« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…par exemple parce que cela impliquerait qu’ils quittent leur logement pendant plusieurs semaines. C’est un frein très important pour de nombreux ménages ! Leur interdire de procéder à des rénovations par geste, c’est mauvais pour l’environnement et cela me semble être une grave injustice sociale. Je suis donc très défavorable à l’amendement.
Si l’on interdit aux gens de se saisir des aides pour réaliser des rénovations partielles – par exemple, pour changer une chaudière au fioul –, on risque d’empêcher ceux qui ne peuvent pas mener une rénovation globale,…
L’amendement no 2200 propose de réserver les aides à la rénovation aux seules rénovations globales. Je m’en voudrais de rappeler une évidence, mais si une rénovation globale est certes préférable, une rénovation partielle reste préférable à une absence de rénovation !
C’est malheureux pour l’écologie car ces 7 milliards ne sont gagés sur rien – si ce n’est sur le bouclier tarifaire que vous ne proposez même pas de supprimer ! Nous vivons en quelque sorte dans une réalité parallèle puisque vous annoncez des chiffres ici dont on sait qu’ils ne seront pas suivis d’effets, plutôt que de mener une action concrète pour l’écologie. Je ne peux que le déplorer.
Je commencerai par déplorer l’adoption du précédent amendement, à 7 milliards d’euros ! (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Sur ce point, nous divergeons. En effet, les éléments budgétaires ne sont pas le seul obstacle à la rénovation. Il s’y ajoute des problèmes liés à l’accompagnement des ménages, à la structuration de la filière et à la capacité des artisans à effectuer des rénovations globales. Ils concernent également le suivi de qualité des travaux et le déclenchement des travaux dans certaines copropriétés, où les freins réglementaires sont puissants. Nous devons travailler sur ces aspects.Pour toutes ces raisons, qui ne sont pas seulement comptables, l’adoption de votre amendement ne permettrait pas d’attei…
La réponse est oui encore, d’ailleurs le Gouvernement propose une augmentation des crédits de 450 millions d’euros cette année, soit 25 %, de sorte que les crédits du plan France relance sont non seulement sanctuarisés, mais qu’ils sont considérablement amplifiés.Vous proposez d’augmenter de 7 milliards d’euros les crédits alloués à la rénovation des logements, dès 2023. Cela résoudrait-il le problème ? Cette fois, la réponse est non.
Nous partageons certains de vos objectifs. Faut-il baisser le reste à charge pour les ménages ? Oui. Faut-il augmenter la part des rénovations globales ? Oui aussi. MaPrimeRénov’ Sérénité est-elle un bon instrument pour y parvenir ? Toujours oui. D’ailleurs, je vous remercie d’y rendre hommage dans l’exposé sommaire de votre amendement et dans votre intervention.Faut-il augmenter les moyens alloués à la rénovation thermique ?
À lire vos amendements, on a plutôt l’impression que vous êtes contre l’écologie tout court. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Vous dites être contre l’écologie punitive, mais nous le sommes tous !
Dans ce débat sur les ZFE, vous me permettrez de relever un paradoxe. Vous nous dites que les primes à la conversion sont insuffisantes : vous avez raison ! C’est pourquoi les aides pour acheter des véhicules propres sont augmentées dans ce budget comme elles ne l’ont jamais été. Mais vous avez proposé dans vos amendements précédents, non pas de les augmenter, mais de les supprimer !
Mme la ministre vient d’annoncer son intention de travailler sur la progressivité du dispositif – objet de votre amendement – et d’évaluer ses impacts. Je vous demande donc de le retirer. À défaut, avis défavorable.
Vous l’avez dit, il s’agit d’un amendement d’appel puisque son dispositif relève du pouvoir réglementaire. Nous en avons débattu en commission des finances et vous en avez également discuté en commission du développement durable, réviser les critères d’attribution de la prime à la conversion peut être pertinent, mais il faut prendre garde à ce que toute évolution ne dénature pas la mesure, qui poursuit deux objectifs : social, afin d’aider plus ceux qui en ont le plus besoin, et environnemental, à savoir inciter à la conversion automobile tous les foyers, y compris ceux percevant des revenus é…
Il est dommage qu’aucun signataire de l’amendement n’ait pris la parole, car celui-ci est intéressant. Il propose de revenir sur la prime à la conversion pour l’acquisition de véhicules électriques. Son exposé sommaire est étonnant, puisqu’il y est écrit que la prime à la conversion incite à l’hyperconsommation. Or le dispositif concerne les véhicules roulant à l’essence construits avant 2006 et ceux roulant au diesel fabriqués après 2011. J’ai du mal à croire que le remplacement d’une voiture ayant dix ou quinze ans puisse s’apparenter à de l’hyperconsommation.L’amendement est antiécologique,…
Avis défavorable.
