Séance du 11/07/2023· Rôle des médiateurs· ministre délégué L’actuel Gouvernement, la Première ministre et le Président de la République l’ont dit eux-mêmes, les métiers de la médiation doivent faire l’objet d’un grand travail de reconnaissance et bénéficier de formations et d’une simplification, s’agissant, entre autres, du recrutement des adultes-relais. Nous y travaillons dans le cadre du plan « Quartiers 2030 » car, je le répète, ces métiers jouent un rôle de plus en plus prépondérant aux côtés des associations, qui sont, comme vous le savez, l’alpha et l’oméga de la réussite de la politique de la ville dans nos quartiers populaires.
Séance du 11/07/2023· Rôle des médiateurs· ministre délégué chargé de la ville et du logement Je vous remercie très chaleureusement de cette question, qui nous permet de mettre en lumière le travail très important mené au quotidien par les adultes en général, par les militants associatifs et par les médiateurs dans les villes, et plus particulièrement dans les quartiers populaires. Aux médiateurs, aux médiateurs municipaux, aux près de 5 000 adultes-relais, aux 600 médiateurs de la prévention chers à Nadia Hai, j’adresse toute notre reconnaissance. Ils ont joué un rôle très important dans nos quartiers populaires en vue d’atteindre nos objectifs de retour au calme et de retour de l’ord…
Séance du 04/07/2023· Cohésion nationale et logement social· ministre délégué Le Président de la République l’a annoncé à Marseille : dans les quartiers concernés, les enfants seront progressivement accueillis dès deux ans en maternelle au cours des prochaines rentrées, et les moyennes sections bénéficieront d’une augmentation de moyens.Le plan Borloo, c’est enfin plus de culture dans les quartiers populaires. Citons les Micro-folies, que le Gouvernement a continué à soutenir tout au long du quinquennat précédent, en développant 150 de ces équipements dans les quartiers populaires ; ce dispositif est primordial pour les enfants concernés. Citons aussi l’ouverture des bi…
Séance du 04/07/2023· Cohésion nationale et logement social· ministre délégué Un autre axe important du plan Borloo réside dans l’Anru – Agence nationale pour la rénovation urbaine –, dont vous avez d’ailleurs dit il y a quelques jours, dans la presse, qu’elle ne servait à rien. Lors de notre premier quinquennat, quand nous avons pris la direction du pays, elle était dotée de 5 milliards d’euros ; or elle bénéficie désormais d’un budget de 12 milliards. L’État a recommencé à financer l’Anru, alors que ce financement s’était rétracté avant nous. L’Anru soutient désormais plus de 1 500 chantiers partout en France ; parmi les 453 territoires ayant passé une convention avec…
Séance du 04/07/2023· Cohésion nationale et logement social· ministre délégué …une pensée pour le sapeur-pompier décédé et aussi pour toutes les forces de sécurité qui ont travaillé d’arrache-pied ces derniers jours, ainsi que pour les élus et pour l’ensemble des fonctionnaires et des habitants des quartiers populaires qui ont été touchés. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)Ensuite, s’agissant du plan Borloo, si vous l’étudiez avec attention, comme nous l’avons fait, vous verrez qu’il a en partie inspiré l’action du Gouvernement lors du quinquennat précédent. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je veux rappeler la création des cités éducatives, prog…
Séance du 04/07/2023· Cohésion nationale et logement social· ministre délégué chargé de la ville et du logement D’abord, permettez-moi à mon tour d’avoir une pensée pour Nahel,…
Séance du 04/07/2023· Politique du logement· ministre délégué chargé de la ville et du logement Vous l’avez rappelé, monsieur Molac, la modification du zonage pour la taxe sur les locaux vacants et pour la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires est une mesure forte de la loi de finances pour 2023. C’est l’issue d’un travail de tous les parlementaires. La liste correspondante vient d’être publiée : 3 693 communes ont été choisies. Elle est le fruit d’un travail de qualité entre le Gouvernement et les associations d’élus.Les maires de ces communes pourront décider ou non – cela relève effectivement de leurs responsabilités – d’appliquer la taxe sur les locaux vac…
Séance du 20/06/2023· Titre· ministre délégué …permettra de continuer à protéger les locataires d’une augmentation des loyers très importante. Avis défavorable.
Séance du 20/06/2023· Titre· ministre délégué Cette proposition de loi équilibrée…
Séance du 20/06/2023· Article 2 (suite)· ministre délégué Défavorable.
Séance du 20/06/2023· Article 2· ministre délégué Avis défavorable.
Séance du 20/06/2023· Article 2· ministre délégué Vous ne pouvez donc pas dire que nous n’avons rien fait ! Au contraire : personne n’a fait autant que nous pour protéger les locataires de l’augmentation des charges. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 20/06/2023· Article 2· ministre délégué Je voudrais rappeler que les différents boucliers que nous avons mis en place ont eu des effets très importants tant sur les charges individuelles de gaz et d’électricité que sur les charges collectives afférentes aux parties communes.
