Séance du 03/11/2026· Après l’article 32
La parole est à M. le ministre.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements identiques nos 2814 de M. Lionel Vuibert et 3818 de M. Emmanuel Mandon sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur cette série d’amendements identiques ?
Les amendements identiques nos 268 de Mme Louise Morel, 1075 de M. Jean-René Cazeneuve, 2491 de M. Sébastien Saint-Pasteur et 2668 de M. Joël Bruneau sont défendus.La parole est à Mme Félicie Gérard, pour soutenir l’amendement no 2792.
Je suis saisie de plusieurs amendements identiques, nos 62, 127, 268, 1075, 2491, 2668, 2792, 2814 et 3818.L’amendement no 62 de Mme Corinne Vignon est défendu.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 127.
L’amendement no 3394 de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 188 Nombre de suffrages exprimés 177 Majorité absolue 89 Pour l’adoption 118 Contre 59
Je mets aux voix l’amendement no 1545.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 186 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 69 Contre 117
Je mets aux voix l’amendement no 694.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 694 et 1545, pouvant être soumis à une discussion commune.Les amendements nos 694 de M. Jean-Philippe Tanguy et 1545 de M. Marcellin Nadeau sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 187 Majorité absolue 94 Pour l’adoption 60 Contre 127
Je mets aux voix l’amendement no 1170 rectifié.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1170 rectifié de Mme Mathilde Feld est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3084 rectifié de M. le rapporteur général est rédactionnel.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1170 rectifié, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur le no 694, par le groupe Rassemblement national.Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques ?
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 3639.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2443 et 3639. La parole est à M. Denis Masséglia, pour soutenir l’amendement no 2443.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 179 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 59 Contre 58
Je mets aux voix l’amendement no 3699.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 3699.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements, nos 2417 et 2419, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir les amendements nos 2417 et 2419, qui peuvent faire l’objet d’une présentation groupée.