Séance du 03/11/2026· Rappels au règlement
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Paul Midy, pour un rappel au règlement.
La parole est à M. Nicolas Sansu.
La parole est à M. Paul Midy.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Nous en venons à deux amendements, nos 3922 et 3923, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune. La parole est à M. Nicolas Sansu, pour les soutenir.
Sur les amendements nos 3922 et 3923, je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine de demandes de scrutin public.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission sur les amendements identiques nos 1674 et 1818 ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1674 et 1818.L’amendement no 1674 de Mme Pauline Cestrières est défendu.La parole est à M. Laurent Croizier, pour soutenir l’amendement no 1818.
Quel est l’avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 583 et 603.L’amendement no 583 de Mme Lise Magnier est défendu.La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 603.
L’amendement no 865 de M. François Gernigon est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 204 Nombre de suffrages exprimés 139 Majorité absolue 70 Pour l’adoption 58 Contre 81
Je mets aux voix les amendements identiques nos 63, 128, 269, 1207, 1573, 1703, 2461, 2667, 2794, 2815, 3819 et 3877.
La parole est à M. Emmanuel Mandon.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 2461 de M. Sébastien Saint-Pasteur, 2667 de M. Joël Bruneau, 2794 de Mme Félicie Gérard, 2815 de M. Lionel Vuibert, 3819 de M. Emmanuel Mandon et 3877 de Mme Olivia Grégoire sont défendus.Quel est l’avis de la commission sur ces amendements identiques ?
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, pour soutenir l’amendement no 1703.
Les amendements nos 269 de Mme Louise Morel et 1207 de M. Jean-René Cazeneuve sont défendus.La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 1573.
Je suis saisie de douze amendements identiques, nos 63, 128, 269, 1207, 1573, 1703, 2461, 2667, 2794, 2815, 3819 et 3877.L’amendement no 63 de Mme Corinne Vignon est défendu.La parole est à Mme Danielle Brulebois, pour soutenir l’amendement no 128.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Nicolas Ray, pour soutenir l’amendement no 2426.
La parole est à M. Philippe Vigier.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces deux amendements identiques ?
La parole est à M. Philippe Vigier, pour soutenir l’amendement no 3808.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2434 et 3808. La parole est à Mme Christine Pirès Beaune, pour soutenir l’amendement no 2434.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 197 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 39 Contre 86
Je mets aux voix les amendements identiques nos 62, 127, 268, 1075, 2491, 2668, 2792, 2814 et 3818.