M. Olivier Klein

Certaines espèces d’animaux chassables peuvent porter atteinte aux intérêts énumérés au II de l’article R. 427-6 du code de l’environnement, notamment ceux relatifs à la santé publique, aux activités agricoles ou encore à la faune et à la flore. À ce titre, et par un classement en tant qu’espèce susceptible d’occasionner des dégâts, elles peuvent faire l’objet d’une régulation complémentaire à celle de la chasse.Le classement en Esod n’a pas pour but d’éradiquer les espèces concernées, qui jouent par ailleurs un rôle souvent important pour la biodiversité. Il vise en revanche à réguler les esp…

Chaque année, 21 000 hectares d’espaces agricoles, naturels et forestiers sont consommés en moyenne en France, soit près de cinq terrains de football par heure. Ce phénomène a des conséquences non seulement écologiques – érosion de la biodiversité, aggravation du risque de ruissellement, limitation du stockage du carbone –, mais aussi socio-économiques – coût des équipements publics, augmentation des temps de déplacement et de la facture énergétique des ménages, dévitalisation des territoires en déprise, diminution du potentiel de production agricole, etc.La France s’est donc fixé l’objectif d…

Vous m’interrogez sur un projet très local qui anime la ville d’Argenteuil depuis plusieurs années. Il n’est pas de tradition qu’un ministre prenne position sur des instructions locales, mais je vais vous livrer ma compréhension du dossier, de sa procédure et de son impact.Le projet dit des promenades d’Argenteuil, conçu par la société Fiminco, prévoit la construction d’un centre commercial, de logements et d’un cinéma multiplexe sur le site de l’île Héloïse d’Argenteuil. Une concertation a été menée avec l’ensemble des habitants de la commune pour modifier et préciser le projet de la société …

Permettez-moi d’excuser l’absence d’Agnès Pannier-Runacher. L’ambition du Président de la République est claire : nous devons être le premier grand pays industriel à se libérer de la dépendance aux énergies fossiles et à atteindre la neutralité carbone avant 2050. C’est un objectif ambitieux mais nécessaire : nécessaire pour nos concitoyens, nécessaire pour la planète. Sous l’égide de la Première ministre chargée de la planification écologique, nous travaillons à décliner cette ambition, secteur par secteur.Concernant le chauffage à gaz, la réglementation environnementale RE2020 impose, depuis…

Je veux à mon tour adresser mes condoléances, ainsi que celles du Gouvernement, aux familles des victimes et exprimer le soutien plein et entier du Gouvernement aux personnes qui sont encore – vous l’avez dit – privées de logement.Je tiens à vous remercier – vous et les autres parlementaires qui ont fait le déplacement – pour avoir été présents aux côtés de Gérald Darmanin dimanche et à mes côtés hier pour écouter les informations données par le vice-amiral des marins-pompiers de Marseille.Je salue également le magnifique travail accompli par les marins-pompiers de Marseille depuis les premièr…

Je tiens à mon tour à saluer l’adoption de cette proposition de loi. Je remercie de leur travail le rapporteur, Guillaume Kasbarian (Mme Anne-Laurence Petel et Mme Aurore Bergé applaudissent), et la vice-présidente de la commission des affaires économiques, Anne-Laurence Petel. Ce texte ne met pas en opposition les propriétaires et les locataires. Le travail effectué en commission et sur ces bancs a permis d’aboutir à un résultat équilibré.À l’évidence, cela a été souligné à plusieurs reprises, cette loi ne met nullement un point final au travail que nous devons mener tous ensemble sur le loge…

Je m’associe aux remerciements exprimés par le rapporteur et je rejoins son avis sur l’amendement : demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.

Défavorable.

Les CCAPEX travaillent sur la situation de chaque famille avant de procéder à une expulsion. Nous avons la même analyse : toute expulsion locative est un échec et un travail social doit être mené au préalable – c’est ce qui est fait et continuera de l’être si ce texte est adopté. Avis défavorable. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Défavorable.

…la différence est faible entre un propriétaire indélicat et un marchand de sommeil. (Exclamations sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) En tout état de cause, l’article 5 est équilibré. Je vous invite donc à retirer ces amendements de suppression. À défaut, mon avis sera défavorable. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous le savez, il est difficile de la définir :…

Quant aux marchands de sommeil, nous continuerons de travailler ensemble afin de préciser cette notion, cher Stéphane Peu.

