Séance du 29/11/2023· Suspension et reprise de la séance Si, comme l’a dit le président Bourlanges, les membres des panels consultatifs qui ont inspiré les conclusions de la Conférence doivent être respectés, les millions de Français qui se sont exprimés en 2005 méritent aussi d’avoir voix au chapitre et d’être mentionnés dans la proposition de résolution.C’est pourquoi nous proposons d’ajouter que le non-respect du vote populaire de 2005 est une forfaiture inacceptable contre la souveraineté populaire. Il s’agit de reconnaître que ce non-respect de la volonté du peuple lors du référendum de 2005 amplifie la défiance envers les institutions européen…
Séance du 29/11/2023· Suspension et reprise de la séance Quand elle n’est pas interdite !
Séance du 28/11/2023· Discussion générale C’est honteux !
Séance du 28/11/2023· Motion de rejet préalable Tu y étais, toi ?
Séance du 21/11/2023· Déclaration du Gouvernement relative aux partenariats renouvelés entre la France et les pays africains Là, il a raison !
Séance du 08/11/2023· Suspension et reprise de la séance Cet amendement vise à revenir sur le désinvestissement chronique du Gouvernement dans l’aide aux demandeurs d’asile. L’affaissement des libertés à travers le monde, les attaques contre les journalistes, les chercheurs et les militants des droits humains, les persécutions contre les minorités ethniques ou religieuses poussent un nombre croissant de personnes à demander l’asile.Dans le même temps, le Gouvernement fait délibérément le choix de précariser ces personnes, alors que notre devoir d’humanité nous invite à assurer des conditions d’accueil dignes pour ces femmes, ces hommes et ces enfant…
Séance du 23/10/2023· Déclaration du Gouvernement sur la situation au Proche-Orient Aucun argument ! C’est de la calomnie !
Séance du 13/10/2023· Après l’article 36 Cette demande de rapport vise à ce que les échanges entre le coordinateur français des services numériques et ses homologues européens soient étudiés sous l’angle de leur nature et de leur fréquence. Rappelons que les réticences en matière de contrôle de certains pays européens qui hébergent des plateformes numériques sont préjudiciables à la mise en œuvre du DSA. Plusieurs d’entre eux, notamment ceux prévoyant des régimes fiscaux particulièrement amicaux envers les entreprises concernées, ont émis des réserves à appliquer de façon rigoureuse la régulation des services numériques. Pour y reméd…
Séance du 13/10/2023· Après l’article 36 Votez pour !
Séance du 13/10/2023· Après l’article 36 Je m’inscris dans les pas de ma collègue Sophia Chikirou pour demander à mon tour un rapport, portant cette fois sur les moyens alloués à DGCCRF, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Un amendement similaire avait été adopté en séance lors de l’examen du projet de loi visant à lutter contre les dérives et les arnaques des influenceurs, avant d’être écarté en commission mixte paritaire.Depuis le début de nos discussions, on présente la situation comme urgente, l’espace numérique comme une zone de non-droit, mais on tourne un peu autour du p…
Séance du 10/10/2023· Lutte contre l’apologie du terrorisme Mais on n’a pas parlé du Hamas, on a parlé de Netanyahou !
Séance du 19/07/2023· Discussion générale Saisissant l’occasion qui nous est offerte aujourd’hui, j’exprime au nom du groupe La France insoumise notre solidarité avec les peuples sénégalais et srilankais pour la défense de leurs droits démocratiques et sociaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.) Les conditions socio-économiques sont évidemment différentes, mais les principes que nous défendons restent les mêmes partout et pour toutes et tous. (Mêmes mouvements. – M. le président de la commission des affaires étrangères et M Jean-Paul Lecoq applaudissent également.)
Séance du 19/07/2023· Discussion générale La vie d’un conjoint de diplomate a souvent été synonyme de – relatif – sacrifice : il fallait suivre et s’adapter à la carrière professionnelle de celui ou celle qui s’expatriait au service de la diplomatie française. Il est donc heureux que notre pays considère que ce temps est révolu. Ainsi, notre assemblée se penche aujourd’hui sur des accords visant à faciliter l’accès à l’emploi des familles de diplomates, en l’occurrence au Sri Lanka et au Sénégal. Ces évolutions sont bienvenues, et attendues de longue date par le personnel diplomatique. Le groupe La France insoumise est favorable aux m…
Séance du 12/07/2023· Discussion générale C’est vous la honte de la France !
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines et rôle des familles Monsieur le ministre, personne n’aime les missionnaires armés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines et rôle des familles C’est à cet abandon qu’il faut mettre un terme, avec une politique de justice.Les parents des quartiers populaires assurent leur part dans l’éducation de leurs enfants. Quand allez-vous enfin assumer la vôtre ? (Les députés des groupes LFI-NUPES se lèvent et applaudissent. – Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines et rôle des familles Ce n’est pas la voie de l’apaisement et de la réconciliation ; c’est de la folie. Y a-t-il des territoires perdus de la République ? Non, il y a des territoires abandonnés par la République ! (« Exactement ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Stéphane Peu applaudissent aussi.)
