M. Édouard Bénard

Supprimer cet article.

Après la première phrase du second alinéa, insérer l’alinéa suivant :  « Cette indexation ne s’applique pas aux abonnements, ni aux tarifs réduits ou sociaux accordés aux publics en situation de précarité ou bénéficiant de dispositifs de solidarité. »

Supprimer cet article.

I. – Compléter la deuxième phrase du second alinéa par les mots :  « ni à déroger aux normes sociales légales, réglementaires et conventionnelles applicables aux travailleurs employés ou sous-traitants des opérateurs ferroviaires ». II. – Après la quatrième phrase du second alinéa, insérer la phra

Supprimer cet article.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « en matière de signalisation interopérable ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : « qui ne peut être inférieure à 60 % de l’ensemble des recettes publiques perçues sur tous les modes de transports ».

Dans un délai de six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur l’évolution de l’offre des trains d’équilibre du territoire. Ce rapport s’attache notamment à identifier les freins au développement de l’offre de trains de nuit.

Une conférence nationale de financement des services express régionaux métropolitains est organisée avant le 31 décembre 2026, afin de débattre des solutions à mettre en œuvre pour assurer un financement pérenne des dépenses d’investissement et de fonctionnement de ces services. Y sont notamment rep

Après la deuxième phrase de l'alinéa 5, insérer la phrase suivante : « Elles comprennent également des recettes nouvelles prélevées sur les modes de transport les plus émetteurs de gaz à effet de serre. »

Rédiger ainsi l’alinéa 3 : « Ces lois de programmation déterminent les investissements nécessaires au développement des infrastructures et des services de transport, à la décarbonation des mobilités, au développement de l’intermodalité, ainsi qu’à la régénération, la modernisation, l’amélioration d

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Afin d’atteindre les objectifs en matière d’autonomie stratégique, le Gouvernement s’engage à recruter suffisamment d’ouvriers d’État et à les fidéliser à travers une rémunération décente afin de garantir un haut niveau de MCO et toute perte irréversib

Supprimer les alinéas 14 à 16.

À l’alinéa 5, supprimer les mots :  « ainsi que, le cas échéant, leurs prestataires ou sous-traitants ».

I. – À la fin de l’alinéa 15, supprimer les mots :  « selon l’ambition suivante : ». II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 16.

Supprimer les alinéas 49 à 52.

À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au nombre : « dix-huit »  le nombre : « vingt ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « service de santé des armées »  les mots :  « ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées ».

Supprimer cet article.

Rédiger ainsi l’alinéa 28 : «  Art. L. 114‑3 . – Lors de la journée de mobilisation, les Français reçoivent une formation comportant une sensibilisation au droit international, notamment au droit des peuples à disposer d’eux-mêmes, à la manipulation de l’information et aux ingérences étrangères. Il

Supprimer les alinéas 27 à 30.

À l’alinéa 18, substituer au mot : « cinquante »  le mot : « vingt ».

À la fin de l’alinéa 11, supprimer les mots : « , les informations permettant de les contacter ainsi que des données relatives à leur situation familiale, scolaire, universitaire et professionnelle et à leurs compétences attestées ».

I. – À l’alinéa 10, substituer au mot :  « déclarent »  les mots :  « peuvent déclarer ». II. – En conséquence, à l’alinéa 11, substituer mot :  « déclarent »  les mots :  « peuvent déclarer ».

Supprimer l’alinéa 7.

Supprimer l’alinéa 16.

Supprimer cet article.

I. – À la fin de l’alinéa 3, substituer aux mots :  « mobilisation »  les mots :  « conditionnement militaire ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 10, à la fin de l'alinéa 14, à la fin de l'alinéa 19, à la fin de l'alinéa 24, à la première phrase de l'alinéa 26, à

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, Le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant le coût financier associé à la transformation de la journée de défense et citoyenneté en journée de mobilisation ainsi qu’à la mise en œuvre de l’application Défense +.

Supprimer cet article.

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « mois » le mot : « semaines ».

Supprimer l’alinéa 34.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport dressant un bilan du dispositif des zones à régime restrictif. Ce rapport présente notamment l’évolution du périmètre des établissements et laboratoires classés en zone à régime r

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l'alinéa 34.

À la première phrase de l’alinéa 56, substituer au mot : « mois » le mot : « semaines ».

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 27.

Supprimer l’alinéa 16.

Supprimer l’article 24.

Supprimer l’alinéa 14.

À l’alinéa 4, supprimer les mots :  « , ainsi que, le cas échéant, leurs prestataires ou sous-traitants ».

Supprimer la première phrase de l’alinéa 16.

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.