Séance du 20/06/2023· Article 2· ministre délégué Certains reprochent au Gouvernement son impréparation et ses retards. Je rappelle qu’il faut impérativement prendre des mesures avant le 1er octobre et que nous ne sommes que le 20 juin. Nous sommes donc dans les temps. Par ailleurs, il nous fallait avoir suffisamment de recul sur le niveau de l’inflation pour ne pas être dans l’illégalité.Je répéterai après M. le rapporteur que le prolongement d’un an du plafonnement pour le parc locatif privé est une mesure juste et équilibrée grâce à laquelle les locataires verront la hausse annuelle de leurs loyers contenue à 3,5 % dans l’Hexagone, 2,5 % e…
Séance du 20/06/2023· Présentation· ministre délégué Vendredi dernier, nous avons par exemple signé une convention quinquennale avec Action logement, en présence de Mme la Première ministre, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, Christophe Béchu, et des partenaires sociaux. Pas plus tard que ce matin, j’ai lancé le plan « logement d’abord 2 », faisant suite aux annonces de Mme la Première ministre consécutives au Conseil national de la refondation (CNR) consacré au logement. Grâce au premier volet de ce plan, 440 000 personnes ont quitté la rue pour vivre dans un logement pérenne. Le plan représentera 160 mil…
Séance du 20/06/2023· Présentation· ministre délégué Des premières propositions ont été faites, et la feuille de route est claire. Ce qui compte, c’est améliorer la vie des Français – c’est pour cela que je me suis engagé en politique.
Séance du 20/06/2023· Présentation· ministre délégué Estimant que la mesure ne va pas assez loin, vous préférez voter contre. Nous ne partageons pas cette position. Le Gouvernement, la majorité et de nombreux députés font, pour leur part, le choix de la responsabilité et de l’équilibre : entre 0 % et 6,5 % d’augmentation, nous vous proposons un compromis. Par cette mesure, nous faisons gagner à tous les locataires du parc privé 15 euros par mois en moyenne : dans le contexte actuel, ce n’est pas négligeable.Les prochains mois seront encore difficiles – c’est un fait. L’inflation refluera, comme annoncé, mais un peu plus tard que nous ne le prévo…
Séance du 20/06/2023· Présentation· ministre délégué Il faudra leur expliquer qu’en faisant fi d’un esprit d’équilibre et de compromis, vous permettez aux loyers d’augmenter fortement.
Séance du 20/06/2023· Présentation· ministre délégué chargé de la ville et du logement Vous examinez de nouveau la proposition de loi du député Thomas Cazenave et de ses collègues visant à prolonger le bouclier loyer mis en place grâce à la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, dite loi Muppa, en juillet 2022.En effet, en juillet dernier, le Gouvernement a souhaité protéger les Français des conséquences inédites de l’inflation. Un an après, alors que l’inflation est encore présente, cet objectif doit perdurer. C’est notre devoir. Comme il y a un an, je me réjouis qu’une majorité des députés aient voté en faveur de ce dispositif de protection du pou…
Séance du 20/06/2023· Logements accessibles aux personnes en situation de handicap· ministre délégué Nous sommes donc pleinement mobilisés, et je suis à votre disposition pour évoquer le cas particulier de Mme Aïssaoui dans un instant.
Séance du 20/06/2023· Logements accessibles aux personnes en situation de handicap· ministre délégué chargé de la ville et du logement Si vous me le permettez, je ne répondrai pas sur le cas particulier de Mme Aïssaoui que vous avez évoqué. Nous connaissons sa situation et la suivons avec la plus grande attention, en lien avec son bailleur, le groupe 3F. Je tiens à votre disposition l’ensemble des éléments dont nous disposons. Avec les pouvoirs publics et le bailleur, nous cherchons évidemment une nouvelle solution pour cette personne, dont le parcours résidentiel a déjà connu des évolutions.J’élargirai donc ma réponse. Comme vous le savez, lors de la Conférence nationale du handicap (CNH) qui s’est tenue en avril dernier – n…
Séance du 20/06/2023· Crise du logement à La Réunion· ministre délégué chargé de la ville et du logement Votre question me donne l’occasion de rappeler les annonces fortes faites par la Première ministre lors de son déplacement à La Réunion : amplification de l’intervention de l’Anah – Agence nationale de l’habitat –, passage de 30 à 50 % des aides pour les travaux de réhabilitation, extension de la totalité du crédit d’impôt au logement social – demande très forte et justifiée des bailleurs sociaux de La Réunion et de l’ensemble des territoires d’outre-mer –, extension de MaPrimeRénov’ Copropriétés et de MaPrimeAdapt’ aux territoires d’outre-mer.Je commence par citer ces dispositifs, car en outr…
Séance du 20/06/2023· Tremblement de terre dans l’Ouest· ministre délégué chargé de la ville et du logement Je vous remercie pour votre question et salue, à travers vous, l’ensemble des parlementaires de Charente-Maritime et des Deux-Sèvres, que Christophe Béchu et moi-même avons rencontrés hier.Au nom du Gouvernement, je réaffirme notre solidarité avec les victimes sinistrées par ce séisme aussi violent qu’inattendu. Nous nous sommes rendus sur les lieux hier pour saluer les équipes de secours, le Sdis – service départemental d’incendie et de secours –, la gendarmerie. Toujours présents sur place pour continuer à évaluer les dégâts, sécuriser les habitations laissées vides et répondre à l’inquiétud…
