Mme Francesca Pasquini

Au cas où les autres amendements ne seraient pas adoptés, j’émets un avis favorable au sous-amendement de M. Ramos qui prévoit un report de dates. Nous sommes pour une interdiction immédiate, mais nous sommes prêts à accepter un délai si cette interdiction est au moins inscrite dans le marbre de la loi, ce qui n’est évidemment pas le cas dans le plan du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Je suis bien évidemment favorable à l’adoption de ces amendements de rétablissement de l’article 3, défendus par plusieurs groupes.Monsieur de Fournas, nous interdisons également l’importation, si c’est cela qui vous préoccupe. Monsieur le ministre, s’en tenir à la diminution des doses, cela revient à considérer qu’un certain nombre de morts par an est acceptable en France. Voilà ce que cela signifie de diminuer les doses. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – M. Inaki Echaniz applaudit également.)

En juillet 2022, l’Anses a publié un avis révisé et un rapport d’expertise, qui confirment l’existence d’une « association positive entre l’exposition aux nitrates et/ou aux nitrites via la viande transformée, et le risque de cancer colorectal ».Au moment même où la proposition de loi était examinée en commission, le 28 mars 2023, l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) a rendu publiques les conclusions de son évaluation sur les risques pour la santé publique, liés à la présence de nitrosamines dans les aliments. On y lit : « Notre évaluation conclut que, pour tous les groupes d’…

Il vise à rétablir l’article 3, supprimé en commission. L’interdiction rapide des nitrites et des nitrates dans la charcuterie, où ils sont utilisés comme additifs, est un impératif de santé publique.Dès 2015, le Circ de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) a classé la charcuterie comme « cancérogène avéré pour l’homme ».

Vous avez à nouveau trouvé le moyen de louper le coche, démontrant concrètement que vous préférez vous enfermer dans des éléments de langage et dans une vision court-termiste et sans ambition, qui est dangereuse pour notre santé et pour notre environnement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Juste avant de passer à l’article 3, je voudrais ajouter que quand on dit, comme le fait le Président de la République, vouloir faire de l’école, de l’écologie et de la santé des priorités de son mandat, il faut aussi le démontrer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Nous sommes tout à fait conscients de cet enjeu relatif à la formation ; je donne donc un avis favorable à l’amendement no 53. Sur le no 59, je me contenterai d’un avis de sagesse, puisque le précédent nous semble plus opérationnel.

Vous proposez l’instauration d’un menu hebdomadaire « produits régionaux », mais ce n’est malheureusement pas l’objet de ce texte, qui porte sur les repas végétariens. Votre proposition poserait d’ailleurs de nombreuses difficultés pratiques et, même si on peut le regretter, elle est contraire au droit de la commande publique découlant des règles de non-discrimination fixées par le droit européen. Avis défavorable.

L’amendement fixe un objectif ambitieux, que je partage entièrement. Je l’ai déjà dit, les résultats actuels sont loin des objectifs fixés initialement par la loi Egalim. Nous devons accélérer. Avis favorable.

Ça, on a vu !

Je suis favorable à cet amendement : il est essentiel de mieux informer les consommateurs quant à l’origine des produits servis par la restauration collective.

Avis de sagesse.

On peut par ailleurs déplorer que le Gouvernement ne dispose pas de données consolidées permettant de suivre la mise en œuvre de cet objectif. Selon le rapport d’évaluation de la loi Egalim, le taux atteint s’élève à 15 % de produits durables et de qualité, dont 10 % de produits bio. Il est donc nécessaire d’envoyer un signal clair en adoptant cet amendement.

Avis favorable. Le législateur a fixé par la loi Egalim l’objectif suivant : les restaurants collectifs devaient proposer 50 % de produits durables, dont 20 % de produits bio, à partir du 1er janvier 2022. Nous en sommes pourtant très loin, ce qui s’explique notamment par l’absence d’un accompagnement suffisant de la part de l’État.

Nous vous demandons simplement de sortir des postures idéologiques et des stéréotypes, et de nous aider à avancer, pour l’environnement et pour la santé de nos enfants. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES, Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)

Cela suscite en outre une réflexion sur l’éducation des enfants à l’alimentation. Nous avons l’impression qu’en dehors de cet hémicycle, tout le monde est prêt à ce changement.

