M. Frédéric Valletoux

Il y a un angle mort dans les interventions qui ont eu lieu jusqu’à présent : le déficit de nos comptes sociaux, qui en aura pris un coup au terme de cette discussion !Jugé hors de contrôle par le président de la Cour des comptes, il s’élèvera à 23 milliards d’euros à la fin de l’année, alors que le gouvernement, dans sa copie initiale, visait un déficit de 17 milliards. De plus, il s’aggrave à mesure que nous avançons dans nos débats. Actuellement, il est estimé à 20 milliards – le gouvernement pourra nous dire où nous en sommes dans le décompte des mesures votées.Un certain nombre de dépense…

Je partage cet avis !

Je regarde dans votre direction, parce que c’est vous qui avez posé la question, mais cela vaudrait pour tous les groupes. Ce serait un moyen d’accélérer les débats. Mais si vous voulez continuer à ce rythme, on ne peut rien y faire. (Nouvelles exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Oui, ça va très vite, ce genre de choses ! (Sourires.)Sur le fond, nous avons beaucoup d’amendements à examiner, mais nous disposons d’un délai – comparable à celui de l’année dernière – qui doit nous permettre d’aborder l’ensemble des articles du PLFSS, comme nous l’avons fait en commission. Il faudrait simplement, outre la limitation des prises de parole à une minute, que certains amendements soient seulement déclarés défendus, ce qui permettrait au rapporteur de ne pas entrer dans des explications. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Je ne suis que le président de la commission des affaires sociales, je n’ai pas à me prononcer sur l’éventualité d’une prolongation ou d’une ouverture de séances.

C’est vrai !

C’est pourquoi j’espère que vous défendrez cet article. Avec lui, nous pourrons enfin passer aux travaux pratiques et, moyennant certains amendements à discuter, permettre au gouvernement de débusquer ceux qui profitent d’effets d’aubaine – je n’irai pas jusqu’à les qualifier, comme certains, de rentiers – apparus avec le temps du fait d’un manque de pilotage du système. À l’occasion de l’examen de cet article, nous verrons qui entend réellement lutter contre la financiarisation de la santé et qui soutient le laisser-aller. Je suis favorable à cet article.

L’article 24 n’entend stigmatiser personne, simplement rendre les dépenses d’assurance maladie plus efficientes. Madame Mélin, vous êtes la première à dénoncer la financiarisation de la santé.

M. Ruffin a rappelé qu’il y a dix-huit mois, les franchises ont déjà été multipliées par deux – par un ministre du gouvernement de Mme Borne, qui siège désormais sur nos bancs ; on nous promettait alors que cette décision nous engagerait pour plusieurs années. Puis le gouvernement de M. Barnier a tenté d’augmenter le ticket modérateur, mais ce n’est pas allé au bout. Et voilà que, cette année, le gouvernement parle à nouveau de doubler les franchises. Il serait bienvenu que le gouvernement fasse un choix politique ferme et définitif, quand bien même la décision relèverait du domaine réglementa…

Tous les orateurs l’ont rappelé : l’objet de cet article ne relève pas forcément de notre compétence immédiate, puisque la perspective du doublement des franchises est renvoyée à un décret. À titre personnel, je le regrette.

Compte tenu de l’importance de l’amendement no 111 et, surtout, des conditions dans lesquelles il a été discuté et voté, j’ai demandé qu’il soit procédé à une seconde délibération. Je soumets donc à vos suffrages cet amendement no 1 qui tend à supprimer l’article 7 quater.

