PLF. Même avis.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
PLF. Même avis.
Toujours le même avis, pour la même raison.
Avis défavorable pour les mêmes raisons – cela relève de la loi de finances.
Avis défavorable : cela relève également de la loi de finances.
Cela relève de la loi de finances. Avis défavorable.
Le nouveau service national fait partie intégrante de cette actualisation de la programmation militaire. Avis défavorable.
Avis favorable.
Sur ce sujet, mon avis est le même que précédemment : défavorable.
J’ai fait tout à l’heure une erreur, dont je vous prie de m’excuser : aux trois heures que nous avons passées sur ce sujet dans l’hémicycle lorsque nous avons examiné le rapport annexé, il convient d’ajouter les trois heures que nous avons passées sur le même sujet en commission. Nous avons amplement développé le sujet ; vous connaissez les réponses. Avis défavorable. (M. le président de la commission de la défense nationale et des forces armées applaudit.)
L’agrégat « équipement » représente 268 milliards d’euros dans la LPM, soit près de 65 % du total, contre 172 milliards dans la LPM précédente. Les budgets prévus ont été votés et comportent même – vous vous en souvenez – une surmarche pour 2026. De nombreuses livraisons sont intervenues en 2024 et en 2025. Néanmoins, nous pouvons faire davantage, et c’est tout l’objet du présent texte. Avis défavorable.
Les chiffres que je pourrais vous apporter en guise de réponse sont rigoureusement les mêmes, à l’euro près, que ceux qui vous ont été donnés lors de l’examen du rapport annexé. Avis défavorable.
Une personne qui n’aurait pas suivi nos débats au cours des trois derniers jours aurait l’impression que nous abordons un sujet nouveau et que le point que vous soulevez appelle des éclaircissements. Mais il se trouve que nous avons passé plusieurs heures, à l’occasion de l’examen du rapport annexé, sur ce sujet. Je m’étonne que vous ayez encore besoin d’informations.
La remontée en puissance du service de santé des armées est une des priorités de la loi de programmation militaire ; madame la ministre et moi-même avons eu l’occasion de le rappeler tout à l’heure. Je rappelle d’autre part que la première mission du service de santé des armées, y compris celle des HNIA, est de soutenir les forces. J’indique pour finir que les hôpitaux militaires sont tous reliés par des accords de fonctionnement avec les structures hospitalières voisines, de sorte que les uns et les autres s’enrichissent mutuellement. Les grandes spécialités des hôpitaux militaires sont notam…
En réalité, c’est déjà le cas. L’amendement étant satisfait, j’y suis défavorable.
Il est rédactionnel.
La LPM prévoit 4 milliards pour le cyber. Avis défavorable.
Nous y voyons déjà clair. Le programme Patroller a connu des retards industriels et des difficultés techniques. Surtout, le retour d’expérience du conflit en Ukraine montre les avantages des petits drones sur les drones Male – drones volant à moyenne altitude et de longue endurance. Le programme Eurodrone a quant à lui été affecté par des tensions dans la coopération et par quelques divergences entre les besoins des pays partenaires. Avis défavorable.
Il s’agit d’un projet de loi d’actualisation. Avis défavorable.
La question de la flotte stratégique a fait l’objet d’importants travaux, notamment d’un rapport remis par votre serviteur à l’issue d’une mission gouvernementale. Il faut rappeler qu’elle est principalement constituée de navires civils, plutôt que de navires militaires.La LPM initiale et le présent texte prévoient déjà des mesures en la matière, comme la transformation du dispositif Tramin en Capamin – j’éviterai d’en dresser l’inventaire puisque nous sommes convenus d’accélérer l’examen du texte. L’amendement étant satisfait, mon avis est défavorable.
Il existe évidemment de nombreux rapports, notamment du gouvernement, ainsi que quelques éléments en provenance de la Cour des comptes, etc. Toutefois, vous avez rappelé, mon cher collègue, qu’on pouvait imaginer qu’un rapport soit remis à mi-parcours de la LPM, soit au mois de juillet 2027. Mon collègue corapporteur et moi-même émettons un avis favorable.
Vous avez rappelé l’importance de notre BITD. Ce sont 220 000 personnes qui participent ainsi à la souveraineté de la nation – cela mérite d’être rappelé. Les lois que nous votons – en tout cas pour ceux qui votent le budget – permettent de passer des commandes auprès de notre BITD. Cependant, il n’appartient pas aux industriels de fixer les orientations stratégiques des armées, mais au chef des armées, conformément à l’article 15 de la Constitution. Avis défavorable.
…de venir enquêter sur des parlementaires alors que notre indépendance est nécessaire à nos missions. Quant à la demande de rapport que constitue l’amendement no 165, vous ne serez pas étonné que j’émette à son propos, comme pour les deux autres amendements, un avis défavorable.
Vous ne pouvez demander à des gens placés sous l’autorité de l’exécutif – je pense à la direction du renseignement et de la sécurité de la défense (DRSD) –…
S’agissant de l’amendement no 156, il y a des rapporteurs budgétaires pour avis : vous en êtes un, monsieur Lachaud, comme l’est M. Cormier-Bouligeon pour le programme 146 Équipement des forces. L’amendement est satisfait.Quant à l’amendement no 157, on ne peut demander à l’exécutif de procéder à des enquêtes d’habilitation de parlementaires. Ceux d’entre nous qui sont membres de la DPR ou de la Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement (CNCTR) sont habilités à en connaître en fonction des missions qui leur sont confiées.
…que l’on retrouve dans la RNS. Mon collègue et moi sommes favorables au sous-amendement comme à l’amendement.
Il importe de rappeler le rôle majeur de la gendarmerie, la place centrale qu’elle occupe ; récemment encore, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, nous l’avons constaté. Il y a là quelque chose qui avait disparu, y compris dans l’inconscient des citoyens : la défense opérationnelle du territoire,…
Céleste et Iris ont effectivement connu un décalage de calendrier, mais une compensation va être effectuée puisque le ministère des armées prévoit d’acquérir des capteurs Roem – renseignement d’origine électromagnétique – et Roim – renseignement d’origine image – complémentaires. Avis donc défavorable.
La ministre l’a dit en commission : les armées ont veillé à ce que tout ce qui est sensible soit à 100 % souverain. L’avis est donc défavorable.
Cet amendement important nous rappelle l’existence de dépendances à propos de plusieurs matières rares ou critiques. Le gouvernement a d’ailleurs rendu public hier – c’est tout récent – un plan national de résilience très bien documenté. D’autre part, l’Union européenne, qui travaille sur le sujet depuis 2017, publie régulièrement des cartes très bien faites, avec des données par pays. Tout cela attire notre attention sur la notion de criticité, sur le risque de manquer de certains produits et sur l’importance du recyclage, qui permet de couvrir environ 30 % des besoins. Pour mieux comprendre …
Même avis que précédemment : défavorable.