M. Jean-Christophe Combe

Je vous remercie pour votre question qui me permet d’évoquer un dispositif précieux instauré par la loi « 3DS », à l’élaboration duquel de nombreux députés ont contribué ; je salue particulièrement Christine Le Nabour, que vous avez mentionnée. L’expérimentation « territoires zéro non-recours » constitue un élément central de la politique en faveur de l’accès aux droits sociaux que mènent depuis plusieurs années le Gouvernement et la majorité. Elle rejoint en cela d’autres dispositifs, comme par exemple les maisons France Services, qui, dans l’ensemble du territoire, proposent au public une of…

Je ne suis pas d’accord avec vous : nous agissons ! Cette année encore, avec les collectivités locales et les acteurs associatifs, le Gouvernement fera en sorte d’aider le plus de familles possible à profiter de ces moments de respiration et d’épanouissement personnel. Pour les parents, c’est un équilibre avec leur vie professionnelle ; pour les enfants, ce sont des temps de sociabilisation.La nouvelle convention d’objectifs et de gestion entre l’État et la Cnaf, que j’ai signée il y a quelques jours, prévoit un effort significatif en faveur de l’accès aux vacances. Les caisses d’allocations f…

En tant que ministre en charge de la petite enfance et des familles, je ne peux que partager votre pensée pour ceux qui, pour des raisons diverses, ne pourront malheureusement pas partir en vacances.

Vous mentionnez enfin la proposition de loi relative au bien vieillir, mais vous savez qu’elle ne reflète pas l’ambition du Gouvernement dans ce domaine. (Brouhaha.) J’ai moi-même mené une réflexion dans le cadre du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation, qui a fait l’objet de conclusions en avril dernier. Je présenterai une feuille de route interministérielle qui portera notre ambition pour adapter la société, dans toutes ses dimensions, au défi du vieillissement que nous devons relever tous ensemble.

Ses conclusions seront enrichies par la mission de Mme Pires Beaune sur l’évaluation des soutiens publics permettant de limiter le reste à charge des personnes âgées en perte d’autonomie, dans le but d’assurer l’accessibilité de l’offre à nos aînés. Nous sommes donc bien aux côtés des Ehpad.

Pour le moyen terme, j’ai mis en place un groupe de travail associant les départements, chargé de travailler sur le modèle économique des Ehpad.

C’est pour les aider à faire face à leurs difficultés économiques que le Gouvernement a délégué 440 millions d’euros de crédits supplémentaires en fin d’année. C’est aussi dans ce but que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit une augmentation des budgets des Ehpad supérieure à 5 %. J’ai également demandé aux agences régionales de santé (ARS) d’agir avec les départements pour soutenir les opérateurs en leur versant des crédits, mais aussi en établissant un diagnostic de la situation qui permettra d’apporter des réponses à la hauteur à court terme.

Je vous remercie, madame la députée, pour votre question qui me permet de rappeler l’ambition du Gouvernement pour nos aînés. Depuis ma nomination, je suis aux côtés des établissements pour les soutenir dans cette période qui, vous l’avez dit, est particulièrement difficile.

C’est avec une grande reconnaissance pour le travail mené par Paul Christophe et pour l’accord auquel l’Assemblée nationale et le Sénat ont abouti en CMP que je me présente devant vous à l’heure d’acter l’adoption définitive de la proposition de loi. C’est aussi avec une pensée particulière pour les familles concernées, pour les parents d’enfants malades, pour les foyers et les fratries affectés par ces épreuves de la vie. Nous sommes toutes et tous sensibles à leur situation et l’accueil réservé à l’initiative du groupe Horizons et apparentés, ainsi que l’enrichissement du texte au fil de la …

Elles concerneront l’attractivité des métiers, avec des moyens pour renforcer le taux d’encadrement dans les établissements, et le modèle économique, qu’il s’agisse des résidences autonomie ou des Ehpad. Dans quelques jours, Mme Christine Pires Beaune rendra à la Première ministre les conclusions de la mission que celle-ci lui avait confiée, nous permettant de compléter la liste des solutions.