Je présente cet amendement no 1 conformément à ce que j’avais indiqué après l’adoption de l’amendement no 111, devenu l’article 7 quater, qui prévoit la suppression de la C3S.L’amendement no 111, vous le savez, était un amendement d’appel, dont la discussion avait donné lieu à un débat général sur le bien-fondé de la C3S, sur ses modalités et sur l’opportunité de la faire évoluer. L’amendement avait été retiré par son auteur, mais avait été repris par le groupe Rassemblement national. Il avait été adopté, nous nous en souvenons tous, dans une forme de confusion réelle (« Non ! » sur les bancs …

…et la réponse qui lui a été faite montre qu’on est un peu dans le fantasme. La réalité, c’est que des équipes médicales publiques, celles de l’hôpital public, pourraient trouver, grâce à cette proposition, les moyens de structurer, d’appuyer et de faire reconnaître des recherches qui sont déjà menées et qui doivent être accompagnées. La loi a toujours un petit temps de retard ; en l’occurrence, les choses vont très vite. Nous avons la chance d’avoir des chercheurs qui réfléchissent à ces questions dans une optique éthique, celle du service public, et qui empêchent la France de décrocher dans …

Je soutiens – en toute modestie – l’amendement de Philippe Juvin. Je ne sais pas s’il a bien fait de citer le film, car celui-ci met le curseur très loin…

Il est en effet préférable d’ouvrir le débat !

Le groupe Écologiste et social m’a demandé une seconde délibération, que j’ai jugée légitime, sur l’amendement no 2115 de M. Karim Ben Cheikh, relatif au transfert d’une fraction du produit de la contribution sociale généralisée (CSG) à la Caisse des Français de l’étranger (CFE).Mme la ministre a reconnu que les explications qu’elle avait données dans son avis sur l’amendement étaient erronées. Pour la sérénité de nos débats et dans l’état d’esprit ayant procédé à ma demande de seconde délibération sur l’amendement visant à supprimer la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), je…

Toutes les agences de santé, qu’elles soient françaises ou européennes, pointent les risques sanitaires très élevés, notamment cardiovasculaires, de la consommation de boissons associant substances énergisantes et alcool.

Leur marketing a pour cible la jeunesse. Ces boissons, qu’on appelle les Vodys, arrivent depuis quelques mois, après les Antilles, dans l’Hexagone. Elles font de plus en plus parler d’elles. L’Assemblée avait déjà pris des mesures contre les prémix.J’ai travaillé cet amendement avec la filière de manière à exclure les produits vinicoles classiques tels que les vins apéritifs évoqués par le rapporteur. Je propose de créer dans la loi une nouvelle catégorie, qui ne cible pas le niveau d’alcool, mais « les boissons alcoolisées […] comportant une adjonction de substances actives ayant un effet sti…

Je tiens à apporter quelques précisions pour appuyer les propos du rapporteur.J’ai commis une erreur dans l’exposé sommaire de mon amendement no 2416. Je vous demande donc de ne pas le prendre en compte et de ne vous référer qu’au texte même de l’amendement, qui vise les produits qui mélangent l’alcool à plus de 20 degrés avec des substances énergisantes telles que la caféine, la taurine ou la guaranine.

Je souhaite d’un mot remercier la ministre pour ses propos. Il me semble que nous pouvons faire œuvre utile en matière de lutte contre le tabac en adoptant des positions, dont j’ignore si elles seront consensuelles, mais qui recueilleront sans doute l’assentiment une forte majorité.Le 26 novembre prochain aura lieu, à l’initiative du groupe Horizons, un débat sur une proposition de résolution européenne, tout à fait conforme à ce que disait Mme Le Pen de la nécessité de lutter contre les marchés parallèles et la contrebande. Sans doute l’Assemblée nationale et le gouvernement pourront-ils œuvr…

Si vous le voulez bien, je présenterai aussi l’amendement no 2412. J’aimerais revenir sur la discussion que nous avons eue à la fin de la séance précédente. La fiscalité, à elle seule, ne fait pas une politique de santé publique, chacun en est conscient. Mais peut-on avoir une politique de santé publique, c’est-à-dire une politique incitative, sans l’outil de la fiscalité ? C’est une autre question.Permettez-moi de vous donner un exemple : quand on a accéléré la politique de lutte contre le tabagisme, avec le premier plan Cancer, sous Jacques Chirac, au début des années 2000, le paquet de ciga…

Je reviens sur l’amendement no 111 relatif à la C3S. Compte tenu d’une certaine confusion qui a affecté le débat et le scrutin afférents ainsi que la compréhension de la portée de cet amendement, je demande qu’il soit procédé à son sujet à une seconde délibération à la fin de l’examen de la deuxième partie du PLFSS. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes EPR, EcoS et Dem.)