Nous sommes conscients des enjeux en matière de formation. Néanmoins, nous nous sommes rendus dans les villes qui ont déjà introduit cette option végétarienne quotidienne ou un deuxième menu végétarien par semaine, et nous avons vu, de nos yeux, que cela enclenche un cercle vertueux : il y a davantage de produits bio et locaux dans les assiettes.

Je souhaite rappeler à tous combien il est important, pour l’environnement, de procéder dès maintenant à une bifurcation en ce qui concerne le contenu de nos assiettes. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)Les enfants mangent deux fois trop de protéines, ce qui provoque une augmentation du taux d’obésité, décrite par tous les pédiatres. Ajoutons que 81 % des Français sont favorables à cette option végétarienne ou à un deuxième repas végétarien par semaine.

C’est la réalité !

J’émets un avis favorable sur les amendements nos 51, 47, 5, 46, 90 et 13. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée en ce qui concerne les amendements nos 69 et 93 rectifié de M. Caron. Je donne un avis défavorable au sous-amendement no 98, qui tend à modifier l’amendement no 62 que j’ai présenté.

Cet amendement vise à rétablir l’article 2, supprimé lors de l’examen du texte en commission. Développer les menus végétariens dans les écoles est un levier fondamental pour répondre à la triple exigence environnementale, sanitaire et sociétale. Notre dispositif est simple et équilibré : à compter de 2025, un menu végétarien devrait être proposé aux enfants, deux fois par semaine, sans autre choix ; à défaut, une option végétarienne, tous les jours.D’après l’Agence de la transition écologique (Ademe), l’alimentation représente un quart des émissions de gaz à effet de serre d’un ménage français…

Défavorable. Cet amendement qui propose un taux réduit de TVA sur les produits de première nécessité n’est pas suffisamment efficace. Aucun ciblage n’est prévu et le risque est important que la baisse du taux de TVA ne soit pas entièrement répercutée au bénéfice du consommateur. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RN.)

Nous continuerons à nous battre pour investir totalement le rôle qui nous a été confié par les Français : défendre leurs intérêts et en l’occurrence protéger leur santé et la planète. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)Mon dernier mot sera pour notre collègue Richard Ramos, que je remercie très sincèrement du courage politique dont il a fait preuve. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.) Je sais que c’est également au nom d’Axel Kahn que vous portez ce combat contre les nitrites et je vous promets de continuer cette lutte à vo…

Ce matin, nous avons assisté à l’inaction du Gouvernement et de sa majorité : inaction face à la précarité alimentaire, inaction face aux enjeux climatiques, et inaction s’agissant de la santé de millions de Français.

Je tiens tout d’abord à remercier mon groupe de m’avoir fait confiance et d’avoir fait de cette proposition de loi son cœur de niche parlementaire (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), tout comme je remercie les députés qui ont compris les enjeux des trois articles de ce texte et qui l’ont soutenu.Je remercie également les associations et les acteurs de terrain, qui m’ont apporté un soutien indispensable, ainsi que mes collaborateurs, ceux du groupe Écolo-NUPES, et les administratrices qui m’ont été affectées. Ils ont fourni un travai…

Avis favorable.

Même si cet amendement ne correspond pas à l’objet direct et premier de ce texte, j’y suis favorable car il concerne une mesure essentielle.

Je suis favorable aux amendements nos 48, 3 et, évidemment, 63, et défavorable aux autres amendements et à tous les sous-amendements.

L’amendement no 63 vise à rétablir la version initiale de l’article 1er tout en y apportant des clarifications. La prime exceptionnelle de 50 euros doit être versée dès le 1er juillet 2023 à l’ensemble des ménages mis en difficulté par l’inflation touchant les prix alimentaires. À partir du 1er septembre, le comité des parties prenantes se réunirait pour émettre des recommandations portant sur l’évolution du dispositif.Monsieur le ministre, vous qui étiez présent lors de l’ouverture de la campagne des Restos du cœur dans ma circonscription et qui avez travaillé longuement sur les aides aliment…

Avis favorable.