Favorable.
Chargement…
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Favorable.
C’est la raison pour laquelle ce texte est également porteur d’une ambition industrielle et technologique.Derrière nos armées, il y a des ouvriers, des techniciens, des ingénieurs, des territoires et des savoir-faire qu’il nous faut préserver dans la durée. Derrière nos armées, il y a aussi des familles. En conséquence, mon collègue corapporteur Jean-Louis Thiériot et moi-même vous invitons à voter cette actualisation.Je terminerai mon propos en citant à nouveau Georges Clemenceau, mais cette fois avant la Grande Guerre : « Notre première pensée […] doit être de maintenir la France dans son gl…
Georges Clemenceau, le 11 octobre 1919 : « Sur le terrain de la lutte militaire, sur le terrain de la bataille économique, il faut lutter, lutter toujours, veiller sans cesse, et celui qui n’est pas la bonne sentinelle et qui ne veille pas est rayé du catalogue des peuples du monde ; il est vaincu ! »Nous achevons aujourd’hui un travail parlementaire conduit dans des délais resserrés, avec toute la gravité que commandent les questions de défense. Sur ce sujet, pas d’exercice théorique. Derrière chaque décision, chaque vote, il peut y avoir la différence entre la vie et la mort, entre la victoi…
Défavorable.
Défavorable.
Défavorable.
Favorable sur les amendements identiques nos 7 et 719 rectifié ; défavorable sur les amendements nos 476 deuxième rectification et 732 deuxième rectification.
Défavorable.
Le statut officiel d’ancien combattant est associé à la détention de la carte du combattant. Cette dernière est notamment attribuée à ceux qui ont passé un certain temps dans des zones définies. Il convient d’éviter toute confusion entre le statut d’ancien combattant, entendu en ce sens, et celui de vétéran. Avis défavorable.
Défavorable.
Favorable.
L’inscription dans le code pénal comme critère de discrimination me semble disproportionnée, d’autant que le droit du travail prévoit déjà des mesures de protection spécifiques. Avis défavorable : il est plus intéressant d’agir de manière pédagogique.
Favorable.
Elle est favorable à cet amendement d’équité.
Monsieur Limongi, vous évoquez la flotte stratégique française, un sujet important, d’autant plus qu’il est d’actualité. Votre serviteur a eu l’honneur de remettre un rapport sur le sujet, à l’issue d’une mission gouvernementale qui lui avait été confiée par Mme Borne, alors première ministre – je l’en remercie.Après trois conférences nationales maritimes, 77 % de mes recommandations ont été appliquées, ou sont en passe de l’être. On avance beaucoup. Vos demandes sont déjà satisfaites.Avis défavorable.
Elle est favorable à l’amendement du gouvernement et défavorable à tous les sous-amendements.
Le code des transports prohibe déjà la captation, l’enregistrement, la transmission, la conservation, l’utilisation ou la diffusion de données recueillies, depuis un aéronef, dans certaines zones interdites à la captation aérienne de données. Si cette disposition vaut pour les prises de vues aériennes, elle ne vaut pas pour les prises de vues satellitaires. L’amendement tend à combler ce vide juridique.
Il tend à supprimer l’alinéa 4 de l’article 12 bis car il n’emporte pas d’effet juridique.
L’amendement vise à supprimer la précision relative aux situations d’urgence opérationnelle, qui apparaît superflue. En effet, l’article 12 bis ne prévoit aucune condition ou modalité spécifique affectant le délai ou le moyen de transmission d’information lorsque les circonstances ne relèvent pas de l’urgence opérationnelle.
Avis défavorable : le présent projet de loi est un texte de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité ; ce n’est pas le lieu pour débattre de priorités en matière d’infrastructures.
Avis favorable.
L’amendement tend à compléter le code de la défense afin de permettre au ministre de la défense, sur transmission du représentant de l’État dans le département, de désigner ponctuellement le contrôle général des armées comme compétent pour l’instruction du dossier d’autorisation de certains projets industriels.
Sur cet amendement comme sur le précédent, il n’est pas inutile de rappeler qu’un recours est possible devant le juge administratif contre l’arrêté du ministre des armées qualifiant une opération au CSG de sensible. Il s’agit du fonctionnement normal d’une démocratie, avec ses organisations et ses structures.D’autre part, le CSG est aujourd’hui la seule porte française souveraine en matière d’accès à l’espace.Avis défavorable.
Avis défavorable : s’agissant de dossiers comportant des informations qui, par définition, ne doivent pas être divulguées, réintroduire une participation du public reviendrait à neutraliser le dispositif.
Les opérations conduites en Guyane font l’objet d’une communication publique régulière, par l’intermédiaire des rapports d’activité du Cnes, des rapports de la Cour des comptes ou encore des rapports parlementaires. Chaque nouveau projet fait en outre l’objet d’une évaluation environnementale approfondie, y compris pour les opérations sensibles.Avis défavorable.
Avis défavorable : l’adoption de cet amendement aurait le défaut de supprimer la référence à la notion de politique spatiale, clairement définie et déclinée dans la stratégie nationale spatiale précédemment citée.
Les intérêts de la politique spatiale sont particulièrement bien identifiés dans les piliers de la stratégie nationale spatiale pour 2025-2040. Ce document est le socle de notre politique spatiale. Le premier pilier de cette stratégie concerne l’accès à l’espace ; or le CSG est aujourd’hui la seule porte française souveraine d’accès à l’espace.Avis défavorable.
Le fait de répondre uniquement « aux besoins de la défense » est constitutif du régime des opérations sensibles intéressant la défense nationale. Il n’est donc pas possible de le supprimer, à moins de vouloir réduire à néant la portée de cet article.Avis défavorable.
Avis défavorable : l’aménagement des procédures de consultation publique, quand il s’agit de raisons liées à la sécurité et à la défense nationales, est admis par notre juge constitutionnel ainsi que par le droit européen.
C’est pourquoi la commission a rejeté cet amendement. J’émets un avis défavorable.