M. Carlos Martens Bilongo

Rendez l’argent !

Nous voterons donc contre la première partie du projet de loi de finances. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – M. Marcellin Nadeau applaudit également.)

…rétablir 1 588 postes d’enseignants supprimés par le gouvernement dans le projet de loi de finances pour 2027 et créer un fonds de rénovation d’urgence pour les locaux scolaires.En outre, plusieurs mesures ont été adoptées suivant les recommandations de la mission flash sur le coût de la canicule du président Éric Coquerel, pour renouveler et développer la flotte d’avions amphibies, recruter plus de 5 000 sapeurs-pompiers professionnels dès 2027 et augmenter les moyens terrestres des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis) dans la lutte contre les feux de forêt. (Applaudisseme…

Pendant l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances en commission, nous avons eu la chance de faire adopter des amendements. Ainsi, nous avons adopté des amendements de mon collègue Paul Vannier sur l’enseignement scolaire, notamment pour augmenter de 20 % la rémunération des enseignants (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP),…

Eh oui, monsieur Jacobelli ! Vous n’êtes jamais au rendez-vous pour augmenter le smic. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous n’avez jamais voté aucune mesure en soutien aux plus précaires de ce pays. (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Vous êtes l’antithèse, l’ennemi du social !

Vous voulez abaisser le plafond de l’abattement fiscal de 10 % sur les pensions de retraite, de 4 439 euros à 3 000 euros par foyer, ce qui entraînerait une baisse des revenus de 90 à 130 euros par mois pour certains retraités isolés.Quand nous cherchons à augmenter les recettes, vous êtes les premiers à vous y opposer. La taxe Zucman aurait pu rapporter plus de 20 milliards d’euros, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) renforcé, plus de 15 milliards, la suppression de la flat tax, plus de 9 milliards, mais l’alliance macro-lepéniste s’est opposée à ces mesures de justice sociale, de jus…

Vous évaluez l’effort demandé aux collectivités territoriales à 5,4 milliards d’euros, alors que, selon le Comité des finances locales, il s’élève à 7 milliards.

Depuis dix ans, vous avez aggravé la situation de ces personnes, en supprimant les comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et en mettant en difficulté les inspecteurs du travail. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

C’est en effet scandaleux parce qu’à chaque fois, le gouvernement tape dans les services publics. Il évoque un déficit budgétaire à hauteur de 5,4 % du PIB en 2026 et vise l’objectif de le ramener à 5 %, le déficit attendu pour 2027 étant estimé à 156,5 milliards d’euros. En neuf ans, sous Macron, environ 1 300 milliards d’euros de dette supplémentaires ont été accumulés.Les contributions des entreprises ont été rabotées de 2,3 milliards d’euros, notamment du fait de la baisse du taux de la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises. Cette année, au cours du seul pre…

Le débat budgétaire a lieu dans un contexte de forte mobilisation. Depuis le 31 août dernier, les lycées à Mayotte et en Guyane sont mobilisés ; ils se révoltent pour demander plus de moyens et ont été rejoints par les lycées de l’Hexagone. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)À l’ouverture des débats, le gouvernement a présenté une copie qui prévoyait 54 milliards d’euros de coupes budgétaires.

Par le gouvernement aussi !

Eh oui !

Non, 2 900 euros !

Pas du tout !

La suppression de la taxe d’habitation, présentée comme une mesure sociale, a été en réalité captée par les ménages les plus aisés. Selon le ministère de l’économie, les 20 % de ménages les plus aisés ont capté 44,6 % du coût de la réforme ; il s’agit donc d’une mesure antisociale. De plus, elle met les collectivités territoriales à l’os – je pense par exemple aux villes de Sarcelles, de Villiers-le-Bel ou de Garges-lès-Gonesse qui, dans ma circonscription, ont du mal à faire fonctionner les maisons des jeunes et de la culture (MJC), les centres socioculturels ou les maisons des femmes.Vous ne…

Cet amendement d’appel répond à l’interpellation que M. le ministre nous a adressée la semaine dernière : il nous demandait de proposer par voie d’amendement le rétablissement de la taxe d’habitation pour la résidence principale. Nous demandons donc le rétablissement de la taxe d’habitation pour la résidence principale des 20 % de foyers fiscaux les plus aisés.

