Mme Francesca Pasquini

Favorable.

Vous parlez d’une politique du chèque, comme si l’instauration d’un chèque alimentaire était de l’argent public gâché. Je rappelle que les produits alimentaires ont subi une inflation record de 15 % en moyenne et que la fréquentation des associations d’aide alimentaire est en très forte augmentation – 22 % aux Restos du cœur cet hiver. En dix ans, le nombre de bénéficiaires de l’aide alimentaire a été multiplié par trois. Les chiffres montrent aussi une baisse de la quantité et de la qualité des produits alimentaires achetés par les Français, ce qui est très préoccupant sur le plan sanitaire e…

Vous avez raison, il est incompréhensible que le rapport n’ait pas été remis au Parlement, alors même que la presse en a évoqué le contenu. Cela étant, l’obligation existe déjà ; du point de vue normatif, l’adoption de l’amendement n’apporterait rien de neuf. Je laisse donc le ministre indiquer pour quelle raison le Gouvernement n’a pas tenu son engagement.

Avis défavorable. (« Mais pourquoi ? » sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Monsieur le ministre, vous nous dites que vous souhaitez faire du sur-mesure : je vais me permettre, à cet égard, une comparaison. Quand on a froid, la première nécessité est celle de se couvrir avec ce que l’on peut. De la même façon, la seule chose dont les Français qui ont faim aient besoin, c’est de pouvoir manger, pas de solutions sur-mesure ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.) Je n’oublierai pas que vous êtes celui qui pense que les assistantes maternelles gagnent trois Smic par mois ! (Mêmes mouvements.) Et à compter d’aujourd’hui, vous êtes auss…

…j’ai envie de vous demander quelle mouche vous a piquée ! Les Républicains sont en effet le seul groupe à avoir déposé un amendement de suppression d’une prime alimentation, au moment où les Français en ont le plus besoin ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)Monsieur Lavergne, avant de parler avec certitude de mes origines, sachez que je ne viens pas d’une banlieue huppée des Hauts-de-Seine mais d’une petite ville située au nord de Rome. Je ne reviendrai pas sur vos propos arrogants. Ils ne sont pas représentatifs, j’en suis sûre, des agriculteurs …

Je voudrais commencer par remercier les collègues qui soutiennent notre proposition de loi. Monsieur Wulfranc, sachez qu’il est malheureusement difficile de flécher la prime dès à présent. Les acteurs de terrain nous ont indiqué qu’il fallait six à douze mois pour les négociations sur un éventuel fléchage. Or vous savez que nous ne pouvons plus attendre : vous comprendrez donc la façon dont nous avons construit cette mesure.Madame Galzy, la création d’un comité de parties prenantes n’est pas une mesure ubuesque, c’est une mesure visant à favoriser la concertation. Quant à Mme Blin – qui est pa…

Avis favorable.

Avis défavorable.

Par ailleurs, dans le cadre des journées réservées, le temps nous est compté. Je vous demande par avance de me pardonner si je suis brève dans mes avis sur les amendements ayant pour objet des demandes de rapport.

Je ferai deux exceptions à ce principe, pour l’amendement de M. Jumel, qui aborde un projet de société majeur, et pour celui de Mme Lebon, qui fait valoir les spécificités des territoires d’outre-mer dans la création d’une prime alimentaire exceptionnelle ; j’y serai favorable.

Je suis défavorable aux demandes de rapports, car je crains que le texte ne finisse par être vidé de sa substance et réduit à une liste de demandes de rapport.

Je suis favorable à cet amendement, dont l’adoption permettrait de protéger les publics fragiles, les enfants, les personnes âgées, les personnes hospitalisées et les femmes enceintes. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Notre objectif consiste à supprimer les nitrites et les nitrates dans la charcuterie, parce que leur caractère cancérogène est démontré. Dans la plupart des cas, la réduction que vous proposez est plus ambitieuse que celle figurant dans le plan du Gouvernement. Avis favorable. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Je suis favorable aux amendements qui tendent à améliorer l’information des consommateurs et à les sensibiliser aux risques liés à la consommation des nitrites et des nitrates dans la charcuterie.

Pourtant, nos propositions de bon sens n’ont reçu aucune aide ni aucun soutien. Pire, nous avons eu droit à une marque de mépris évidente et à un refus du dialogue, à travers des amendements de suppression déposés dès l’examen en commission. Le Parlement continue d’être une simple chambre d’enregistrement des décisions de l’exécutif, aux dépens des sujets qui préoccupent les Français. Il est encore temps de prouver le contraire : il suffit de faire preuve d’honnêteté intellectuelle, de volonté et de courage politique. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs…

Je terminerai par une remarque plus générale. Le texte que je vous présente est le fruit de longs mois de travail, de discussions et de débats avec les experts et les acteurs de la société civile. Rien n’a été laissé au hasard. Depuis quelques jours, le Gouvernement feint de vouloir renouveler le dialogue avec les parties prenantes, en parlant de coconstruction de la loi.

