Mme Aurélie Trouvé

Ce n’est pas la même chose. Cela n’a rien à voir !

Non : à 350 millions.

Ah non, non !

Ah non !

Si ! Je vous invite à regarder les vidéos. Il n’empêche que je ne comprends pas votre position. Un de vos collègues a déclaré, dans cette commission – je pourrais vous indiquer le passage – qu’il était opposé aux prix planchers et Jordan Bardella, votre tête de liste aux élections européennes, a exprimé le même point de vue. Or vous nous dites aujourd’hui que vous y êtes favorables. Collègues du Rassemblement national, si vous pouviez adopter la même position une bonne fois pour toutes, ça faciliterait le débat. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Pour instaurer le débat, justement, je répondrai tout d’abord au collègue du Rassemblement national. Il est vrai qu’en commission des affaires économiques, pendant l’ensemble de l’examen du texte, seuls un ou deux membres du groupe RN, en moyenne, étaient présents. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN.)

Il fallait parler en commission !

Nous le soutenons parce que nous pensons qu’il faut protéger les agriculteurs de toute importation qui ne respecte pas les règles sociales, sanitaires et environnementales imposées à juste titre pour faire face à la crise écologique. Il faut donner aux agriculteurs les moyens et la protection dont ils ont besoin pour nous approvisionner grâce à une agriculture familiale et respectueuse du vivant.Quant aux prix planchers, madame Le Feur, si vous les désapprouvez, il faut vous adresser au président Macron, qui les a promis au Salon de l’agriculture. Il existe apparemment un débat entre vous ! (A…

Ce sous-amendement tend à réinstaurer des instruments de régulation publique des marchés. Si vous n’avez pas envie, monsieur le ministre, de reprendre un sous-amendement de La France insoumise, sachez que nous soutenons complètement le sous-amendement du collègue Descoeur, du groupe Les Républicains.

Il faut le dire au président Macron, alors !

Ce sous-amendement vise à encourager les agriculteurs à adopter des mesures agroenvironnementales. Depuis vingt ans, le budget français en euros constants alloué aux mesures agroenvironnementales n’a fait que diminuer. La part de ces mesures dans le budget du second pilier de la politique agricole commune est de 20 % : c’est l’une des plus faibles des États membres, ce qui montre le peu d’argent consacré par notre État et notre gouvernement aux mesures agroenvironnementales. Certains agriculteurs rencontrent de très graves retards pour le paiement de ces mesures ; pire, quand nombre d’entre eu…

À quel niveau de libéralisme économique en sommes-nous arrivés pour considérer que le rôle de l’État est d’entrer dans la bataille d’opinion ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Nous en sommes là alors que de nombreuses puissances agricoles régulent à nouveau leur marché, que les États-Unis, le Canada, la Suisse régulent les prix et contrôlent les marges, en particulier dans la filière du lait. Je rebondis sur les propos de notre collègue du groupe Les Républicains, M. Brun, car, en l’espèce, nous sommes d’accord : oui, nous avons besoin d’une régulation du marché, pas d’un m…

Il concerne la politique agricole commune, mais comme il semble visiblement difficile de débattre, je vais tout d’abord répondre au ministre au sujet des rémunérations. Nous vous demandons tout simplement d’inscrire, parmi les objectifs que vous voulez fixer dans ce texte, le principe d’un prix plancher rémunérateur. C’est ce que nous avons voté, ici même, et c’est aussi une promesse que le président Macron a faite lors de sa visite au Salon de l’agriculture. Ce n’est donc pas rien ! Où est le problème de l’inscrire dans la loi ?Vous dites que c’est une bataille d’opinion qu’il faut mener : qu…

Ce sous-amendement vise à soutenir l’augmentation du nombre d’exploitations agricoles et de surfaces en fruits et de légumes, grâce à des prix rémunérateurs, à une régulation des marchés et au soutien à l’installation. En dix ans, nos importations de fruits et légumes sont passées de 3 milliards à 6 milliards d’euros, et notre déficit net de 1 à 2 milliards d’euros. La production de fruits et légumes français dégringole en raison d’une concurrence de plus en plus forte et déloyale. Permettez-moi de rappeler l’exemple des tomates du Maroc : dans ce secteur, le coût du travail est de 1 euro brut…