Comme nous vous l’avons précisé tout à l’heure, une équipe municipale de qualité est capable de démontrer qu’un habitat est insalubre. Il suffit d’avoir des agents qualifiés et d’accompagner les locataires dans leurs démarches auprès de l’ARS et du préfet jusqu’à la déclaration d’insalubrité. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Non, je n’ai pas changé, madame la députée.

Je suis prêt à entendre toutes vos critiques au sujet de mon précédent mandat, mais j’ai été l’un des maires les plus actifs contre les marchands de sommeil. J’ai même fait condamner certains d’entre eux à de la prison ferme et mon équipe municipale continue ce combat. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Je suis bien évidemment défavorable à la suppression de cet article, qui est équilibré.

La commission des affaires économiques a partiellement rétabli les pouvoirs du magistrat – cela a été mentionné. Je salue cet effort, tant il importe de préserver la capacité actuelle du magistrat à accorder d’office des délais de paiement de la dette locative, quelles que soient les circonstances réunies le jour de l’audience, dans l’intérêt aussi bien du locataire que du propriétaire. Ce pouvoir d’office permet en effet au magistrat de trouver des solutions d’apurement de la dette locative favorables aux bailleurs, dans de nombreuses situations où le locataire de bonne foi peut reprendre le …

Même avis.

Je suis favorable à cet amendement, enrichi par le sous-amendement du rapporteur. Le Gouvernement s’engage à poursuivre et à accroître ces contrôles. Il est probable qu’il fera également signer une charte à l’ensemble des opérateurs qui auront pu conserver leur agrément.

Même avis.

Bien évidemment, le Gouvernement continuera de contrôler les différents opérateurs. Ils ont déjà été reçus et, s’agissant de certains d’entre eux, rappelés à leurs obligations. Si les contrôles ne débouchent pas sur des améliorations, nous procéderons à des retraits d’agrément.

J’ai également du mal à comprendre les raisons de cette demande de suppression, s’agissant d’un dispositif qui permet de lutter contre la vacance des logements, objectif sur lequel nous nous accordons tous. Cette expérimentation, instaurée par la loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique, la loi Elan, mérite bien évidemment d’être prolongée. Elle fonctionne, notamment pour le logement des étudiants. Il faudra bien sûr procéder aux contrôles et aux évaluations nécessaires auprès des quatre opérateurs en place afin de vérifier qu’il n’y a pas d’erreurs commises. Donnons…

Défavorable.

Même avis, pour les mêmes raisons.

Quand la mairie fait bien son travail, c’est très simple.

Ce que vous décrivez ne correspond pas à la situation visée par l’article 2 bis. Celui-ci protège les propriétaires en cas de présence d’occupants sans droit ni titre. Cela ne correspond pas aux cas d’insalubrité que vous avez décrits : je le répète : dans ces cas, le paiement des loyers est suspendu et le locataire en situation de grande précarité protégé. Le Gouvernement est donc défavorable à la suppression de l’article.

J’ai entendu de nombreuses confusions lors de la défense de ces amendements. Vous savez comme moi qu’une procédure particulière est prévue en cas d’insalubrité d’un immeuble ou d’un appartement. L’insalubrité est prise en compte par l’agence régionale de santé (ARS) et le paiement des loyers suspendu dans ce cas. Tout est déjà prévu et mis en œuvre.

Même avis. En matière de délai d’exécution d’une expulsion de squatteurs, les règles sont claires. Les préfets doivent se conformer aux circulaires qu’ils reçoivent ; il est hors de question de permettre à quiconque, dans quelque cas que ce soit, de se faire justice, ce qui ouvrirait la porte à d’intolérables dérives.

Le Gouvernement est évidemment favorable à l’amendement no 147 rectifié, qui vise à tirer toutes les conséquences de la décision QPC du Conseil constitutionnel du 24 mars 2023 et permet d’ajuster la réponse selon que le propriétaire habite ou non son bien. L’amendement prévoit en effet que l’exercice d’un recours en référé contre la mise en demeure de l’autorité préfectorale entraîne automatiquement la suspension de la procédure lorsque le local occupé ne constitue pas le domicile du propriétaire. L’occupant du bien ne peut alors être évacué tant que le juge saisi n’a pas statué.Nous demandons…