Mme Sonia Backès

Il est rédactionnel

Tout d’abord, je vous prie d’excuser Dominique Faure, qui a dû remplacer Gérald Darmanin en province, compte tenu des événements récents.À l’occasion de l’examen de ce texte, je souhaite rendre un hommage sincère à l’engagement des structures et des personnes dédiées à la prévention et la lutte contre les incendies de forêt. Elles vont être mobilisées durant l’été, saison des incendies, et le sont déjà dans certains territoires, notamment les Pyrénées-Orientales, les Alpes-Maritimes et la Corse.Au nom du Gouvernement, je remercie encore tous les acteurs : sapeurs-pompiers, personnels de la séc…

…Gérald Darmanin et moi avons saisi l’inspection générale de l’administration – l’IGA – et la procureure de la République de Paris sur le fondement de l’article 40 du code de procédure pénale. Le premier rapport de l’IGA a été rendu public et met en évidence des erreurs, voire des fautes, en matière de suivi administratif du fonctionnement du fonds. L’enquête judiciaire est ouverte : il n’appartient donc pas plus aux députés qu’au Gouvernement de la commenter.Mais le Gouvernement n’est dupe de rien, monsieur le député Saintoul : certains ici se réjouissent de cette affaire qu’ils instrumentali…

Et la justice, vous le savez tous, a pris en main ce dossier. La ligne du Gouvernement a été claire depuis le début : transparence et réactivité. Dès connaissance des premières alertes sur le sujet,…

Visiblement, vous ignorez ce qu’est l’État de droit, un État dans lequel c’est la justice qui juge et ce ne sont ni le tribunal populaire ni les députés ! (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes RE et Dem.)

…dans l’école de la République, aucun fichage des élèves en fonction de leur appartenance religieuse. Je le répète également, c’est le travail de nos services de renseignement de suivre les grandes fêtes religieuses dans la sphère publique. Le ramadan concerne une part importante de nos concitoyens, c’est aujourd’hui un fait sociétal qu’il nous appartient de suivre, y compris à l’école.Je vous demande donc d’arrêter avec vos raccourcis sans fondement. Quand nos services suivent la fête des lumières célébrée par la communauté juive, ils ne sont pas antisémites, pas plus qu’ils ne sont islamopho…

Je le répète, il n’y a, ne vous en déplaise,…

Vous nous interrogez sur l’action de soutien de la France suite aux inondations survenues dans le nord de l’Italie, en Émilie-Romagne, qui ont causé 14 morts et entraîné l’évacuation de plus de 36 000 personnes. Face à ce bilan dramatique, la France a souhaité, au-delà des messages de soutien, être pleinement solidaire et à proposer, dès samedi, l’engagement de moyens de secours. Si l’Italie n’a pas dans un premier temps souhaité faire appel à l’aide internationale, ses moyens de secours propres au sauvetage et à la mise en sécurité des populations étant suffisants, elle a tout de même sollici…

Par conséquent, oui, la demande a peut-être été formulée de manière maladroite, mais non, demander des informations générales sur l’impact des fêtes religieuses ne signifie pas de quelconques intentions agressives à l’égard d’une quelconque religion. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Et vous demandez des excuses, monsieur le député, mais c’est vous qui devriez en présenter (M. Laurent Croizier applaudit), parce que c’est vous qui affaiblissez la République en faisant preuve d’une telle mauvaise foi ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem et sur quelques bancs d…

D’ailleurs, ce suivi existait également lors des précédents quinquennats, quelle que soit la majorité, et c’est bien normal.

Ne pas observer l’impact de ces fêtes religieuses serait une faute de la part des services de renseignement.

En revanche, oui, un suivi est réalisé sur l’ensemble du territoire national concernant le déroulement général des fêtes religieuses dans la sphère publique. Ce suivi existe pour toutes les fêtes religieuses : il s’intéresse aux heures et à la fréquentation des grandes messes, s’agissant de la religion catholique ; mais aussi au déroulement des processions et des célébrations qu’effectue la communauté juive, dans le cadre de la fête des lumières. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Non, monsieur le député, il n’y a pas de fichage des élèves en fonction de leur appartenance religieuse dans l’école de la République. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Car le respect de l’État de droit, c’est aussi la sanction systématique et sans concession de tous les propos et de toutes les actions à caractère raciste ou antisémite.

Mais la boussole du ministère de l’intérieur, c’est le respect de l’État de droit et des décisions de justice. Le respect de l’État de droit, c’est décider, sur le fondement de la loi et des décisions de justice, si une manifestation peut se tenir ou pas. Le respect de l’État de droit, c’est ne pas avoir eu la main qui tremble lorsque, comme l’a fait le ministre de l’intérieur, on a dissous douze groupuscules d’ultradroite depuis 2017. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Le respect de l’État de droit, c’est la dissolution, il y a quelques mois, des Zouaves de Paris, qui organisai…

Oui, la Première ministre et le ministre de l’intérieur l’ont dit, les images que nous avons vues samedi sont insupportables.

