M. Jean-François Carenco

L’ensemble des efforts sont faits ; c’est très difficile. En outre, tout ne relève pas du domaine législatif : les territoires d’outre-mer ont besoin de respirer, c’est le sens de la dynamique de dialogue et de coconstruction que nous adoptons depuis un an pour alléger les contraintes et libérer le potentiel de création de tous les territoires.Le Gouvernement continuera à agir en employant tous les moyens à sa disposition, afin d’améliorer le quotidien de nos concitoyens. Ce n’est pas chose facile, mais vous savez que nous y travaillons, en lien avec les présidents de collectivité et tous les …

C’est en outre-mer que nous travaillons le plus pour aider les plus démunis. Nous pouvons certes aller encore plus loin : c’est le sens du prochain comité interministériel des outre-mer que Mme la Première ministre présidera le 6 juillet prochain. Vous connaissez le contenu des propositions que je lui ferai et vous ne pouvez dès lors pas tenir les propos que vous tenez.

Dès l’entrée en vigueur de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat et de la loi de finances rectificative pour 2022, des dispositions spécifiques ont été adoptées : plafonnement des loyers, aide alimentaire, revalorisation de la prestation accueil et restauration scolaire (PARS). Le projet de loi de finances (PLF) pour 2023 a fait la part belle à la mission Outre-mer : pour la première fois, les crédits qui lui sont alloués frôlent les 3 milliards d’euros ; et le total des dépenses pour l’outre-mer de l’ensemble des ministères atteint 22 milliards d’euros. Le rap…

Je connais votre discours et vous connaissez ma réponse : jamais, depuis longtemps, aucun gouvernement n’a agi autant. C’est ainsi.

Monsieur le député Maillot, évidemment, nous nous voyons souvent.

Je suis convoqué au Sénat à dix heures trente pour l’examen d’une proposition de loi que le Gouvernement soutient. Je vous demande donc de m’excuser, mais je ne pourrai assister au vote final ; ma collègue Isabelle Rome accepte volontiers de me suppléer. (« Le vote, c’est maintenant ! » sur divers bancs.)

Sur le fond, je suis d’accord avec le député Bazin ; je l’ai déjà signifié tout à l’heure. Je ne peux pas vous dire où en est le texte que vous appelez de vos vœux, mais en tant que représentant du Gouvernement, je m’engage vraiment à traiter ce sujet essentiel, d’abord avec mes services puis en me tournant vers le ministère de l’intérieur – et notamment Mme Dominique Faure, ministre déléguée chargée des collectivités territoriales ; j’en discuterai avec elle. C’est au nom de l’efficacité législative de la proposition de loi que je souhaite le retrait de votre amendement.

Ce rapport existe : c’est celui de la mission flash conduite par les députés Élodie Jacquier-Laforge et Raphaël Schellenberger, rapport parlementaire que vous estimerez certainement meilleur qu’un rapport gouvernemental. Depuis la remise de ce rapport, la situation n’a pas changé, puisqu’il n’y a eu aucune élection municipale. Les données sont là ; je ne vois pas pourquoi il faudrait un rapport supplémentaire pour contredire ce rapport parlementaire.Par ailleurs, nous avons la possibilité de faire appliquer rapidement la proposition de loi si elle est adoptée conjointement par le Sénat et l’As…

Je vous remercie, moi aussi, pour l’efficacité de ce retrait.Sur ce point en particulier, je partage votre avis : il nous faut trouver une solution. Dans les petites communes, cette incompatibilité affaiblit la force du conseil municipal et celle du conseil communautaire et elle amoindrit, si j’ose m’exprimer ainsi, le vivier des candidats à des fonctions républicaines. Je note votre interrogation et j’en ferai rapport au ministre de l’intérieur et des outre-mer en vue de trouver un moyen d’y répondre.

Le Gouvernement ayant émis un avis favorable à l’ensemble du texte, je ne peux qu’être défavorable à cet amendement de suppression. Ce n’est pas un amendement d’aménagement.