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines et rôle des familles Quel mensonge et quelle honte ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous humiliez, vous insultez ma mère, femme de ménage. Elle a élevé cinq enfants, à Épinay-sur-Seine, en Seine-Saint-Denis.Vous humiliez Elena, d’Aulnay-sous-Bois, qui court les brocantes pour acheter des livres, car l’école en manque.Vous humiliez les parents de l’association Troubles et nous, aux Pavillons-sous-Bois, qui luttent pour trouver des orthophonistes et des psychologues accessibles pour leurs enfants. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit aussi…
Séance du 04/07/2023· Violences urbaines et rôle des familles Monsieur le ministre de la justice, « il faut être présent, sinon on n’est pas parents », a dit le Président de la République. Arrogance, mépris de classe et humiliation supplémentaire pour les parents des quartiers populaires ! L’explosion qui a suivi le meurtre de Nahel est le symptôme de votre échec, de votre incapacité à en finir avec les violences policières et, au-delà, avec le racisme et la relégation sociale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Dès lors, au lieu d’apaiser, vous rejetez la faute sur les autres, sur les faibles, et vous les humiliez. Comme vous avez humi…
Séance du 03/07/2023· Suspension et reprise de la séance N’importe quoi !
Nous souhaitons soumettre à cotisations maladie les sommes versées au titre de la fameuse prime de partage de la valeur qui, en réalité, partage l’austérité en termes de droits sociaux. Votre stratégie est connue depuis longtemps : vos cadeaux fiscaux, vos exonérations de cotisations mènent mathématiquement à un assèchement des recettes qui doivent normalement financer les droits sociaux, notamment ceux gérés par l’assurance maladie. Que se passera-t-il ensuite ? Le Gouvernement recherche toujours plus d’économies : remise en cause des arrêts maladie et du montant des indemnités journalières, …
Séance du 06/06/2023· Réforme des retraites Je ne m’attendais à rien, monsieur le ministre, mais je suis quand même déçue. Dès lors, je m’adresse à la présidente de l’Assemblée nationale : je vous invite, madame Braun-Pivet, à ne pas écouter ce gouvernement qui mène le pays à sa perte et à défendre l’Assemblée nationale le 8 juin, lors de l’examen du texte du groupe LIOT visant à abroger la réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent.)
Séance du 06/06/2023· Réforme des retraites Quinze : quinze journées d’une mobilisation massive, historique et populaire, organisées par un front syndical uni, solidaire et déterminé. Vous pensiez balayer la volonté du peuple ; six mois plus tard, le voici toujours prêt à batailler. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) L’enjeu est clair : nous voulons abroger votre réforme des retraites car elle condamne. Elle condamne tous les travailleurs et travailleuses à deux ans de travail de plus et à des retraites plus basses. Elle condamne les carrières hachées par les discriminations et par les exploiteurs. Elle condamne…
Séance du 24/05/2023· Article 2 et rapport annexé (suite) Ne caricaturez pas nos propos !
Consultez-la donc !
Il vise à suivre une recommandation formulée par la Défenseure des droits dans son rapport de 2021, Les Droits fondamentaux des personnes âgées accueillies en Ehpad : « une plus grande collaboration » entre ARS et conseils départementaux en matière de traitement des plaintes ainsi que de coordination des contrôles et inspections, notamment grâce à l’élaboration d’un référentiel commun – lequel n’existe toujours pas. Compte tenu du nombre de plaintes dont font l’objet certains établissements, comment expliquer que le retrait ou le non-renouvellement de l’habilitation demeure une mesure si rare …
Séance du 05/04/2023· Rappels au règlement C’est la jurisprudence bras d’honneur !
Séance du 03/04/2023· Lutte contre le terrorisme d’extrême droite Ce n’est pas la solution, être daltonien !
Séance du 03/04/2023· Lutte contre le terrorisme d’extrême droite En octobre 2022, une quinzaine d’individus cagoulés se sont introduits dans le jardin de la mairie de Stains, en Seine-Saint-Denis, munis de mégaphones, de fumigènes et de pétards. Durant une quinzaine de minutes, ils ont menacé les agents municipaux en proférant des propos violents à caractère raciste, tels que « la France est à nous », « vous salissez la France », ou encore « vous n’êtes pas intégrés, à notre image ». Azzédine Taïbi, conseiller départemental et maire de Stains, a porté plainte. C’est l’Action française qui est derrière cette opération : cette association, qui ne se cache plu…
Séance du 03/04/2023· Lutte contre le terrorisme d’extrême droite Je vous remercie, messieurs, pour vos propos liminaires.Monsieur Lecœur, vous avez présenté le conspirationnisme comme le moteur de certains groupuscules d’extrême droite. On imagine en effet que la viralité de la circulation des informations sur les réseaux sociaux doit accélérer les choses. Que pouvez-vous nous dire sur la pénétration de ces groupuscules en France, ainsi que sur la manière dont ils s’organisent au niveau transnational ? Je pense plus particulièrement à la pénétration des réseaux QAnon, mouvance conspirationniste américaine d’extrême droite.Pour rappel, cette mouvance regroup…