Avec des véhicules chinois !

Par cet amendement, nous proposons de préparer l’extinction de l’avantage fiscal pour des véhicules thermiques et hybrides de manière échelonnée jusqu’à 2031.Je souhaite répondre au chef de file du groupe EPR de la commission des finances. Monsieur Midy, au cours de l’examen de l’article 11, vous avez déclaré à notre collègue Bentorki que nous ne connaissions rien aux entreprises. Un peu d’humilité : en France, en 2025, il y a eu 70 000 faillites d’entreprises. Devant un tel bilan, après dix ans de Macronie, vous devriez avoir au moins l’humilité, je le répète, de renoncer à croire que vous av…

Il vise à geler les loyers commerciaux. Depuis de longues années, les petits commerçants souffrent de la concurrence, en particulier d’Amazon et de l’importation de petits colis, qui affecte leur chiffre d’affaires. Ils se plaignent de l’augmentation de leurs loyers provoquée par le relèvement annuel de l’ILC – indice des loyers commerciaux. Étant donné que le gouvernement ne les protège ni de la crise énergétique ni de la concurrence, cette augmentation les met une nouvelle fois en difficulté. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

J’appuie les propos de Mme Sas et vous invite à voter pour cette recommandation de la Cour des comptes.Le coût du pacte Dutreil est estimé à 5,5 milliards d’euros en 2024, alors qu’il coûtait 1,2 milliard en 2020. En 2024, 110 personnes ont capté l’équivalent de 3,5 milliards euros en dépenses fiscales liées au dispositif, soit près des deux tiers de son coût total. Parmi les 474 niches fiscales existantes, le pacte Dutreil fait partie de celles qu’il faut scruter le plus précisément. Il est absolument nécessaire d’en supprimer le mécanisme de l’engagement réputé acquis, qui permet de déroger …

Il faut se battre sur tous les sujets !

Oui, nous sommes d’accord !

Monsieur Masséglia, vous êtes un passionné des jeux vidéo et de la création. C’est admirable. Mais il faut aussi vous battre pour les 10 millions de pauvres de notre pays. On vous entend trop peu sur ce sujet-là en commission des finances. Il y a des gens qui souffrent, des gens qui sont dans la précarité. Vos collègues macronistes et vous-même êtes trop souvent absents sur les questions de précarité. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP et sur quelques bancs du groupe SOC.)

C’est qui ? En tout cas ils disposent de leurs lobbyistes, qui les défendent constamment, au sein du Parlement.Il manque malheureusement à notre pays une meilleure redistribution ainsi qu’une taxation proportionnelle aux gains perçus par les entreprises.

Il s’agit d’un amendement de repli. Ce qui vient d’être dit est très juste. En 2024, plus de 9 millions de personnes vivaient sous le seuil de pauvreté en France, soit 15,4 % de la population. De leurs côtés, les actionnaires du CAC40 n’ont aucune raison de s’inquiéter : ils ont perçu près de 107 milliards d’euros de dividendes et de rachats d’actions au titre de l’année 2025…

Nous proposons d’instaurer une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des entreprises de l’audiovisuel qui procéderaient à des licenciements économiques ou à de grandes restructurations.L’article 16 du projet de loi de finances (PLF), qui porte de 10 % à 20 % le taux de TVA sur les offres de télévision payantes, aurait des effets directs sur Canal+, à hauteur de 200 millions d’euros. Le groupe Bolloré a déjà annoncé par voie de presse envisager, parmi d’autres solutions, un plan de licenciement potentiellement massif.Anticiper un plan social avant même d’avoir constaté la moindre perte …

Nous proposons d’augmenter de 10 % l’impôt sur les sociétés acquitté par les entreprises qui ne respectent pas les lois sur la présence des femmes au sein des instances représentatives et des directions d’entreprises.Depuis quinze ans, la loi Copé-Zimmermann impose un taux de 40 % de femmes au sein des conseils d’administration des entreprises d’une certaine taille : les entreprises cotées, les sociétés de plus de 250 salariés ou celles dont le chiffre d’affaires est supérieur à 50 millions d’euros.Selon le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCE), cette loi a permis de fa…

C’est une honte !