Comme souvent, je commence par féliciter et remercier tous les personnels engagés dans les établissements, pour protéger et accompagner nos aînés ; ils œuvrent dans des conditions très difficiles. Je me tiens à leurs côtés, tout particulièrement pour les aider à traverser la période estivale, qui sera certainement éprouvante.Les conclusions du volet « bien vieillir » du Conseil national de la refondation (CNR) ont été rendues. Dans quelques jours, je présenterai une feuille de route visant à apporter des réponses structurelles aux difficultés que connaissent les établissements concernés. Tous …

Je vous remercie pour cette question qui me permet de revenir sur les annonces faites par Mme la Première ministre jeudi 1er juin à Angers, concernant le service public de la petite enfance.Pendant sa campagne, le Président de la République s’était engagé à créer 200 000 places d’accueil pour les enfants de zéro à 3 ans d’ici à 2030. Il y a urgence ; c’est sans doute le sujet le plus important pour les familles – en tout cas, c’est ce qu’elles demandent. En effet, l’absence de structure d’accueil est un frein majeur à l’emploi.Ce sujet, dont l’enjeu est la natalité, est au carrefour de plusieu…

Vous m’alertez sur la situation dégradée que traversent les établissements d’hébergement de personnes âgées dépendantes depuis quelques mois : sachez que l’État les soutient massivement depuis plusieurs années. Je ne reviendrai pas sur l’ensemble des crédits qui leur ont été accordés pendant la crise sanitaire, auxquels s’ajoutent la compensation des augmentations liées au Ségur de la santé, ou encore l’augmentation des effectifs d’infirmières de nuit et du temps de présence des médecins coordonnateurs – autant de mesures nécessaires. Dans la période d’inflation actuelle, la situation des Ehpa…

Je vous remercie pour votre question, car elle me permet de saluer le travail exceptionnel des Ehpad qui, avec le soutien des services de l’État, mais aussi des élus locaux, accompagnent les personnes âgées dans un contexte rendu particulièrement délicat en raison de la défiance résultant de la crise sanitaire et de l’affaire Orpea. Ils rencontrent des difficultés économiques liées au manque d’attractivité des métiers ou à l’inflation ; certains d’entre eux ont un taux d’occupation très bas.Votre question aborde également une difficulté plus récente, résultant d’une décision du Conseil d’État …

Certains modèles de structures, comme les microcrèches Paje – des structures financées par la prestation d’accueil du jeune enfant – et les établissements appartenant à de grands groupes, doivent retenir notre attention en raison des fragilités particulières qu’ils présentent, et nous y travaillerons donc dans le cadre de la mise en place du service public de la petite enfance. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Plusieurs priorités me guident dans l’action à mener en ce domaine, à commencer bien sûr par celle d’assurer la sécurité et la qualité d’accueil dans les crèches ainsi que dans tous les autres établissements de la petite enfance, qu’ils soient publics, associatifs ou privés, dans la continuité d’ailleurs de la charte d’accueil qui avait été instituée lors de la législature précédente. Mais, je tiens à le dire, les dysfonctionnements n’existent pas seulement dans les groupes que vous mentionnez.

Les trente-neuf propositions que contient le rapport sont en cours d’expertise et je m’engage à y donner suite dans les semaines qui viennent.

Il revient également sur l’insuffisance de certaines règles de financement et de contrôle.

Je tiens à saluer leur engagement, et à reconnaître que la très grande majorité des crèches dans notre pays assurent la qualité de l’accueil et la sécurité des enfants.Le rapport montre aussi que les connaissances portant sur le jeune enfant sont insuffisamment intégrées aux formations des professionnels, mais aussi aux projets éducatifs des établissements.

…rapport que j’avais moi-même diligenté en juillet, une semaine après ma nomination. Il fait suite au drame absolument épouvantable qui était survenu dans une crèche à Lyon, où une petite fille avait perdu la vie, et aux nombreux dysfonctionnements qui nous ont été signalés depuis. Ce rapport, vous l’avez dit, fait des constats extrêmement marquants tout en décrivant des situations qui sont très hétérogènes.Vous dépeignez une situation très noire, mais il faut tout de même reconnaître que dans la grande majorité des cas, les professionnels exercent leurs fonctions dans de bonnes conditions.

Je vous remercie pour votre question qui me permet de revenir sur le très bon rapport que m’a remis le 11 avril dernier l’Inspection générale des affaires sociales,…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

…de le voir entrer en vigueur, ce qui prouve bien qu’il n’est pas inutile mais contient des mesures concrètes à l’échelle des territoires, de vraies mesures pour les vraies gens. Je vous invite donc à accélérer la cadence.

Mesdames et messieurs les députés, il est un peu tôt pour se prononcer sur l’avenir de ce texte : je ne sais pas où nous en serons à minuit. Ce qui est certain, en revanche, c’est que si nous faisons durer les débats en répétant indéfiniment les mêmes choses, nous passerons à côté d’une discussion sérieuse au sujet de mesures attendues. En outre, vos propos révèlent à quel point il est difficile de concilier un discours selon lequel le texte serait une coquille vide, ne servirait à rien, et le fait que vous avez tous envie de l’examiner jusqu’au bout,…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Si le rythme de nos échanges nous permet de traiter cette question, vous constaterez que la trajectoire de 50 000 soignants supplémentaires dans les Ehpad promise par le Président de la République nous permettra d’aboutir à un taux d’encadrement de 7,5 personnes pour 10 résidents.