Séance du 28/10/2026· Après l’article 15 (amendements appelés par priorité – suite)
La parole est à M. Alexis Corbière.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
La parole est à M. Alexis Corbière.
La parole est à M. Matthias Renault.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à M. Nicolas Sansu, pour soutenir l’amendement no 3949.
La parole est à M. Damien Maudet, pour soutenir l’amendement no 2468.
Je suis saisie de plusieurs demandes de scrutin public : sur l’amendement no 1402 rectifié, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et Socialistes et apparentés ; sur l’amendement no 2468, par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire ; sur l’amendement no 3949, par les groupes La France insoumise-Nouveau Front populaire et de la Gauche démocrate et républicaine. Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Ces trois amendements peuvent être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Estelle Mercier, pour soutenir l’amendement no…
Les amendements nos 3526, 3527 et 3529 de Mme Aurélie Trouvé, pouvant faire l’objet d’une discussion commune, sont défendus.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 125 Nombre de suffrages exprimés 116 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 30 Contre 86
Je mets aux voix l’amendement no 3439.
En commentant la position de Mme Cathala, vous sortez d’un rappel au règlement pour mise en cause personnelle.
La parole est à Mme Caroline Yadan, pour un rappel au règlement.
La parole est à Mme Gabrielle Cathala.
La parole est à Mme Caroline Yadan.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Gabrielle Cathala, pour soutenir l’amendement no 3439.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 119 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 44 Contre 75
Je mets aux voix l’amendement no 304.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 304 de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 43 Contre 74
Je mets aux voix l’amendement no 1362.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Mickaël Bouloux, pour soutenir l’amendement no 1362.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 112 Nombre de suffrages exprimés 112 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 45 Contre 67
Je mets aux voix l’amendement no 1512.
La parole est à M. Matthias Renault.
La parole est à M. Nicolas Sansu.