« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Je suis saisie de deux amendements, nos 1654 et 56, pouvant être soumis à une discussion commune. Le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire a déposé une demande de scrutin public sur l’amendement no 1654. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à Mme Sophie Ricourt Vaginay, pour soutenir l’amendement no 1654.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 181 Majorité absolue 91 Pour l’adoption 65 Contre 116
Je mets aux voix l’amendement no 2628.
Quel est l’avis du gouvernement ?
L’amendement no 2628 de Mme Claire Lejeune est défendu.Quel est l’avis de la commission ?
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 182 Nombre de suffrages exprimés 124 Majorité absolue 63 Pour l’adoption 54 Contre 70
Je mets aux voix l’amendement no 3734.
La parole est à M. Charles de Courson.
La parole est à Mme Shéhérazade Bentorki.
La parole est à M. le président de la commission des finances.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. le ministre, pour soutenir l’amendement no 3734.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 163 Nombre de suffrages exprimés 163 Majorité absolue 82 Pour l’adoption 56 Contre 107
Je mets aux voix, par scrutin public, l’amendement no 1525.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le rapporteur général.
La parole est à M. Gérault Verny.
La parole est à M. Philippe Brun.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Sur les amendements nos 3734 et 2628, je suis saisie de demandes de scrutin public par le groupe La France insoumise-Nouveau Front populaire.Les scrutins sont annoncés dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Philippe Brun, pour soutenir l’amendement no 1525.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 62 Contre 103
Je mets aux voix l’amendement no 3949.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 165 Nombre de suffrages exprimés 165 Majorité absolue 83 Pour l’adoption 61 Contre 104
Je mets aux voix l’amendement no 2468.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 160 Nombre de suffrages exprimés 160 Majorité absolue 81 Pour l’adoption 60 Contre 100
Je mets aux voix l’amendement no 1402 rectifié.
La parole est à M. le ministre.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire.
Veuillez conclure, monsieur le député.