Comme vous le savez, le code électoral prévoit que, lorsqu’un siège de conseiller communautaire est devenu vacant pour quelque cause que ce soit, ce dernier est en principe pourvu par le candidat de même sexe élu conseiller municipal suivant sur la liste des candidats au siège de conseiller communautaire sur laquelle le candidat démissionnaire a été élu.La loi prévoit également qu’en l’absence de candidat de même sexe pour pourvoir ce siège, il est fait appel au premier conseiller municipal de même sexe sur la liste des conseillers municipaux non candidats au mandat de conseiller communautaire…

Je découvre votre question, monsieur Breton, à laquelle mon collègue Jean-Noël Barrot devait apporter une réponse – il n’est pas encore arrivé. J’ai toutefois plaisir à y répondre, parce que c’est vous qui la posez, parce que vous évoquez la région Rhône-Alpes et parce qu’en tant que ministre délégué chargé des outre-mer, je trouve un intérêt à ce que l’outre-mer ait sa part dans le financement de cette filière bois.Les services écologiques rendus par la filière bois, notamment la séquestration de carbone, ont des effets majeurs : vous avez raison de le souligner. Le bois permet de décarboner …

Monsieur Petit, vous évoquez un délai supérieur à trente jours dans l’Hexagone : en tant que ministre délégué chargé des outre-mer, je ne résiste pas au plaisir de remarquer que ces démarches sont moins longues et tout à fait fluides dans les outre-mer.L’exigence de rationalisation des démarches administratives pour renouveler les titres d’identité va de pair avec l’impératif tout aussi crucial de lutte contre la fraude et l’usurpation d’identité. Les Français établis à l’étranger bénéficient déjà, à la différence de leurs compatriotes établis en France hexagonale, de plusieurs dérogations vis…

Le bloc communal a été très touché par la crise énergétique et par l’inflation. Aussi n’avons-nous pas diminué les dotations. J’insiste : vous ne pouvez pas affirmer que les dotations ont baissé. Au contraire, en 2022 et 2023, le Gouvernement a adopté des mesures inédites pour soutenir les collectivités territoriales : pour les plus petites, un bouclier tarifaire, étendu à toutes les collectivités situées outre-mer ; l’amortisseur d’électricité ; en 2023, l’augmentation de 320 millions d’euros de la dotation globale de fonctionnement, dont 90 % des communes ont bénéficié ; deux filets de sécur…

Il s’agit d’un véritable sujet de société, qui nous amène à réfléchir à notre manière de vivre ensemble et au rôle des réseaux sociaux, des influenceurs et des gens, nombreux, qui parlent sans avoir rien à dire. Il faut surveiller la vogue des salons dédiés au bien-être, afin d’éviter qu’ils n’offrent une porte d’entrée aux mouvements sectaires. Moi qui suis vieux, je me demande qui aurait pensé il y a trente ans qu’on parlerait de salons « bien-être » et de dérives sectaires associées ! Le monde change.Je vous remercie de l’avoir souligné, la Miviludes est vigilante. Elle accomplit un travail…

Le Gouvernement accompagne la filière grâce à plusieurs leviers : la stratégie nationale pour la bioéconomie, l’inclusion dans le plan de relance du projet Tricolor, l’observatoire du marché des cuirs, laines, peaux et plumes mis en place par FranceAgriMer, ainsi qu’un groupe de travail chargé d’identifier des pistes de valorisation. Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux présentera au mois de juillet un rapport qui contiendra une feuille de route visant à améliorer la valorisation et les débouchés de ces produits.Dans le domaine sanitaire, la dimension eu…

Je vous prie de bien vouloir excuser Marc Fesneau, actuellement en déplacement en Suède pour une réunion des ministres de l’agriculture. Je lui transmettrai votre question en lui proposant de vous apporter, le cas échéant, un complément écrit.Comme vous le soulignez, la hausse du nombre de foyers constatée dans plusieurs zones géographiques et sa persistance dans d’autres nécessitent un renforcement des mesures sanitaires. Des actions importantes sont mises en œuvre, notamment le lancement d’une expérimentation vaccinale sur la faune sauvage, qui peut devenir vecteur de la maladie pour les ani…

