Mme Marine Hamelet

Au total, ils ont déposé pas moins d’une cinquantaine d’amendements sur les différentes versions pour nourrir la proposition de loi de mesures pertinentes.

À eux seuls, les députés du Rassemblement national avaient en effet déposé la moitié des amendements proposés en séance sur la première version du texte.

C’est un feuilleton long de trois mois qui s’achève aujourd’hui avec le vote définitif de cette proposition de loi. Un premier texte avait été déposé en février lors de la niche parlementaire du groupe Socialistes et apparentés. Inabouti, il avait été retiré à l’issue de sa présentation en séance au profit d’un nouveau texte censé faire l’objet d’une « collaboration rédactionnelle transpartisane » – une collaboration transpartisane qui a cependant officiellement exclu le plus important – et le seul – parti d’opposition du pays (Mme Ségolène Amiot rit) de discussions cruciales sur des sujets qu…

Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour votre présence dans notre hémicycle mais je m’étonne de l’absence du ministre de la santé et de la prévention, alors que nous débattons de la crise de l’hôpital public. (Mme la ministre déléguée soupire.) Cela en dit long sur son implication et son intérêt pour l’hôpital public.Cela étant dit, je souhaite vous interpeller sur la situation dans les hôpitaux de taille moyenne, notamment sur celle du centre hospitalier intercommunal Castelsarrasin Moissac, situé dans ma circonscription, dans le Tarn-et-Garonne, qui couvre un bassin de population …

Tout à fait !

Ce n’est pas ce que j’ai dit.

Monsieur le ministre, je souhaiterais appeler votre attention sur le cas des enfants et des adolescents à très haut potentiel intellectuel (THPI), que l’on appelle familièrement des surdoués, et que la psychologue clinicienne Jeanne Siaud-Facchin a récemment appelé les « zèbres » dans L’Enfant surdoué. Ces « zèbres » représentent environ 2 % de la population, soit un peu plus de 250 000 enfants scolarisés en France. Parmi eux, 45 % connaissent le redoublement scolaire et 20 % n’atteignent pas le bac. Schématiquement, ce sont des enfants avec un quotient intellectuel supérieur à 130.Outre une p…

Merci de le dire !

Non, nous sommes là pour parler de terrorisme, ce n’est pas la même chose !

Par souci de justice et d’équité, la peine que je vous propose permet de mieux protéger tous les locaux, qu’ils soient à usage d’habitation ou commercial. Ce sont les plus sujets au squat et ils doivent donc être mieux protégés par la loi. Ainsi la sanction applicable serait alignée sur celle pesant sur les propriétaires excédés par la lenteur de la justice et qui, finalement, cèdent à la colère et expulsent des squatteurs de leur logement par leurs propres moyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

…les Français demandent des actes. Alors, si la présente proposition de loi poursuit un objectif salutaire dans sa volonté de combattre l’occupation illicite et de défendre nos compatriotes, j’affirme qu’il faut corriger la mesure décidée au Sénat de réduction de trois à deux ans d’emprisonnement de la peine encourue pour occupation illicite de locaux.Par le présent amendement, je vous propose de renforcer à la hauteur attendue par les Français, la sanction encourue pour l’introduction frauduleuse et le maintien dans un logement ou un local commercial.

Comment accepter de voir des retraités, devenus propriétaires au terme de toute une vie de travail acharné, subir de telles situations ? Comment accepter de voir des travailleurs – qui se privent pour investir, préparer leurs vieux jours et protéger l’avenir de leurs enfants – subir de telles situations ? La loi doit être du côté des honnêtes gens.Face à un laxisme généralisé depuis bien trop d’années, à une législation qui a tendance à pencher du mauvais côté, mais aussi au délire idéologique de la gauche,…

Il vise à compléter le dispositif législatif prévu à l’alinéa 4 de l’article 1er A, en prévoyant le doublement de la peine encourue pour le délit d’introduction frauduleuse dans les logements ou les locaux commerciaux, lorsqu’il est commis en état de récidive légale.L’occupation illégale de locaux est un fléau qui doit faire l’objet d’une réponse pénale ferme. Ce sont souvent des logements secondaires, vacants ou en attente d’être vendus, qui sont la proie des spécialistes du squat, et la mission des représentants de la nation est de garantir un cadre législatif adapté au fonctionnement et aux…

Le groupe Rassemblement national soutient, comme nous l’avons déjà dit, les parents dont les enfants sont gravement malades. Lorsqu’ils sont salariés, il est évident que leur permettre de télétravailler est une mesure de bon sens, qui part d’un bon sentiment et qui constitue même une avancée sociale. Cependant, n’oublions pas de composer avec la réalité du terrain.Je vais illustrer mon propos d’un exemple issu de ma circonscription : celui de Damien, que j’ai reçu dans ma permanence et qui travaille dans un restaurant de cinq salariés. L’an dernier, il est devenu père d’une petite fille attein…

L’article 1er vise à protéger les parents d’enfants atteints d’ALD contre les licenciements et les mutations. En s’inspirant de la protection accordée lors de la grossesse ou de la maternité, il tend à modifier certaines dispositions du code du travail afin que tout parent salarié puisse réduire ou cesser son activité professionnelle s’il y est obligé, à condition de produire un justificatif médical.Ainsi, aucun employeur ne pourra rompre le contrat de travail d’un salarié pendant un congé de présence parentale, y compris durant la période d’essai.Il est urgent d’apporter des réponses concrète…

Tant que la question des moyens dédiés à l’investissement dans la rénovation thermique des bâtiments publics ne sera pas traitée, ce dispositif dérogatoire ne saurait représenter un levier important. Les dispositifs actuels ont le mérite d’exister, mais restent insuffisants ; ils ne peuvent masquer le désengagement marqué de l’État auprès des collectivités territoriales. Je vous remercie donc par avance de l’attention que vous leur porterez peut-être enfin. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Jamais les collectivités territoriales n’ont connu une telle précarité financière.

Le groupe Rassemblement national considère le principe de cette proposition de loi, qui vise à ce que les contrats de performance énergétique puissent déroger aux règles d’exécution financière applicables aux contrats de la commande publique, comme une avancée. Il constitue une simplification du système des contrats de performance énergétique, ce que nous appelons de nos vœux. Cependant, celles et ceux qui ont dirigé un exécutif local savent qu’il serait nécessaire de le simplifier encore bien davantage. Le code de la commande publique, à lui seul, mérite un nombre incalculable d’évolutions.Ce…

J’aimerais vous alerter sur deux points. Tout d’abord, la détresse des agriculteurs de mon département, qui ont de nouveau manifesté le 14 décembre parce qu’ils ne bénéficient pas du bouclier tarifaire. Les agriculteurs se sentent totalement abandonnés. Pouvez-vous nous expliquer quels éléments vous ont conduit à leur refuser l’accès au bouclier tarifaire, alors même qu’ils sont ceux qui souffrent le plus de la situation actuelle ? Pour eux, l’augmentation du prix de l’énergie vient s’ajouter à l’inflation du prix des intrants, à l’augmentation du prix de l’alimentation animale, aux nombreuses…

Mais si !

Vous venez de le dire, monsieur le ministre : des problèmes perdurent. Les actions menées par votre ministère ne sont pas suffisantes. Il faut prendre des mesures supplémentaires. Vous serez jugé sur vos résultats, monsieur le ministre. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre, ma question est simple : qu’envisagez-vous pour faire respecter la laïcité dans nos écoles et assurer la protection fonctionnelle des agents publics qui tentent de la défendre ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, je suis aujourd’hui la porte-parole d’une professeure de lycée de Montauban, dans le Tarn-et-Garonne, mon département. Elle a tenté, avec ses collègues, de faire respecter la loi sur la laïcité face à des élèves portant des abayas, ou des voiles, selon les moments.Victime depuis de menaces, voici quelques lignes extraites de sa lettre : « Aujourd’hui, l’école républicaine mène la bataille la plus cruciale de son histoire : face à l’hydre islamiste, les enseignants de ce pays sont seuls, lâchés par la hiérarchie et, pire que tout,…

Je suis ravie, monsieur le ministre, que vous veniez nous rendre visite dans le Tarn-et-Garonne et que vous ayez conscience de la situation particulièrement grave que connaît notre département. Sachez que nous resterons vigilants.

Monsieur le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, le lundi 31 octobre, une vingtaine d’agriculteurs ont déversé des déchets agricoles sur les routes à Castelsarrasin, à Verdun-sur-Garonne et à Cordes-Tolosannes, dans le département du Tarn-et-Garonne dont je suis élue. Si vous ne faites rien, la crise agricole va s’amplifier et devenir une crise sociale car on ne parle plus de rentabilité, mais de survie. Je vous demande, monsieur le ministre, d’arrêter de proférer des paroles qui s’envolent car les agriculteurs en ont assez : ils réclament des actes. C’est à cette seule…

Ce sont les mêmes que dans les Ehpad !

C’est la réalité !

Parce que ce texte est teinté de multilatéralisme, vous comprendrez qu’il est pour nous impossible de le voter. Il est corrompu par une idéologie qui va à l’encontre des intérêts nationaux de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

En effet, l’actualité récente nous le montre, avec l’arrivée, il y a quelques jours encore, de plus d’un millier de migrants en Italie. Depuis le 1er janvier, plus de 34 000 personnes y sont arrivées illégalement par mer.

Pour que de vieilles nations comme la France et l’Italie – dont l’histoire a vu leurs destins s’entremêler depuis deux mille ans – se parlent, il n’est pas besoin de l’intercession des commissaires gris de Bruxelles. Nous aurions été heureux de voir que ce traité marque une sorte d’inflexion salutaire du dogme du multilatéralisme. Nous aurions aimé constater une validation du bilatéralisme, c’est-à-dire un rapport entre les nations sans intermédiaire, indépendant de toute tutelle malvenue, sans ingérence inutile et sans ce paternalisme bruxellois, humiliant pour des nations adultes comme les n…