Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-CF830 Rejeté
M. Florian Chauche LFI-NUPES· Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire· déposé le 19 octobre 2023· sort le 24 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT G · alinéa Après l'alinéa 1450
Dispositif
Après l’alinéa 1450, insérer l’alinéa suivant :
« Taux de formation des sapeurs-pompiers professionnels et des sapeurs-pompiers volontaires à la lutte contre les feux de forêt et de végétation ».
Exposé sommaire
Par le biais de cet amendement, le rapporteur spécial souhaite que la représentation nationale dispose de données agrégées au niveau national sur le niveau de formation des sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires à la lutte contre les feux de forêt et de végétation.
Au regard du changement climatique et notamment de l’extension géographique et du développement d’incendies de végétation et de terres agricoles qui en découlent, il est important que la représentation nationale dispose d’une vue d’ensemble du niveau de formation de nos sapeurs-pompiers en la matière. Cela permettra, le cas échéant, à la représentation nationale de fixer des objectifs en la matière.
Le rapporteur spécial souhaite faire remarquer que la DGSCGC publie chaque année un document intitulé « les statistiques des services d’incendie et de secours », dans ce document figure des statistiques sur le nombre de sapeurs-pompiers disposant d’une formation feux de forêts. La DGSCGC connaît ainsi précisément l’effectif opérationnel (sapeurs-pompiers professionnels, volontaires et militaires) disposant d’une formation feux de forêts et le niveau de cette formation (formations déclinées en cinq niveaux : Niveau 1 : équipier- équipière / Niveau 2 : chef.fe d’agrès / Niveau 3 : chef.fe de groupe / Niveau 4 : chef.fe de colonne / Niveau 5 : chef.fe de site). Contrairement à ce que l’on pourrait penser l’ensemble des sapeurs-pompiers ne sont pas formés à la lutte contre les feux de forêts, en 2021 seuls 83 661 sapeurs-pompiers disposaient d’une telle formation, alors qu’on compte 251 900 sapeurs-pompiers dans notre pays.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.