Mme Danielle Simonnet

Name: Votes des parlementaires français et européens
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ECOSÉcologiste et Social· Paris (15e circ.)

Né·e le 2 juillet 1971 à Montereau-Fault-Yonne · Professeur, profession scientifique · HATVP

N°	Déposé	Texte	Amendement	Sort
26 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 bis Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est une personne âgée de plus de soixante ans ».	Sans sort A discuter
25 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 bis Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est une personne en situation de handicap au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles ».	Sans sort A discuter
24 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 bis Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est un mineur au sens de l’article 388 du code civil ».	Sans sort A discuter
23 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 bis À l’alinéa 2, substituer aux mots : « motifs sérieux de croire », les mots : « éléments objectifs, précis et vérifiables permettant d’établir ».	Sans sort A discuter
22 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
21 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette obligation ne s'applique pas pendant la période mentionnée à l'article L. 412-6 du code des procédures civiles d'exécution »	Sans sort A discuter
20 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est une personne enceinte ».	Sans sort A discuter
19 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est une personne âgée de plus de soixante ans ».	Sans sort A discuter
18 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est une personne en situation de handicap au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles ».	Sans sort A discuter
17 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est un mineur au sens de l’article 388 du code civil ».	Sans sort A discuter
16 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
15 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article 1er bis Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
14 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Cette interdiction ne s’applique pas pendant la période mentionnée à l’article L. 412‑6 du code des procédures civiles d’exécution. »	Sans sort A discuter
13 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est une personne enceinte ».	Sans sort A discuter
12 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est une personne âgée de plus de soixante ans ».	Sans sort A discuter
11 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est une personne en situation de handicap au sens de l’article L. 114 du code de l’action sociale et des familles ».	Sans sort A discuter
10 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article PREMIER Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf lorsqu’au moins un des occupants est un mineur au sens de l’article 388 du code civil ».	Sans sort A discuter
9 séance	22/06/2026	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription des contrats essentiels	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
1411 séance	18/06/2026	Fin de vie	Article 17 Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le chapitre V du titre I er du livre I er de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1115‑4 ainsi rédigé : « Art. L. 1115‑4 . – I. – Est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30 000 euros d’amende le fait	Rejeté
1241 séance	18/06/2026	Fin de vie	Article 5 I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 1111‑12‑3‑1. – Après avoir formulé une demande expresse d’aide à mourir définie à l’article L. 1111‑12‑3, la personne peut demander au médecin d’attester par écrit du caractère libre et éclairé de sa demande et annexer cette attestation à	Rejetéscrutin public
1107 séance	18/06/2026	Fin de vie	Article 4 I. – Rédiger ainsi l’alinéa 6 : « 2° Être suivi médicalement régulièrement en France. » II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les actes réalisés sur des personnes suivies médicalement en France sans être de nationalité française ni résider de façon stable et régul	Rejetéscrutin public
1106 séance	18/06/2026	Fin de vie	Article 4 I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « de façon stable et régulière ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les actes réalisés sur des personnes qui ne résident pas de manière stable et régulière en France ne font l’objet d’aucune rémunération par la sécurité s	Rejeté
1105 séance	18/06/2026	Fin de vie	Article 2 I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot « physiquement ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux recours supplémentaires à la procédure d’aide à mourir qui pourraient avoir lieu à la suite de l’application du I de l’artic	Rejeté
1104 séance	18/06/2026	Fin de vie	Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « souffrance », insérer les mots : « physique ou psychologique ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 8 : « En cas de souffrance exclusivement psychologique, celle-ci doit être directement liée à l’affe	Rejeté
1103 séance	18/06/2026	Fin de vie	Article 9 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle-même, ».	Non soutenu
1102 séance	18/06/2026	Fin de vie	Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « souffrance », insérer les mots : « physique ou psychologique ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux recours supplémentaires à la procédur	Rejeté
CL548 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 11 ter Supprimer cet article.	Rejeté
CL518 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 4 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
CL499 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 5 Supprimer cet article.	Rejeté
CL493 lois	18/06/2026	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens	Article 4 Supprimer cet article.	Adopté
AS528 soc	04/06/2026	Fin de vie	Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « souffrance », insérer les mots : « physique ou psychologique ». II. – En conséquence, rédiger ainsi la seconde phrase du même alinéa 8 : « En cas de souffrance exclusivement psychologique, celle-ci doit être directement liée à l’affe	Rejeté
AS527 soc	04/06/2026	Fin de vie	Article 9 À l’alinéa 3, supprimer les mots : « , si elle n’est pas physiquement en mesure de le faire elle-même, ».	Non soutenu
AS526 soc	04/06/2026	Fin de vie	Article 4 I. – À la première phrase de l’alinéa 8, après le mot : « souffrance », insérer les mots : « physique ou psychologique ». II. – En conséquence, compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 18 de la loi relative au droit à l’aide à mourir n’est pas applicable aux recours su	Rejeté
AS525 soc	04/06/2026	Fin de vie	Article 2 I. – À l’alinéa 6, supprimer le mot : « physiquement ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 18 de la présente loi n’est pas applicable aux recours supplémentaires à la procédure d’aide à mourir qui pourraient avoir lieu à la suite de l’application du I de l’artic	Rejeté
AS524 soc	04/06/2026	Fin de vie	Article 6 I. – À l’alinéa 19, après la première occurrence du mot : « administration », insérer les mots : « , selon le choix de la personne, par la personne elle-même ou par un médecin ou par un infirmier, ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – L’article 18 de la loi n° du	Adopté
7 séance	04/06/2026	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025	Article 2 Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
6 séance	04/06/2026	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025	Article PREMIER Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
5 séance	04/06/2026	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025	Article liminaire Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
AS15 soc	29/05/2026	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
AS14 soc	29/05/2026	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025	Article PREMIER Supprimer cet article.	Adopté
AS13 soc	29/05/2026	Projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025	Article liminaire Supprimer cet article.	Adopté
AS7 soc	19/05/2026	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Le présent article entre en vigueur le 1 er mai 2027. »	Rejeté
AS4 soc	19/05/2026	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 57 ans ».	Rejeté
AS3 soc	19/05/2026	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Après le mot : « intéressés », insérer les mots : « âgés de moins de 55 ans ».	Rejeté
AS1 soc	19/05/2026	Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2023 relatif à l’assurance chômage	Article unique Supprimer cet article.	Rejeté
AC87 cedu	07/05/2026	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
AC86 cedu	07/05/2026	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel	Article 10 bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
39 séance	04/04/2026	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites	Article 1er ter Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
38 séance	04/04/2026	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites	Article 1er quinquies Supprimer cet article.	Sans sort A discuter
37 séance	04/04/2026	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites	Article 1er quater Supprimer cet article.	Sans sort A discuter

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