Mme Aurélie Trouvé

Il se fonde sur l’article 100 du règlement. Je souhaite soutenir la demande faite par notre collègue Batho au sujet de l’organisation du débat des amendements et sous-amendements, notamment à l’article 1er. La lisibilité des débats est un enjeu démocratique fondamental : il y va de la compréhension des modèles et orientations que nous défendons par le monde agricole, le monde rural et l’ensemble des citoyens. Or si l’organisation suggérée par Delphine Batho rend nos débats intelligibles, celle que nous suivons actuellement ne le permet pas. (Applaudissements sur de nombreux bancs des groupes L…

Oui, du pipeau ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ce projet de loi est une honte. Quel que soit le titre retenu, nous ne serons pas dupes de la tromperie qu’il recouvre.

Quel que soit l’intitulé du titre Ier, les dispositions qu’il recouvre resteront une vaste tromperie. Rappelons l’ampleur du défi auquel nous sommes confrontés : 10 000 exploitations agricoles disparaissent chaque année, la moitié des agriculteurs partiront à la retraite dans les dix années à venir et il n’y a qu’une seule installation pour trois départs à la retraite. Or, dans ce projet de loi, il n’y a rien qui puisse changer la donne.Qu’aurait-il fallu faire ? Comme l’a très bien dit notre collègue Potier, il faut avant tout s’attaquer à la question de l’accès au foncier et il n’y a rien à …

Seuls deux membres de votre groupe étaient présents lors de l’examen du texte en commission ! Deux !

Il évoquait les pays africains, qu’il faudrait nourrir. Or, les pays pauvres, notamment africains, sont passés d’une situation d’autosuffisance alimentaire, il y a quarante ans, à une situation de dépendance et d’importation nette en matière agricole, à cause des plans d’ajustement structurel du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale, ainsi que des accords de libre-échange et des accords de partenariat économique. La première revendication des syndicats agricoles de l’Afrique de l’Ouest, notamment du Réseau des organisations paysannes et des producteurs agricoles d’Afriqu…

Il convient donc de recouvrer notre souveraineté alimentaire. De grandes puissances agricoles ont compris qu’il fallait réguler de nouveau et protéger leurs frontières commerciales pour préserver leurs agriculteurs de la concurrence internationale.Je répondrai également à mon collègue Charles Sitzenstuhl, qui est malheureusement parti…

Si, je vous assure – vous pouvez regarder les statistiques.

L’alimentation est en effet une arme géopolitique, du moins une question géopolitique essentielle. Il a notamment cité la Russie, les États-Unis, la Chine. Or ces pays-là régulent de nouveau leurs marchés agricoles, tandis que nous les libéralisons progressivement. Là est la question : comment recouvrer notre souveraineté alimentaire ? Sans le vin, dont il a beaucoup été question, la balance commerciale agricole de la France serait négative en valeur.

Le présent sous-amendement vise à reprendre la définition de la souveraineté alimentaire consacrée par l’Organisation des Nations unies en 1996. Je regrette que notre collègue du groupe Les Républicains, Marc Le Fur, soit parti : je voulais lui dire que j’étais d’accord avec lui.

Mais pas à vous !

Avec ce texte, au détriment des travailleurs et du vivant, vous continuez de faire ce que vous faites depuis sept ans, en vous arrangeant pour que les débats cruciaux ne puissent avoir lieu. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent.)

…et le développement de l’agriculture capitaliste au lieu de l’agriculture familiale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Ce qui se joue, au fond, c’est le choix du modèle agricole que nous voulons. Le vôtre, c’est l’agriculture pour le grand marché voué à la compétition féroce – que le meilleur gagne ! – avec des exploitations de plus en plus démesurées qui respectent de moins en moins les règles sociales, environnementales et sanitaires.

Par votre projet de loi, vous faites encore pire, en faisant passer pour de la simplification administrative ce qui relève en fait du torpillage du droit de l’environnement. (M. Charles Sitzenstuhl s’exclame.)La seule et unique disposition que vous avez jugé bon d’introduire, finalement, c’est l’accaparement des terres agricoles par des fonds financiers. On sait ce que cela donne dans d’autres pays européens : l’augmentation des prix du foncier…

Tout le monde en sera d’accord : il lui faut de la terre, la perspective d’un revenu digne et des débouchés. Il n’y a rien de tout cela dans ce texte de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Marie Pochon applaudit également.)Vous n’agissez pas mieux dans le cadre de la politique agricole commune et de son application en France. Je rappelle qu’elle n’est malheureusement pas décidée dans cet hémicycle, mais uniquement par le Gouvernement.Les montants d’aide à l’installation de la PAC, dont vous appliquez les modalités en France, sont insuffisants, comme le rappellent de…

C’est pourtant bien le cas, regardez les chiffres. Nous sommes à l’opposé de la souveraineté alimentaire que vous prônez pourtant.Vous prétendez installer des milliers de nouveaux exploitants. Qu’est-ce qui motive un jeune à s’installer ?

