M. Olivier Klein

Même avis, pour les mêmes raisons : les amendements sont satisfaits par les dispositions du CGCT.

…et de préserver l’équilibre de cette proposition de loi, qui va dans le bon sens. Je vous invite à l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Cet accès passe par la politique du logement d’abord, que nous poursuivons cette année, l’année prochaine et l’année suivante, autant que nécessaire. Il implique également de construire plus là où les besoins sont les plus importants, afin que chacun puisse se loger dignement et construire ainsi son parcours résidentiel, son parcours de vie.Je serai tout particulièrement attentif aux conclusions de la mission d’information sur les moyens de faire baisser les prix du logement en zones tendues, au nom de laquelle les députés Annaïg Le Meur et Vincent Rolland, que je salue, présenteront prochaine…

…et qui ont été mis en lumière lors des auditions, qu’il s’agisse de petits propriétaires dont le bien est squatté de manière intolérable ou de locataires de bonne foi se retrouvant temporairement en difficulté pour payer leurs loyers. Ce texte protège les uns comme les autres. Il assure la juste conciliation entre le droit à la propriété et le droit au logement, deux droits essentiels qu’il ne faut pas opposer.Pour ma part, je n’oppose pas la lutte contre le squat et l’occupation illicite et une politique ambitieuse et sociale du logement. Une politique du logement ne peut pas être une politi…

La nouvelle rédaction de l’article vise tous les locaux à usage d’habitation, sans restriction. Votre demande étant satisfaite, je vous demande de retirer l’amendement. À défaut, avis défavorable.

Cette proposition de loi n’a jamais eu pour objectif de résoudre la crise du logement en France, mais elle permet de lutter contre les abus, contre ceux qui profitent du système et arnaquent les petites gens. Elle permet de résoudre des cas insupportables, des situations humaines dont vous recevez le témoignage lors de vos rendez-vous en circonscription…

…des trois groupes de la majorité.

Ce pouvoir du juge est gagnant-gagnant : gagnant pour le locataire, qui peut se maintenir dans le logement ; gagnant pour le propriétaire, à qui la dette sera remboursée et le loyer payé sans attendre une expulsion, qui est toujours, pour moi, et je suis sûr que vous en conviendrez, un signe d’échec.Le texte renforce le rôle des commissions de coordination des actions de prévention des expulsions locatives, les CCAPEX. Grâce au chapitre ajouté par le Sénat, celles-ci seront désormais davantage territorialisées, car les élus locaux y seront plus nombreux. Elles auront un plus grand pouvoir de d…

Ils ont été attentifs aux inquiétudes et aux retours du terrain sans dénaturer la juste ambition qui a présidé à l’élaboration de votre texte initial, cher Guillaume Kasbarian. La navette parlementaire a été gage de protection, de clarification et de sécurisation juridique. Ainsi, les sénateurs ont établi une distinction plus nette entre la situation du squatteur, qui doit être sanctionné à la mesure de sa faute, et celle du locataire défaillant, qui doit pouvoir être accompagné lorsqu’il est de bonne foi.Oui, nous assumons de sanctionner plus durement le squatteur, mais également de protéger …

Pour les mêmes raisons que M. le rapporteur, nous sommes opposés à la suppression pure et simple de ces alinéas. Avis défavorable.

La proposition de loi qui nous revient du Sénat est un texte enrichi, à l’équilibre renforcé. Je me félicite de ces avancées nécessaires et précieuses. Je tiens à saluer tout particulièrement le travail solide des deux rapporteurs de la chambre haute, André Reichardt et Dominique Estrosi Sassone, ainsi que les sénateurs qui ont permis des améliorations concrètes.