Ah !
Je suis un peu étonné. Vous avez raison, certains éléments du dispositif MaPrimeRénov’ devraient être améliorés. L’exemple des copropriétés est le bon : aujourd’hui, elles sont beaucoup trop peu à en bénéficier. Je tiens à le rappeler, 700 000 aides ont été attribuées au titre de MaPrimeRénov’, ce qui signifie que 700 000 personnes ont pu changer leur chaudière, rénover leurs fenêtres, refaire leurs combles et s’attaquer au toit pour assurer leur isolation. Ce n’est quand même pas rien, à la fois pour l’écologie et pour le social – c’est même un grand succès !En ce qui concerne les copropriété…
Défavorable.
Bravo !
La loi, c’est sérieux. Mais, une nouvelle fois, vous refusez de clarifier les choses pour ne pas rompre votre alliance de fait avec le Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Avis défavorable. Je suis très frappé par le manque de stratégie économique de ce que vous proposez. Tout à l’heure, en votant 7 milliards d’euros pour MaPrimeRénov’, vous les « gagiez » en supprimant le bouclier tarifaire ; cette fois, vous proposez une augmentation de crédits de 900 millions que vous compensez en réduisant les moyens du ferroviaire. Je ne doute pas que, dans quelques amendements, vous nous proposerez d’augmenter les moyens du ferroviaire ! Je déplore que vous n’écriviez pas noir sur blanc votre stratégie, comme y invitent les amendements que vous défendez. (Exclamations cont…
Ces programmes illustrent en somme notre volonté d’unir transformation écologique et justice. C’est la raison pour laquelle je vous invite à en voter les crédits. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
La crise énergétique que nous traversons imposait des mesures de protection économique exceptionnelles. Les programmes relatifs à l’énergie, dont nous examinons aujourd’hui les crédits, les prévoient.Ainsi, 45 milliards d’euros sont consacrés à la limitation de la hausse des prix du gaz et de l’électricité pour les ménages et les très petites entreprises (TPE). Le Gouvernement a aussi déposé un amendement qui permettra de réduire directement la facture d’électricité pour les petites et moyennes entreprises (PME), les associations ou certains artisans comme les bouchers ou les boulangers jusque…
Défavorable.
Nous sommes évidemment d’accord sur la nécessité d’accompagner les ménages et les propriétaires modestes dans la mise en œuvre de l’interdiction de la location des passoires thermiques – interdiction qui, au passage, a été décidée par notre majorité lors du quinquennat précédent.Je rappelle d’ailleurs que les propriétaires bailleurs avaient été exclus du bénéfice du crédit d’impôt pour la transition énergétique, le CITE, instauré lors du mandat de François Hollande, alors que le dispositif MaPrimeRénov’ leur offre une solution. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Bruno Fuc…
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer quelles seront les prochaines actions du Gouvernement pour continuer à faire mieux respecter les choix de la France dans la mondialisation ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
C’est juste, parce que la crise appelle la solidarité de tous. Les citoyens, l’État, les collectivités locales font des efforts considérables. Les entreprises consommatrices d’énergie, qui règlent des factures très élevées, prennent toute leur part. Il était donc urgent que les entreprises productrices d’énergie prennent aussi la leur : grâce à notre majorité, ce sera chose faite. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)C’est aussi une mesure efficace : nous avons obtenu que la même mesure s’applique dans toute l’Union européenne, et nous éviterons ainsi que certaines entreprises co…
Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la loi de finances pour 2023 comportera une supercontribution pour les entreprises productrices d’énergie. Taxer et restituer aux Français ces rentes, qui doivent tout ou presque aux hasards de la crise, c’est une mesure d’efficacité et de justice.
En la matière, il existe un principe de justice et d’efficacité qui est essentiel : il faut pouvoir agir à la bonne échelle, c’est-à-dire à l’échelle européenne. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)Au mois de juillet, quand nous renvoyions à l’échelle européenne, certains sur vos bancs nous accusaient d’utiliser une manœuvre dilatoire pour ne rien faire. Une fois encore, nous avons démontré que c’était faux. En septembre, nous avons obtenu un accord que nombre d’entre vous disaient impossible (Exclamations continuelles sur les bancs des groupes LFI-NUPE…
Voilà pourquoi, dans tous les pays du monde où ces recettes ont été appliquées, il n’y a eu que la crise, le chômage et la misère. Voilà pourquoi nous ne devons rien céder aux postures qui feraient payer deux semaines de promesses par cinq ans de malheur. Voilà pourquoi il n’y a pas de justice sociale sans une économie forte. Voilà pourquoi, chers collègues, nous soutenons ce programme de stabilité. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)