« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei, pour soutenir l’amendement no 3782.
La parole est à Mme Eva Sas, pour soutenir l’amendement no 50.
Je suis saisie de trois amendements, nos 1550, 50 et 3782, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Boris Tavernier, pour soutenir l’amendement no 1550.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 144 Nombre de suffrages exprimés 142 Majorité absolue 72 Pour l’adoption 50 Contre 92
Je mets aux voix l’amendement no 3531.
S’il vous plaît, monsieur Pribetich, laissons M. Liger s’exprimer. Ne faisons pas comme si nous avions tout notre temps, il ne reste plus qu’un quart d’heure avant la fin de la séance.
La parole est à M. Thierry Liger.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 3531 de Mme Aurélie Trouvé est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 148 Nombre de suffrages exprimés 145 Majorité absolue 73 Pour l’adoption 53 Contre 92
Je mets aux voix l’amendement no 2618.
La parole est à M. Laurent Croizier.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à Mme Marianne Maximi.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Sur les amendements nos 2618 et 3531, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire de demandes de scrutin public. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Marianne Maximi, pour soutenir l’amendement no 2618.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 150 Nombre de suffrages exprimés 146 Majorité absolue 74 Pour l’adoption 55 Contre 91
Je mets aux voix l’amendement no 2113.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 145 Nombre de suffrages exprimés 141 Majorité absolue 71 Pour l’adoption 54 Contre 87
Je mets aux voix l’amendement no 2107.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 154 Nombre de suffrages exprimés 153 Majorité absolue 77 Pour l’adoption 55 Contre 98
Je mets aux voix l’amendement no 1282.
La parole est à Mme Eva Sas.
La parole est à M. Jean-Paul Mattei.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki, pour soutenir l’amendement no 2113.
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3946.