Ils ne pourront que creuser le déficit commercial de productions déjà déficitaires : je pense aux fruits et légumes, aux viandes, aux protéines végétales. Un rapport de la Commission européenne elle-même indique que les effets cumulés de tous les accords de libre-échange fragilisent ces productions. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Face à cette concurrence que vous soutenez, il faut s’attendre à ce que la balance commerciale de la France continue de s’effondrer, comme elle le fait depuis dix ans.

Comme vous le savez, nous avons assisté ces derniers mois au soulèvement de toute l’agriculture française. Les agriculteurs ont, avant tout, réclamé une chose : pouvoir vivre dignement de leur travail. C’est bien légitime.En France, 10 000 exploitations agricoles disparaissent chaque année. En sept ans de présidence d’Emmanuel Macron, vous n’avez rien proposé qui permette d’enrayer cette destruction de l’agriculture familiale : elle se poursuit toujours au même rythme. Pour toutes ces raisons, on attendait la grande loi agricole du quinquennat, mais, il faut bien le dire : avec ce gouvernement…

Arrêtez avec ça ! Il y a des agriculteurs qui exploitent les autres !

On est d’accord !

Cela existe déjà !

…sur les trois plans économique, environnemental et social, et il est parfaitement possible d’y parvenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

À quoi a mené la tendance qu’a suivie la politique agricole de la France depuis des dizaines d’années, et souhaitez-vous vraiment poursuivre dans cette voie ? Elle a mené à la perte de 15 000 actifs agricoles par an, à l’agrandissement sans fin des exploitations agricoles, à l’endettement de plus en plus lourd des exploitations, à la chute progressive de la valeur ajoutée agricole, à la chute de la balance commerciale agricole française, et je ne vous parle là que de performances économiques.Le modèle que vous défendez est nul sur le plan économique, vous n’avez donc pas matière à caricaturer …

Je souhaite répondre à M. Dive – car il y a là un vrai débat – qui compare notre vision de l’agriculture à celle de Martine à la ferme.

Chers collègues Le Fur et Blin, vous avez raison : j’espère que nous aurons ce débat sur notre modèle agricole, car c’est bien ce qui se joue dans ce projet de loi d’orientation agricole.J’ai évoqué l’agriculture économe et autonome. Les fondateurs de l’agroécologie, Miguel Altieri et Stephen Gliessman, la définissaient comme une agriculture autonome vis-à-vis de l’aval, mais aussi plus autonome vis-à-vis de l’amont, c’est-à-dire des agrofournisseurs, ce qui lui permet de se désendetter.Vous le savez, l’endettement moyen par exploitation a été multiplié par deux en trente ans et les taux d’end…

…car ce projet de loi agricole confronte différents modèles. Notre vision du monde agricole et de son devenir est radicalement différente de la vôtre. Nous voulons une agriculture ambitieuse sur le plan social, sur la rémunération des agriculteurs et des salariés, ambitieuse sur le plan environnemental, ambitieuse aussi sur le plan économique.Comme le montrent le réseau des centres d’initiative pour valoriser l’agriculture et le milieu rural (Civam) ou celui des chambres d’agriculture, il existe des exploitations agricoles qui sont plus économes, plus autonomes. Elles parviennent à réduire leu…

Nous nous permettons de consacrer un peu de temps à cette réécriture générale…

Non seulement la balance commerciale agricole de la France s’effondre depuis dix ans, mais le déficit des productions déjà déficitaires se creuse encore.Pour ce qui est des fruits, par exemple, nous sommes passés de 2 milliards de déficit il y a dix ans à 4 milliards aujourd’hui ; pour les viandes, d’environ 1 milliard à 2,5 milliards. C’est dire à quel point nous importons de plus en plus de produits pour lesquels notre pays est déjà importateur net. On voit donc comment la mise en concurrence généralisée par les accords de libre-échange et la concurrence intraeuropéenne mettent ces productio…

Par cet amendement de réécriture, nous voulons défendre l’idée que les politiques publiques doivent assurer la régulation des échanges internationaux et la lutte contre la concurrence déloyale, au moyen notamment d’un moratoire sur les accords de libre-échange – en opposition évidente avec la politique actuelle du Gouvernement. Elles doivent aussi soutenir les filières déficitaires par une protection spécifique.Permettez-moi de citer quelques chiffres que je n’ai pas eu le temps de mentionner tout à l’heure.

Alors tout va bien !

Ah bon ?