Il y a un an, rien ne laissait présager ma présence devant vous aujourd’hui. Je ne siégeais pas sur les bancs de l’Assemblée, mais j’avais face à moi une trentaine de jeunes élèves, assis sur les bancs de l’école. Souvent, on me demande par curiosité comment je vis ce changement. Comme vous l’imaginez, il n’est pas facile de passer d’un univers professionnel où il nous appartient de transmettre des savoirs et d’éveiller les curiosités, à un mandat d’élu où nous avons la merveilleuse responsabilité de porter la voix de ceux qui nous ont fait confiance.En préparant la présente discussion général…

Que pensez-vous, monsieur le ministre, du fait d’en arriver à devoir déposer un recours auprès du tribunal administratif pour qu’un enfant en situation de handicap accède à l’école ? C’est souvent la réponse que l’éducation nationale apporte à leur famille. Pouvez-vous nous préciser combien de recours ont ainsi été déposés pour non-respect du droit à l’éducation ?Je discute souvent avec des familles d’élèves en situation de handicap. Comme elles, j’ai du mal à voir vers quel modèle nous nous dirigeons – pour autant que nous nous dirigions quelque part, sinon droit dans le mur. Que pensez-vous …

Pour avoir quitté l’éducation nationale en juin dernier, je connais bien la situation qui nous est décrite aujourd’hui. Elle nous est d’ailleurs souvent rappelée, à juste titre, lors de nos permanences en circonscription. Face à des parents et des élèves en situation de handicap également en souffrance, à des enseignants désemparés et aux camarades assistant à ces moments de souffrance, le Gouvernement ne mène aucune action concrète. Le collectif Une école inclusive pour tous nous l’a encore rappelé jeudi dernier. Une des mères présentes nous a d’ailleurs suppliés, les larmes aux yeux, de leur…

Ces prénoms sont ceux des femmes qui ont été massacrées par leur compagnon ou ex-compagnon depuis le 1er janvier 2023 – cinq restent anonymes. À la veille du 8 mars, je leur rends hommage dans cette enceinte. Si j’arrive à les nommer une par une dans le temps qui m’est imparti, c’est parce que nous ne sommes que début mars. D’ici à la fin de l’année, cette liste funeste n’aura fait que croître.Les trois dernières victimes sont décédées le week-end dernier, en l’espace de deux jours. Deux d’entre elles avaient pourtant déjà déposé plainte pour violences conjugales. Aucune de ces femmes n’aurait…

…Nassera, Cathy, Fatiha.

(Mmes Ségolène Amiot et Pascale Martin se lèvent et restent debout durant toute l’intervention de l’oratrice.) Elles s’appelaient Angélique, Valérie, Eva, Elena, Catherine, Manon, Mongia, Madgalena, Sihem, Marie-Camille, Laurence, Marina, Séverine, Flora, Neda, Valeria, Sophie, Laure, Marie-Antoinette, Assia, Elisa, Joëlle,…

Il vise à mettre en conformité la formation à l’utilisation responsable des outils et des ressources numériques dispensée dans les écoles avec la définition des réseaux sociaux contenue dans l’article 1er de la proposition de loi. Il renforce la formation des enfants aux questions de responsabilité des plateformes vis-à-vis des utilisateurs en portant une attention particulière aux droits opposables par les mineurs et leurs parents.

Il vise à renforcer les sanctions prévues en cas de non-respect de la loi par les entreprises de services de réseaux sociaux. Seule une amende correspondant à un taux relativement élevé du chiffre d’affaires mondial de l’entreprise peut donner à cette loi une valeur réellement contraignante. Les chiffres d’affaires étant souvent très élevés, cette mesure ne peut être efficace que si le montant de l’amende éventuelle est dissuasif.Cet amendement assure également la cohérence de la loi avec la législation de l’Union européenne, en particulier le DSA, qui entrera en vigueur en février 2024. Par l…

Je le maintiens.

Il vise à préciser le rôle de l’Arcom dans le cadre du dispositif prévu par le présent article. En l’état, celui-ci prévoit la certification par l’Arcom de solutions techniques qui pourront être utilisées par les fournisseurs de services de réseaux sociaux. Or l’Arcom n’a pas vocation à être un organisme certificateur de solutions techniques ; lui confier cette responsabilité constituerait une nouveauté par rapport à son périmètre d’intervention actuel. Elle peut toutefois déjà, aux termes du décret de 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre des mesures visant à protéger les mineurs contre…

En définitive, nous soutiendrons cette proposition de loi. Comme vous, nous souhaitons progresser vers une meilleure protection des mineurs sur internet. Toutefois, restons lucides, chers collègues : cela ne peut qu’aller de pair avec un renforcement des apprentissages sur ces questions. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)

Une telle mesure est nécessaire, mais elle ne doit pas constituer une charge supplémentaire pour les enseignants ; elle doit être appliquée de manière uniforme sur tout le territoire, sans disparité.

S’il nous semble essentiel que l’école s’investisse dans ce sujet, nous n’oublions pas qu’elle ne peut, à elle seule, résoudre tous les maux de la société. Les enseignements scolaires doivent intégrer la prévention aux dangers des réseaux sociaux, mais l’État doit avant tout garantir une cohérence entre tous ces apprentissages.