Séance du 03/11/2026· Après l’article 32 (suite)
Quel est l’avis de la commission ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Joël Bruneau, pour soutenir l’amendement no 3243.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 171 Nombre de suffrages exprimés 161 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 60 Contre 101
Je mets aux voix l’amendement no 1548.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1548 de M. David Magnier est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 186 Nombre de suffrages exprimés 152 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 67 Contre 85
Je mets aux voix l’amendement no 3491.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 1548, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Jean-Luc Fugit, pour soutenir l’amendement no 3491.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 187 Nombre de suffrages exprimés 179 Majorité absolue 90 Pour l’adoption 68 Contre 111
Je mets aux voix l’amendement no 1912.
La parole est à M. René Lioret.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René Lioret, pour soutenir l’amendement no 1912.
Sur l’amendement no 1912, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 1983 de M. Julien Odoul est défendu.
Les amendements identiques nos 3874 de Mme Olivia Grégoire et 3972 de M. Romain Eskenazi sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3873 de Mme Olivia Grégoire est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 202 Nombre de suffrages exprimés 194 Majorité absolue 98 Pour l’adoption 150 Contre 44
Je mets aux voix l’amendement no 2701.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Charles de Courson, pour soutenir l’amendement no 2701.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 205 Nombre de suffrages exprimés 196 Majorité absolue 99 Pour l’adoption 71 Contre 125
Sur l’amendement no 2701, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Je mets aux voix l’amendement no 3923.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 207 Nombre de suffrages exprimés 200 Majorité absolue 101 Pour l’adoption 73 Contre 127
Je mets aux voix l’amendement no 3922.
Essayons de revenir au calme, s’il vous plaît !