« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis saisie de deux amendements, nos 3590 et 786, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir l’amendement no 3590.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 133 Nombre de suffrages exprimés 132 Majorité absolue 67 Pour l’adoption 47 Contre 85
Je mets aux voix l’amendement no 699.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 699 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Il y a bien un décalage d’une dizaine de secondes, raison pour laquelle j’annonce les scrutins en avance.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l’amendement no 3385.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 127 Nombre de suffrages exprimés 125 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 48 Contre 77
Je mets aux voix l’amendement no 698.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Les amendements nos 618 de Mme Anne-Cécile Violland et 698 de M. Matthias Renault, qui peuvent faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 130 Nombre de suffrages exprimés 129 Majorité absolue 65 Pour l’adoption 46 Contre 83
Je mets aux voix l’amendement no 697.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 697, 698 et 699, je suis saisie par le groupe Rassemblement national de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 697 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 696 de M. Matthias Renault est défendu.
Je suis saisie de trois amendements, nos 3701, 3704 et 696, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Arrighi, pour soutenir les amendements nos 3701 et 3704.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 104 Nombre de suffrages exprimés 103 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 39 Contre 64
Je mets aux voix l’amendement no 695.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 695 de M. Matthias Renault est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Sur l’amendement no 695, je suis saisie par le groupe Rassemblement national d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3731.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 180 Nombre de suffrages exprimés 175 Majorité absolue 88 Pour l’adoption 101 Contre 74
Je mets aux voix l’amendement no 3426.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. Matthias Renault.
La parole est à Mme Mathilde Hignet.
La parole est à M. le président de la commission des finances.