Nous devons également continuer à travailler avec le secteur bancaire sur le prêt à taux zéro (PTZ), déjà beaucoup plus accessible. Bruno Le Maire, Christophe Béchu et moi-même avons reçu il y a peu de temps les représentants des établissements bancaires pour qu’ils nous aident à faire baisser le reste à charge, afin que les propriétaires, en copropriété notamment, puissent réaliser les travaux.Dès la semaine prochaine, nous établirons une feuille de route destinée à suivre régulièrement l’avancement de la réhabilitation dans l’habitat privé. Nous tiendrons nos engagements de faire disparaître…

Merci pour votre question sur le sujet du logement, que vous connaissez si bien.Il est insupportable de laisser vivre nos concitoyens dans des logements qui sont des passoires thermiques, voire des taudis, où ils ont très froid l’hiver et très chaud l’été. Nous tenons absolument à y remédier, aussi tout doit-il être fait pour respecter le calendrier de fin des passoires thermiques. Comme vous l’avez souligné, nous avons pris plusieurs mesures : interdiction de remettre de tels biens en location à compter de janvier 2023 ; interdiction d’en augmenter les loyers depuis août 2022. Nous devons con…

Il me restait vingt secondes – j’ai un chronomètre dans l’œil. Oui, nous agissons et continuerons à agir, pas seulement pour les copropriétés de Coubron et de Livry-Gargan, mais aussi pour l’ensemble de celles du pays car c’est notre responsabilité. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Je vous recevrai quand vous voulez. Nous avons abordé la question plusieurs fois déjà. Surtout, je rencontre les représentants des copropriétés en question. J’ai également rencontré la présidente d’Engie.

Il y avait moins de 120 000 places quand nous sommes arrivés au pouvoir ; il y en a désormais 200 000. Et oui, nous agissons pour la rénovation thermique des bâtiments.

Oui, nous agissons pour les plus fragiles, grâce au lancement du plan quinquennal pour le logement d’abord, et au maintien d’un nombre élevé de places d’hébergement d’urgence.

…et avons décidé de plafonner l’augmentation des loyers pour que les bailleurs sociaux puissent continuer les nécessaires opérations de rénovation thermique. Oui, nous avons agi, en instaurant tout d’abord un bouclier tarifaire sur le gaz et l’électricité pour les consommateurs individuels, puis en le complétant pour inclure l’habitat collectif, y compris les parties communes, y compris dans les copropriétés de votre circonscription, comme vous le savez, car nous suivons ces dossiers ensemble. Si les copropriétaires que vous évoquez avaient fait les démarches auprès des fournisseurs d’énergie …

Oui, la situation du logement est complexe ; oui, comme l’a indiqué Mme Grégoire, le logement est l’un des premiers postes de dépenses de nos concitoyens, mais il est également vrai que le Gouvernement agit avec les parlementaires de la majorité. Ainsi, dans le cadre de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, nous avons augmenté les APL de 3,5 %….

Comme vous l’avez rappelé, lors de son discours prononcé à Belfort le 10 février 2022, le Président de la République a fixé à la France un objectif clair et ambitieux : devenir le premier grand pays industriel à sortir de sa dépendance aux énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone. La ministre de la transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, déploie en ce sens une stratégie reposant sur trois piliers indissociables : la sobriété et l’efficacité énergétiques, l’accélération de l’exploitation des énergies renouvelables, la relance de notre filière nucléaire.C’est dans ce cadre …

Sans doute ignorez-vous, monsieur le député, que j’ai longtemps enseigné les sciences : je sais parfaitement comment fonctionnent un moteur thermique à explosion et un moteur électrique. Je suis également au fait de l’inquiétude des petites entreprises ; c’est pourquoi, encore une fois, le Gouvernement, par l’intermédiaire de France 2030, accompagne leur reconversion, nécessaire pour l’avenir de notre planète. Les problèmes rencontrés lors de cette adaptation ne doivent pas nous empêcher de la mener à bien, et la fin du moteur thermique, grand émetteur de gaz à effet de serre, constitue, je le…

Alors qu’elle présidait le Conseil de l’Union européenne, la France a en effet promu un agenda ambitieux en matière de transition écologique et énergétique, afin de lutter contre le dérèglement du climat. Le Gouvernement soutient donc le projet européen de mettre fin, d’ici à 2035, à la vente de véhicules légers neufs équipés d’un moteur thermique, ainsi que le prévoient l’accord provisoire obtenu en trilogue le 27 octobre 2022 et le texte adopté le 14 février 2023 par le Parlement européen. Ce projet, indispensable en vue de respecter nos engagements climatiques et d’atteindre la neutralité c…