À la demande du Président de la République, pour conduire une politique d’accueil plus efficace et plus humaine, nous assumons pleinement de vouloir accueillir moins, pour accueillir mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Cette fermeté va de pair avec l’amélioration de notre politique d’asile et de nos dispositifs d’intégration par la maîtrise du français, le travail et le respect des valeurs républicaines.

Ce texte entend assouplir les conditions d’expulsion des étrangers en levant les protections existantes. La fermeté n’est pas attendue seulement par les Français : elle est aussi demandée par les étrangers qui ne veulent plus être confondus avec ceux qui abîment leur réputation et mettent à mal leurs efforts d’intégration. Et c’est une fille d’immigrés qui vous le dit.

En 2022, 2 500 titres de séjour ont été retirés pour cause de troubles à l’ordre public, 90 000 refus de délivrance de titres ont été prononcés et 3 615 étrangers en situation irrégulière ont été expulsés. On retrouve cette même ambition de fermeté dans le projet de loi défendu par le ministre de l’intérieur et le ministre du travail, du plein emploi et de l’insertion, Olivier Dussopt.

Je vous prie de bien vouloir excuser Gérald Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer, qui reçoit actuellement des représentants de la Nouvelle-Calédonie. La France fait effectivement face à des flux migratoires dont le niveau atteint pratiquement celui des flux que nous avons connus pendant la crise migratoire de 2015. Regarder cette réalité en face, avec objectivité et mesure, est la condition nécessaire pour préparer notre pays aux défis qui l’attendent. (Mme Rachel Keke s’exclame.) Le Gouvernement mobilise des moyens sans précédent pour lutter contre l’immigration irrégulière – je…

Mais il s’est appuyé sur les dispositions de la loi CRPR. Sans la loi, il n’aurait pas pu le faire. Nous pouvons donc tous saluer les résultats déjà exceptionnels de cette loi, qui ne fait que commencer à produire ses effets – et bien sûr, les résultats du préfet Moutouh.

Je salue effectivement l’action exceptionnelle du préfet dans votre département.

Vos questions vont me permettre de compléter ma réponse sur le fonds Marianne. Tout d’abord, rappelons qu’il ne faut pas jeter l’opprobre sur toutes les associations. Sur les dix-sept associations, seize ont fait l’objet d’un contrôle, ne posent pas de problème et réalisent des millions de vues en diffusant un contre-discours républicain. Dans le cadre de la lutte contre la radicalisation, nous avons intérêt à soutenir ces initiatives.Je le répète, les contrôles sont forcément effectués a posteriori puisqu’on demande aux associations de produire du contenu – on vérifie ensuite que l’argent ver…

Ce n’est pas le cas pour ceux dont le but est séparatiste.

… où l’instruction en famille est simplement encadrée et où ceux qui sont légitimes à instruire leurs enfants en famille peuvent le faire – pour des raisons médicales, de pratiques sportives ou culturelles, mais également quand l’élève est harcelé à l’école ou pour ceux qui ont un projet particulier et peuvent le justifier lors des contrôles.

Oui, et c’est une grande chance de vivre en France,…

J’ai déjà répondu à certains éléments de votre question concernant l’instruction en famille. Tout d’abord, avec ce texte, il s’agissait d’identifier les élèves instruits en famille qui étaient entièrement sortis du système républicain. Je l’ai dit à plusieurs reprises, s’ils ne représentaient que quelques dixièmes de pour cent des élèves bénéficiant de l’IEF, c’est-à-dire quelques dizaines ou centaines de personnes, ils existaient. Le système d’identification des élèves, le système d’autorisation a priori, et le contrôle systématique ont permis de gagner en visibilité sur ce point.Comme indiqu…

Vous faites référence aux travaux de MM. Diard et Poulliat, dont je salue l’implication sur les questions de radicalisation dans le sport. Vous noterez que leur rapport, rédigé en 2019, précède l’élaboration du projet de loi CRPR. À l’époque, après discussion avec M. Poulliat, qui était l’un des rapporteurs de ce texte, le Gouvernement n’avait pas repris sa recommandation, lui préférant un dispositif beaucoup plus efficace, le contrat d’engagement républicain.Plutôt que de demander aux préfets de délivrer l’agrément aux associations sportives, ce qui les noierait sous la charge de travail, nou…

Je vous remercie pour le caractère constructif de votre question. On peut être en désaccord et se respecter. Le CER est un outil récent, ses dispositions ne sont pleinement opérationnelles que depuis avril 2022 ; nous manquons encore de recul sur leur application. Comme évoqué tout à l’heure, un recours contre le décret d’application a été déposé devant le Conseil d’État, mais n’a pas encore été jugé. Plusieurs contentieux ont en outre été engagés localement concernant le CER. La jurisprudence permettra de clarifier ce que la loi autorise et ce qu’elle n’autorise pas.Enfin, l’État doit encore …