Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
Quel est l’avis du gouvernement ?
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. René Pilato, pour soutenir l’amendement no 1512.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 88 Nombre de suffrages exprimés 87 Majorité absolue 44 Pour l’adoption 27 Contre 60
Je mets aux voix l’amendement no 295.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur les amendements nos 295, 1512, 304 et 3439 par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 1362 par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.L’amendement no 295 de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 82 Nombre de suffrages exprimés 82 Majorité absolue 42 Pour l’adoption 30 Contre 52
Je mets aux voix l’amendement no 2463.
La parole est à M. Damien Maudet.
La parole est à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, pour donner l’avis du gouvernement.
Je rappelle que les prises de parole sur les amendements sont limitées à une minute. Le rapporteur général et les ministres sont invités à faire court, eux aussi.La parole est à M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, pour donner l’avis de la commission.
Sur l’amendement no 2463, je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale. La parole est à M. Damien Maudet, pour le soutenir.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (nos 3210, 3291 rectifié). Hier soir, l’Assemblée a poursuivi la discussion des articles du projet de loi, s’arrêtant à l’amendement no 2463 portant article additionnel après l’article 15, examiné par priorité.
La séance est reprise.
La séance est suspendue.
Prochaine séance, demain, à quatorze heures : Questions au gouvernement ; Suite de la discussion de la première partie du projet de loi de finances pour 2027 ;À dix-sept heures, déclaration du gouvernement suivie d’un débat sur l’avenir du processus d’orientation et d’affectation des lycéens dans l’enseignement supérieur. La séance est levée.
La suite de l’examen du projet de loi de finances est renvoyée à la prochaine séance.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 106 Majorité absolue 54 Pour l’adoption 43 Contre 63
Je mets aux voix les amendements identiques nos 1405 et 3329.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 109 Nombre de suffrages exprimés 102 Majorité absolue 52 Pour l’adoption 42 Contre 60
Je mets aux voix l’amendement no 3224.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?
La parole est à Mme Stella Dupont, pour soutenir l’amendement no 3329.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 3224, par le groupe Rassemblement national ; sur les amendements identiques nos 1405 et 3329, par le groupe Socialistes et apparentés. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Ces trois amendements peuvent être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 1405 et 3329 sont identiques. L’amendement no 3224 de M. Laurent Mazaury est défendu.La parole est à M. Laurent Baumel, pour soutenir l’amendement no 1405.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 120 Majorité absolue 61 Pour l’adoption 57 Contre 63
Je mets aux voix l’amendement no 3782.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces amendements en discussion commune ?