Séance du 13/06/2023· Plan de prévention des risques technologiques· ministre délégué chargé de la ville et du logement Monsieur le député, votre question s’adresse à Christophe Béchu, ministre de la transition écologique : vous me permettrez de répondre à sa place. Le montant alloué aux travaux dans un logement pour cause de PPRT est, en effet, plafonné à 20 000 euros ou à 10 % de la valeur de ce bien, car l’obligation de faire réaliser ces travaux concerne des zones où les risques sont suffisamment modérés pour qu’une lourde reprise du gros œuvre ne soit pas nécessaire. De fait, leur coût s’élève en moyenne à environ 4 000 euros par logement : ainsi, même en tenant compte de l’inflation, nous restons loin des…
Séance du 13/06/2023· Service express régional métropolitain à Rouen· ministre délégué chargé de la ville et du logement Les Serm constituent une priorité du Gouvernement, comme l’a rappelé Mme la Première ministre, le 24 février, lors de la remise du rapport du COI. Bien que ce rapport ne le classe pas parmi les projets les plus matures, celui de Rouen fait partie des plus importants, ceux au sujet desquels ont été lancées des études financées par l’État aux côtés des collectivités. Le rapport rappelle également l’importance de son articulation avec la LNPN, nécessaire pour permettre à terme un véritable service de haut niveau. Cela n’empêche pas que les premières phases du projet, d’abord à infrastructures con…
Séance du 13/06/2023· Gestion de l’eau· ministre délégué chargé de la ville et du logement Je vous félicite, monsieur le député, de votre méthode participative : je profite d’ailleurs de cette occasion pour saluer les élèves présents dans les tribunes. Je m’assiérai ce soir, en Seine-Saint-Denis, à une table de quartier : vous savez à quel point je suis attaché à cette pédagogie, à quel point je souhaite une politique de la ville coconstruite avec les habitants.Pour en revenir à notre sujet, vous savez qu’une large concertation auprès des parties prenantes a débouché sur un plan « eau » à trois axes : s’engager dans la sobriété, optimiser la disponibilité de la ressource et préserve…
Séance du 13/06/2023· Tarifs réglementés de l’énergie· ministre délégué chargé de la ville et du logement Je tiens d’abord à rappeler que, face à la plus grave crise énergétique que l’on ait connue depuis les derniers chocs pétroliers, le Gouvernement a pris des mesures très importantes pour protéger les consommateurs français des hausses des prix de l’énergie, ce qui leur a permis de payer leur énergie deux à trois fois moins cher que nos voisins européens. Par ailleurs, je souhaite casser un mythe : l’éligibilité à un tarif réglementé n’apporte pas en soi de protection contre les hausses de prix. Ce sont les dispositions adoptées par le Gouvernement qui apportent cette protection, grâce notammen…
Séance du 13/06/2023· Qualité de l’air dans le réseau RATP· ministre délégué chargé de la ville et du logement La pollution de l’air intérieur est un enjeu de santé publique important qui concerne la population générale, en particulier les personnes les plus fragiles et les personnes exposées du fait de leur activité professionnelle, vous l’avez rappelé. S’agissant de l’exposition des travailleurs dans les réseaux souterrains, l’Anses, saisie par le ministère chargé du travail, avait formulé dès 2015 des recommandations. Cet avis avait été complété en mai 2022 par un autre avis de l’Anses qui souligne que la littérature reste encore très limitée pour tirer des conclusions sur les effets sanitaires liés…
Séance du 13/06/2023· Réserves d’eau dans le Puy-de-Dôme· ministre délégué Au-delà de la gestion des périodes de sécheresse, le travail engagé par l’État pour assurer la durabilité de la ressource du bassin de Volvic s’inscrit dans le temps long et traduit les ambitions du plan « eau », qui tend à impulser un effort de sobriété concernant l’ensemble des usages de l’eau, notamment ceux qu’en font les acteurs économiques. Le préfet du Puy-de-Dôme a ainsi engagé un travail structurel de réduction des prélèvements de la Société des eaux de Volvic, qui a débouché fin 2021 sur un nouvel arrêté diminuant l’autorisation de prélèvement de 10 % à partir de 2022 et de 20 % à pa…
Séance du 13/06/2023· Réserves d’eau dans le Puy-de-Dôme· ministre délégué chargé de la ville et du logement Je connais bien le département du Puy-de-Dôme où, lorsque j’étais professeur de physique-chimie, en compagnie de mes collègues de sciences de la vie et de la terre, j’ai emmené régulièrement et avec plaisir des élèves faire des travaux de géologie et de sciences physiques. Or, s’il est vrai que ce département a malheureusement eu recours au citernage l’année dernière, ce n’est plus le cas depuis mars 2023, à la connaissance des services de l’État. Si certaines communes se trouvent toujours dans une telle nécessité, j’invite leur maire à se signaler auprès de l’Agence régionale de santé.La gest…