| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
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| 164 séance | 15/10/2024 | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 | Article 6 Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les effets de l’article 18 de la loi n° 2020‑1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021, qui prévoit l’exclusion de l’assiette sociale des avanta | Adoptéscrutin public |
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.