Vous évoquez la question des plus jeunes et de leur scolarisation. Le Gouvernement travaille pour que l’école s’adapte à tous les élèves en situation de handicap, et non l’inverse. La place d’un élève est d’abord à l’école. Même s’il reste beaucoup à faire, il me semble que cela n’a jamais autant bougé dans le bon sens.Dans les mois à venir, nous irons vers une transformation des établissements pour enfants, notamment des IME, en dispositifs et plateformes ouverts, et surtout plus fluides. Ces plateformes devront répondre aux différentes situations évoquées, dans une logique de solution plutôt…

Pour répondre à la question de Mme Descamps, les personnes qui ont un taux d’incapacité compris entre 50 % et 79 %, et une restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi, ont droit à l’allocation dite AAH2.Vous avez raison, cette restriction substantielle et durable pour l’accès à l’emploi n’est pas compatible avec une activité à mi-temps – dix-sept heures trente par semaine – ou plus en milieu ordinaire. Il s’agit d’inciter à la reprise d’une activité professionnelle. Cependant, une personne qui choisit de travailler au-delà d’un mi-temps ne bénéficie plus de l’AAH2 lorsqu’elle …

Aucun rapport ! Je vais saisir le préfet de Corse afin qu’il analyse précisément la question du financement de la maternité de Porto-Vecchio. Je vous enverrai copie du courrier que je lui adresse dès ce soir.

L’ARS – agence régionale de santé – s’est engagée auprès de l’établissement que vous évoquez dans un avenant au contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens pour les années 2019 à 2024, alors que cette clinique, comme vous l’avez indiqué, rencontre de très grandes difficultés financières, induites notamment par l’activité de maternité, fortement déficitaire.Pour l’année 2022, le montant de l’accompagnement pris en charge par l’ARS a atteint un total de 1 610 000 euros. En 2021, à l’occasion de l’élaboration du contrat territorial de santé pour l’extrême sud corse, l’agence a mandaté des expert…

Sachez que les projets que vous évoquez relèvent du champ des plans pluriannuels d’investissement des conseils départementaux, c’est-à-dire d’une compétence locale, même si je sais bien que lorsque les choses vont mal, on tend à se tourner vers l’État. L’ARS n’intervient que sur les projets les plus stratégiques, grâce à une subvention dans le cadre du plan d’aide à l’investissement (PAI), afin de limiter l’impact financier pour l’usager – les Ehpad de Haute-Loire ont ainsi bénéficié de plus de 5,7 millions d’euros depuis 2019.S’agissant plus spécifiquement de l’Ehpad de Saint-Maurice-de-Ligno…

À question directe, réponse directe : non, nous n’échouerons pas. C’est vrai, les établissements de la région Pays de la Loire ont été affectés par les difficultés de recrutement des psychiatres. Afin de satisfaire les besoins à court terme, il existe, et c’est nouveau, une vraie solidarité entre les établissements de psychiatrie aux échelons départemental et régional. Ainsi, l’ARS – agence régionale de santé – a demandé la création d’une cellule régionale d’ordonnancement des lits de psychiatrie adulte. Par ailleurs, les équipes de soins psychiatriques de particulière intensité à domicile off…

…plutôt que de rédiger un rapport avant même de l’avoir menée ! La promulgation de la proposition de loi, nous n’y sommes pas encore. Nous n’avons que des pistes de réforme. Travaillons, travaillons !Avis défavorable.

Ce texte va passer devant le Sénat, où il sera amendé et amélioré selon les orientations que nous avons évoquées aujourd’hui. Des décrets en compléteront les dispositions. Franchement, les débats que nous venons d’avoir valent mieux que des rapports ! Je ne crois pas à la politique des rapports, je crois plus aux rapports personnels que j’entretiens avec les députés dans le cadre des réunions où je rends compte de mon action. (Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Je ne vois pas ce qu’un rapport apporterait de plus. Mieux vaut proposer une véritable politique – ce que vous …

Défavorable : nous travaillons sur la question et un rapport pourra être remis le moment venu.

Strictement défavorable.

Défavorable : nous n’allons pas remettre un rapport sur un dispositif qui a été rejeté par l’Assemblée. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Même avis.

Il arrive plus souvent que nous soyons d’accord que vous ne le dites.