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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 2775 séance | 01/12/2022 | Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables | Article 6 ter Le titre V du livre III du code de l’énergie est complété par un chapitre IV ainsi rédigé :
« Chapitre IV
« Installations de production d’hydrogène renouvelable par électrolyse
« Section unique
« Raccordement indirect des électrolyseurs permettant la production d’hydrogène renouvelable
« | Retiré |
| 257 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« ponctuelle »
insérer les mots :
« et indispensable ». | Sans sort Retiré |
| 75 séance | 24/11/2022 | Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire renforcé | Article PREMIER À l’alinéa 4, après le mot :
« public »
insérer le mot :
« fragile ». | Sans sort Retiré |
| 44 séance | 21/11/2022 | Augmenter le salaire minimum interprofessionnel de croissance à 1600 euros net | Article PREMIER Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport visant à mesurer les effets de la présente loi sur l’inflation. | Sans sort A discuter |
| II-1516 séance | 25/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 42 Au plus tard six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les possibilités d’améliorer la progressivité de la prime à la conversion des véhicules polluants en faveur des ménages modestes ou précaires et sur les conséquences qui en résult | Sans sort A discuter |
| II-1515 séance | 25/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 42 L’article L. 232‑3 du code de l’énergie est ainsi modifié :
1° Au cinquième alinéa, après le mot : « accompagnement », sont insérés les mots : « et à la fourniture d’un diagnostic défini à l’article L. 126‑26 du code de la construction et de l’habitation réalisé à l’issue des travaux » et les mots | Sans sort A discuter |
| II-1512 séance | 25/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT G Après l’alinéa 514, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de contribuables ayant bénéficié d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique ». | Sans sort A discuter |
| II-1511 séance | 25/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT G Après l’alinéa 514, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre d’infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d’habitation ». | Sans sort A discuter |
| II-1510 séance | 25/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT B (dispositif non disponible) | Sans sort A discuter |
| II-CF643 fin | 15/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT G Après l’alinéa 514, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre de contribuables ayant bénéficié d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l’acquisition et la pose d’un système de charge pour véhicule électrique ». | Adopté |
| II-CF642 fin | 15/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ÉTAT G Après l’alinéa 514, insérer l’alinéa suivant :
« Nombre d’infrastructures de recharge installées dans les locaux à usage d’habitation ». | Adopté |
| II-CF641 fin | 15/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 40 Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 septembre 2023, un rapport sur l’évaluation de sa politique en faveur de l’installation de nouvelles infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l’ensemble du territoire national et, plus particulièrement, sur le coût et sur l’efficacité d | Adopté |
| II-CF640 fin | 15/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | II – Autres Mesures (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |