M. Pierre Cazeneuve

Mépris aussi pour l’ART et ses agents, car M. Vannier a proféré des accusations de collusion à leur égard : s’agissant d’une autorité indépendante, elles ne sont pas à la hauteur du débat. Mépris enfin pour la décentralisation et le respect des compétences confiées aux collectivités territoriales, en particulier aux régions, dans le domaine des transports.Surtout, chers collègues de la France insoumise, si cette motion de rejet était adoptée, elle aurait pour conséquence le contraire de l’objectif affiché. En effet, l’ouverture à la concurrence entrerait alors en vigueur dans un an, dès la fin…

Sans vouloir être polémique, je vois dans cette motion de rejet une manifestation de mépris. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Mépris pour l’initiative et le travail parlementaires, car il s’agit d’une proposition de loi d’origine sénatoriale et car nous étudions les conclusions d’une CMP composée de sept députés et sept sénateurs qui se sont accordés autour d’un texte consensuel.

Je souhaiterais prolonger par ailleurs son intervention au sujet des incompréhensions entre les différents groupes de la nouvelle union qui s’esquisse. Je vous propose un nom : la NUPEN, Nouvelle Union populiste, écologiste et nationale – voilà qui me paraît cohérent ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes RN et LFI-NUPES.)

Madame la ministre déléguée a raison : les amendements rédactionnels n’ont pas vocation à modifier drastiquement un texte, mais à le préciser ; l’amendement no 29 de M. Izard est, à cet égard, légitime.

Chers collègues, c’est une situation déjà suffisamment délicate ! (Rires sur les bancs du groupe RE.)

Très clair !

Erreur de la banque en votre faveur !

C’est long !

Ça commence bien !

Ce n’est pas bien d’accuser madame la rapporteure !

Ce n’est ni le lieu, ni le moment !

C’était limpide ! S’il y a plus d’argent, c’est que le texte n’est pas austéritaire !

On n’a pas du tout dit ça !

Mais oui !

C’est vrai !

Les maires et les conseillers régionaux sont heureux d’exercer la compétence des transports. C’est une avancée des lois de décentralisation et du pacte de responsabilité signé avec les collectivités territoriales. Malheureusement, vous n’avez d’autre objectif, au travers des amendements que vous avez déposés, que de remettre en cause la décentralisation et cette compétence des régions.Pour toutes ces raisons, le groupe Renaissance votera la proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)

Ce n’est pas, en tout cas, à la hauteur des débats mais vous reprendrez la parole tout à l’heure et j’aurai grand plaisir à vous répondre.Je soulèverai un dernier point. C’est la semaine du Salon des maires et des collectivités locales, et les accusations fusent, surtout depuis vos rangs, contre une majorité centralisatrice qui mépriserait les collectivités territoriales.

Ces injonctions sont d’une tristesse sans nom.

Par ailleurs, la mise en concurrence sera une opération extraordinairement complexe qui modifiera en profondeur la gestion des transports. Il serait donc très imprudent de l’engager au moment où nous aurons besoin, plus que jamais, de tous les agents de la RATP pour œuvrer à la réussite des JOP.

Pas du tout ! Ce texte est le fruit d’un compromis trouvé par la majorité. Vous étiez presque d’accord et nous aurions pu avancer ensemble. Valérie Pécresse ne voulait pas entendre parler de ce texte parce que, d’une certaine manière, il met en évidence sa part de responsabilité et celle d’Île-de-France Mobilités dans l’impossibilité d’ouvrir la RATP à la concurrence le 31 décembre 2024.Ne nions pas, cependant, l’enjeu des Jeux olympiques. Vous le savez mieux que personne, monsieur Peu, puisque vous avez vous-même justifié, dans votre rapport, le report de l’ouverture par la nécessité d’assure…

On marche sur la tête ! Cela a donné lieu à l’étalage de nombreux préjugés ; c’est d’autant plus regrettable que ce texte méritait mieux. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)Sans cette proposition de loi, l’ouverture à la concurrence aurait été effectuée dans de mauvaises conditions, après le 31 décembre 2024. Grâce au travail des sénateurs et de M. le rapporteur, ce texte permettra de la réaliser dans de bien meilleures conditions, après les Jeux olympiques et avec un paquet social nettement mieux-disant que l’actuel pour les salariés de la RATP, notamment les machinistes. Le …

Ce n’est pas davantage un texte de Valérie Pécresse puisqu’elle y était opposée ! Elle ne voulait pas entendre parler de ce décalage. Vous devriez vous en souvenir, monsieur Peu, car nous en avons suffisamment discuté lors de l’examen de votre proposition de loi.

Sur le fond, je regrette que le débat ait été pollué par des aberrations et des échanges, certes importants, mais étrangers à ce texte. Nous avons eu droit à de nombreuses absurdités, à des débats annexes – pour ou contre l’ouverture à la concurrence ? – et à des accusations contre le grand capital, alors qu’il est question de groupes détenus à 70 % par la SNCF ou la Caisse des dépôts.

Surtout, ce texte prévoit de décaler cette ouverture. S’il n’est pas adopté, l’ouverture à la concurrence aura lieu le 31 décembre de l’année prochaine. Il ne s’agit donc pas d’ouvrir la RATP à la concurrence, puisque cette ouverture a déjà été prévue, mais de la décaler pour qu’elle se réalise dans les meilleures conditions.

Je ne suis pas particulièrement fan de Valérie Pécresse – j’ai d’ailleurs fait campagne contre elle –, mais il est grave d’affirmer qu’elle ne détient pas de mandat pour procéder à l’ouverture à la concurrence des réseaux de bus de la RATP. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce n’était pas mon choix, mais elle a été élue à deux reprises à la présidence de la région Île-de-France ; à ce titre, elle détient la compétence relative aux transports publics. Il est grave d’affirmer qu’elle n’a pas de mandat pour agir en la matière ! (Mêmes mouvements.) Ce n’est pas correct de votre par…

Revenons au texte. Ce n’est pas lui qui prévoit d’ouvrir la RATP à la concurrence puisque cette ouverture a été maintes fois admise depuis 2009.

Il devient par ailleurs agaçant de vous entendre dresser notre procès en désamour du service public. Vous n’avez pas le monopole de l’amour du service public, chers collègues. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Il est bien évident que nous le défendons, nous aussi, et sans faire de discrimination ! Nous aimons tous les services publics : la justice, la police…

Ils exercent un métier difficile mais je crois que Benjamin Lucas, sans doute inconsciemment, a employé un terme inapproprié, celui d’« exploitation ». Les employés de la RATP, les conducteurs de bus, les machinistes ne sont pas exploités. Ce terme a été galvaudé et ce n’est pas rendre hommage à ces salariés que de parler d’eux en ces termes.

Je souhaite rendre hommage, à mon tour, à tous les agents de la RATP et, plus généralement, à tous ceux qui travaillent pour des opérateurs de transport.

C’est faux, elle ne prévoyait pas tous les accompagnements !