Les entreprises locales de distribution détiennent l’exclusivité de la fourniture de gaz naturel au tarif réglementé dans leur zone de desserte, comme pour les autres zones du territoire. Elles peuvent également commercialiser des offres au prix du marché, comme tout fournisseur autorisé. Quant aux fournisseurs alternatifs, ils peuvent développer librement des offres de marché dans l’ensemble du territoire, y compris dans les zones de desserte des ELD. Au nombre d’une quinzaine, ces fournisseurs proposent des offres aux consommateurs résidentiels. Ils n’ont pas l’obligation de proposer des off…

Je n’ai pas d’éléments supplémentaires à vous communiquer, mais je demanderai à M. Clément Beaune, le ministre délégué chargé des transports, de vous les transmettre au plus vite.

Les projets de giratoires que vous évoquez s’inscrivent dans une opération plus large de sécurisation de la RN4 et de la RN44, au sujet de laquelle l’État conduit des études. Un financement de 6,5 millions d’euros est déjà prévu dans le contrat de plan État-région 2015-2022. Ce financement est disponible, et permettra de lancer les travaux du giratoire de la RN44 en 2024. Le giratoire de la RN4 sera traité dans un second temps.Dans le cadre de l’expérimentation organisée par la loi 3DS, et après conclusion de la convention de mise à disposition des sections concernées pour la région Grand Est,…

Le centre de loisirs Les Antilles de Jonzac est exploité en régie par la communauté de communes de Haute Saintonge, sous la forme d’un service public à caractère industriel et commercial (Spic), depuis 2006. Dans le contexte de la crise sanitaire, et compte tenu de sa perte d’épargne brute et de sa perte de recettes de fonctionnement entre 2019 et 2020, la régie a bénéficié d’une aide, en 2021, dans le cadre du dispositif de soutien aux régies exploitant un Spic, dispositif institué par l’article 26 de la loi de finances rectificative pour 2021 du 19 juillet 2021.Le centre aquatique de l’île d…

L’objectif réaffirmé par les ministres délégués chargés des transports et de l’industrie et par la ministre de la transition énergétique devant l’ensemble des acteurs industriels le 14 février dernier est de favoriser la création en France d’une filière de carburants durables permettant au secteur aérien d’atteindre ses objectifs de décarbonation en 2050, tout en assurant l’indépendance énergétique de la France et la création d’emplois dans les territoires, en lien avec nos filières agricoles et de traitement des déchets.L’État a d’ores et déjà apporté une aide financière à travers une envelop…

Comme vous le rappelez, le projet de contournement nord-ouest de Vichy est une opération sous maîtrise d’ouvrage de l’État et pour laquelle les attentes locales sont fortes. Elle doit permettre de dévier le trafic de transit des zones résidentielles de l’agglomération et d’améliorer la desserte de zones économiques.Une enquête publique s’est déroulée du 28 décembre 2022 au 6 janvier 2023. La commission d’enquête, vous l’avez rappelé, a formulé un avis défavorable à la fois sur l’utilité publique du projet et sur la demande d’autorisation environnementale.L’avis de la commission d’enquête est a…

Je vous confirme la mise en service prochaine d’un train de nuit Paris-Aurillac comme cela a été annoncé, vous l’avez rappelé, à la fin de l’année 2021 par le premier ministre Jean Castex.La date précise de mise en service ainsi que la fréquence et les horaires de ce train seront présentés aux élus et associations d’usagers lors du comité de suivi des dessertes ferroviaires des lignes de nuit du Sud-Ouest, prévu très bientôt, à la fin du mois de mai.Le Gouvernement partage avec vous la conviction que le train de nuit constitue une offre de transport nécessaire pour répondre à des besoins forts…

Le grand projet ferroviaire de liaisons nouvelles Ouest Bretagne-Pays de la Loire consiste à améliorer la performance des liaisons ferroviaires sur les axes Nantes-Rennes-Bretagne Sud et Rennes-Brest, à l’horizon 2035 et au-delà.Sur le périmètre du projet, nos concitoyens effectuent une très large majorité de leurs déplacements en voiture, aussi bien pour les courtes que pour les longues distances, et une minorité en train. Le projet vise à accroître l’attractivité du mode ferroviaire par des gains capacitaires et en diminuant le temps de trajet afin d’améliorer et de décarboner les mobilités …