« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Sur l’amendement no 2113, je suis saisie d’une demande de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 2107.
Je suis saisie de quatre amendements, nos 1282, 2107, 3946 et 2113, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Arnaud Bonnet, pour soutenir l’amendement no 1282 sur lequel je suis saisie de demandes de scrutin public par les groupes La France insoumise-Nouveau front populaire et Écologiste et social. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 62 Contre 107
Je mets aux voix l’amendement no 2619.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 2619 de Mme Marianne Maximi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement no 3468 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 169 Nombre de suffrages exprimés 166 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 61 Contre 105
Je mets aux voix l’amendement no 1516.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 1516 de Mme Marianne Maximi est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 172 Nombre de suffrages exprimés 169 Majorité absolue 85 Pour l’adoption 63 Contre 106
Je mets aux voix l’amendement no 2629.
La parole est à M. Jean-René Cazeneuve.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Merci, cher collègue.
Sur les amendements nos 2629, 1516 et 2619, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 2629.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 181 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 66 Contre 115
Je mets aux voix l’amendement no 1360.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 173 Nombre de suffrages exprimés 167 Majorité absolue 84 Pour l’adoption 64 Contre 103
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1513 et 1514.
La parole est à M. Gérard Leseul.
Je sais que je vais frustrer plusieurs collègues, mais n’auront la parole que les deux premiers à l’avoir demandée : MM. Cazeneuve et Leseul.La parole est à M. Pierre Cazeneuve.
Écoutez le ministre !
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no 1360.
J’imagine, monsieur Le Coq, qu’on peut considérer que votre amendement no 1514 a également été défendu ?
Je suis saisie de trois amendements, nos 1513, 1514 et 1360, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1513 et 1514 sont identiques. La parole est à M. Aurélien Le Coq, pour soutenir l’amendement no 1513.