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Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense · Actualisation de la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et diverses dispositions intéressant la défense

Amendement n° 661 Sans sort

M. Édouard Bénard GDRet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2026· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 24 · alinéa Alinéa 26

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 26, substituer au nombre : « dix-huit »  le nombre : « vingt ».

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rehausser l'âge d'intégration au sein du service national volontaire.  En effet, la loi Jourdan-Delbrel adoptée le 5 septembre 1798 et instituant la conscription universelle prévoyait que seuls les hommes âgés entre 20 et 25 ans pouvaient réaliser le service militaire.  Avant la fin du service militaire universel en 1996, cet tranche était encore en vigueur. C'est pourquoi les co-signataires proposent de la réinstaurer.

Cosignataires

Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Karine Lebon, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.