouvernement n°793	activités et établissements d'enseignement ; attitude de l'État ; Allier agriculture	Agriculture, agroalimentaire et forêt	Répondu 18/04/2013
	Au Gouvernement n°611	licenciements ; lutte et prévention emploi	Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social	Répondu 28/02/2013
	Au Gouvernement n°214	entreprise SVANA ; perspectives industrie	Redressement productif	Répondu 31/10/2012

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.