Vous avez dit un mot, madame la présidente, du rythme auquel nous avançons. Il me semble que nous étions convenus en conférence des présidents d’adopter le principe « un pour, un contre » pour les prises de parole sur les amendements, or j’ai l’impression que le débat s’étire un peu parfois. Je vous demande donc simplement s’il est possible que nous nous en tenions à cette règle de manière à avancer un peu plus rapidement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RN, EPR et Dem.)

Je veux à mon tour souligner l’intérêt de ces amendements. Le dispositif proposé n’est sans doute pas totalement ajusté, mais il répond à deux préoccupations qui s’expriment très souvent dans notre commission : l’avenir du modèle économique des officines et la financiarisation du système de santé. Sur la première, le travail évoqué par Stéphanie Rist est important. Sur la seconde, nous disposons désormais d’un rapport de l’Igas – Inspection générale des affaires sociales – et de l’IGF – Inspection générale des finances.J’invite le gouvernement à s’emparer des propositions contenues dans ce rap…

Non, plus modestement auteur d’amendements ! C’est nettement moins plaisant.L’article 5 tend en effet à réintégrer dans notre système social des dizaines de milliers d’artistes-auteurs qui échappent pour le moment à la prise en charge de droit commun. C’est tout un système qu’il faut construire, sur les ruines du système précédent – nos collègues ont évoqué les errements de gestion de l’Agessa et de l’association qui lui a succédé. S’agissant de l’intervention des organismes de gestion collective, je ne partage pas l’avis d’Erwan Balanant : selon moi, c’est précisément une des sources de la co…

L’article 5 est important – plusieurs orateurs viennent de le dire, mais je me permets de le souligner à mon tour, étant coauteur de plusieurs amendements.

Nous devons débattre amendement contre amendement, argument contre argument.Madame Leboucher, lors de votre présentation de la motion de rejet, vous avez évoqué certains points très justes, que nous partageons : les difficultés d’accès aux soins, la situation tendue des hôpitaux ou encore le manque de mesures utiles en matière de prévention – vous avez fait de nombreuses remarques à ce sujet, je ne vais pas les reprendre.Sur toutes ces questions, vous avez raison. Or c’est justement parce qu’il s’agit de vrais problèmes auxquels sont confrontés nos compatriotes – mais aussi nous-mêmes, en tant…

C’est bien parce que ce budget est perfectible que nous devons commencer à discuter des articles.

Cependant, je ne souhaite pas donner l’illusion de trop nombreux consensus. D’une part, en dépit de la qualité des débats et des appels à conserver une cohérence globale au texte, les amendements adoptés ont conduit à aggraver de 6 à 9 milliards d’euros le solde prévu. Alors qu’il devait initialement atteindre 17 milliards à l’issue de nos travaux, le déficit virtuel dépasserait en l’état 25 milliards d’euros, ce qui serait évidemment insupportable pour la sécurité sociale. D’autre part, une majorité de députés a voté pour le rejet des trois parties du PLFSS ainsi que de son article liminaire.…

Deuxième constat partagé : le modèle de financement des dépenses de santé est à revoir. L’Ondam, dont nous comprenons l’utilité, ne cesse cependant de révéler ses limites ; sa refonte apparaît indispensable. Nous souhaitons ainsi, collectivement au sein de la commission, que des travaux soient amorcés en ce sens.De la même manière, le renforcement des politiques de l’autonomie au bénéfice des personnes âgées et des personnes en situation de handicap est une nécessité que tous les bancs de l’hémicycle attendent de voir se concrétiser.Enfin, les membres de la commission ont globalement souligné …