M. Florian Chauche

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le coût du projet NexSIS 18‑112, les économies découlant de l’usage d’un unique système pour le traitement des appels d’urgence ainsi que les risques de surcoûts de m

Après l’alinéa 1445, insérer l’alinéa suivant : «  Effectifs de commandants de bords et de co-pilotes pour chaque catégorie d’aéronefs  ».

Après l’alinéa 1450, insérer l’alinéa suivant : «  Taux de formation des sapeurs-pompiers professionnels, des sapeurs-pompiers militaires et des sapeurs-pompiers volontaires à la lutte contre les feux de forêt et de végétation  ».

Après l’alinéa 1441, insérer l’alinéa suivant : «  Surface forestière défendue par un camion-citerne feux de forêts, à l’échelle départementale  ».

I. – Compléter l’alinéa 1441 par les mots :  « dans les départements métropolitains et d’outre-mer. » II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l’alinéa suivant : «  Efficacité du dispositif de protection des forêts dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux 

Après l’alinéa 1445, insérer l’alinéa suivant : «  Nombre d’aéronefs et montants alloués par les services départementaux d’incendie et de secours ainsi que par l’État à la location d’aéronefs pendant la campagne « saison feux » . »

Après l’alinéa 1450, insérer les deux alinéas suivants :  «  Sensibilisation et formation de la population aux situations de crises «  Part de la population formée aux gestes des premiers secours  ».

Substituer à l’alinéa 1450 les trois alinéas suivants : «  Nombre de services départementaux d’incendie et de secours contribuant au financement de l’Agence du numérique de la sécurité civile «  Nombre de services départementaux d’incendie et de secours ayant effectué des mises à l’épreuve du rée

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport proposant des modifications de la clé de répartition de la taxe sur les conventions d’assurances affectée au financement par les départements des services d'incendie et de secou

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport présentant le coût du projet NexSIS 18‑112, les économies découlant de l’usage d’un unique système pour le traitement des appels d’urgence ainsi que les risques de surcoûts de m

Après l’alinéa 1450, insérer deux alinéas ainsi rédigés :  « Sensibilisation et formation de la population aux situations de crises « Part de la population formée aux gestes des premiers secours ».

Substituer à l’alinéa 1450 les trois alinéas suivants : « Nombre de SDIS contribuant au financement de l’Agence du Numérique de la Sécurité civile « Nombre de SDIS ayant effectué des mises à l’épreuve du réel du système NexSIS 18‑112 « Nombre de SDIS utilisant NexSIS 18‑112 comme seul système de

Après l’alinéa 1445, insérer les deux alinéas suivants :  « Temps cumulé de maintenance des avions de la sécurité civile « Temps cumulé de maintenance des hélicoptères de la sécurité civile ».

Après l’alinéa 1445, insérer l’alinéa suivant : « Nombre d’aéronefs et montants alloués par les services départementaux d’incendie et de secours ainsi que par l’État à la location d’aéronefs pendant la campagne « saison feux ». »

Après l’alinéa 1445, insérer l’alinéa suivant : « Effectifs de commandants de bords et de co-pilotes pour chaque catégorie d’aéronefs ».

Après l’alinéa 1450, insérer l’alinéa suivant : « Taux de formation des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires à la lutte contre les feux de forêt et de végétation ».

Après l’alinéa 1441, insérer l’alinéa suivant : « Surface forestière défendue par un camion-citerne feux de forêts, à l’échelle départementale ».

I. – Compléter l’alinéa 1441 par les mots : « dans les départements métropolitains et d’outre-mer. » II. – Après l’alinéa 1441, insérer l’alinéa suivant : « Efficacité du dispositif de protection des forêts dans les départements méditerranéens pendant la campagne « saison feux ». »

I. – L’article 1001 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au 5°  bis , après le mot : « moteur », sont insérés les mots : « , dont le coût d’achat est inférieur à 50 000 euros, » ; 2° Après le même 5°  bis , sont insérés des 5°  ter A à 5°  ter C ainsi rédigés : « 5°  ter A À 18 % pou

Supprimer les alinéas 80 et 81.

I. – Après le 4° à l’article L. 133‑7 du code du tourisme, il est inséré un 4°  bis ainsi rédigé :  « 4°  bis De la taxe de secours si elle est perçue dans la commune ; » II. – Le code général des collectivités territoriales :  1° Après l’article L. 2333‑27, il est inséré un article L. 2333‑27‑1

I. – Le code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° L’article L. 2333‑30 est ainsi modifié : a) Le tableau au troisième alinéa est ainsi rédigé : «  Catégories d’hébergement Tarif plancher Tarif plafond Palaces 1% du coût par personne de la nuitée 7% du coût par personne

I. – Le 5°  bis de l’article 1001 du code général des impôts est ainsi rédigé : « À 18 % pour les assurances contre les risques de toute nature relatifs aux véhicules terrestres à moteur, dont le coût d’achat est inférieur à 50 000 euros, autres que les assurances relatives à l’obligation d’assura

Supprimer l’alinéa 68.