En vérité, vous avez peur du résultat du vote. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) En effet, le Sénat a rejeté à juste titre cet accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada.Ensuite, vous nous attaquez en prétendant vous appuyer sur la science, alors que c’est vous qui êtes des idéologues, les idéologues du libre-échange. Avant mon élection, il y a deux ans, j’étais scientifique. Avec des collègues de l’Institut du porc et de l’Institut de l’élevage, nous avions produit un rapport pour le ministère de l’agriculture. Nous y avons établi que, dans les années à …

Dans le même sens que le sous-amendement no 5064 que vient de présenter M. Potier, il vise à assurer la réciprocité des normes demandées dans tout accord commercial dans lequel est impliquée la France. J’en profite, car je crois que cela n’a pas été fait, pour répondre à M. le ministre sur la question du Ceta.D’abord, j’observe que vous faites tout pour que ne soit jamais votée à l’Assemblée nationale la ratification de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada, puisque vous venez de refuser au groupe GDR-NUPES d’inscrire dans sa niche parlementaire une proposition de rés…

…alors que je ne vois personne la défendre sur les bancs de la minorité présidentielle. Nous volons donc à son secours, sachant par ailleurs que cette proposition avait été formulée lors de la niche parlementaire de La France insoumise – l’article de la proposition de loi en question avait été adopté par une majorité de députés –, puis votée lors de celle des Écologistes. Voilà donc une proposition qui peut nous réunir ; j’espère que notre sous-amendement sera accepté. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Il vise à inscrire à l’article 1er l’ambition de garantir aux agriculteurs des prix rémunérateurs, notamment au moyen de prix planchers. J’ose croire que nous serons tous d’accord là-dessus, y compris vous, collègues de la minorité présidentielle, puisque le président Macron s’était engagé, lors du Salon de l’agriculture, pour des prix planchers en faveur des agriculteurs. Vous voyez, c’est La France insoumise qui reprend cette promesse du président Macron,…

Monsieur le ministre, madame la rapporteure, vous avez fait votre petit marché – ce n’est même pas un marché de petits producteurs locaux, étant donné votre vision du monde agricole et de son avenir. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous avez offert quelques brindilles aux Républicains, en espérant recueillir leur vote à la fin – nous verrons bien ce qu’ils voteront. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Vous n’avez, en tout cas, retenu aucun des sous-amendements qui portaient sur les prix rémunérateurs garantis et les prix planchers, après des semaines de m…

Je souhaite préciser les raisons pour lesquelles nous proposons ces sous-amendements : il y a trois semaines, dans le cadre de la politique agricole commune (PAC), les États membres ont décidé, avec l’appui de la France, de remettre en cause la règle demandant aux agriculteurs de consacrer 4 % de leurs surfaces agricoles à des infrastructures agroécologiques. Il s’agit d’un tournant historique dangereux, par rapport aux progrès agroenvironnementaux graduellement obtenus depuis les années 1980, puisque de telles infrastructures contribuent à pallier la crise écologique et remplissent des foncti…

Ça a un peu évolué quand même !

Or cette concurrence internationale est précisément ce qui mine la souveraineté alimentaire et les capacités de chaque pays à produire sa propre alimentation. Je veux vous répéter les chiffres officiels communiqués par Agreste, le service de la statistique du ministère de l’agriculture : le solde commercial agricole français – je parle bien de la France, cadre de la souveraineté alimentaire, et non de l’Union européenne – reste positif, mais il est passé de 3,2 milliards d’euros en 2015 à 1,2 milliard d’euros en 2023, soit une division par près de trois en moins de dix ans.

Ne jouons donc pas à savoir qui connaît le mieux le monde agricole ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Exclamations sur les bancs du groupe RN et sur plusieurs bancs du groupe LR.) Pour ma part, je travaille dans ce domaine depuis vingt ans et je suis membre de l’Académie d’agriculture de France.En ce qui concerne la définition de la souveraineté alimentaire, je suis tout à fait d’accord avec notre collègue de la minorité présidentielle : reprenons la définition altermondialiste ! C’est le sens de la réécriture générale de l’article 1er que propose cet ame…

Je souhaite d’abord répondre à notre collègue du groupe Les Républicains : ne commençons pas à nourrir des visions caricaturales et des procès en incompétence. Derrière moi, vous avez une salariée agricole et trois ingénieurs agronomes.

Je relève votre souci d’équité, madame la présidente.Pour répondre à notre collègue Pascal Lavergne, je rappellerai qu’au cours de l’examen de l’article 1er en commission des affaires économiques, nous demandions le retrait des références au « marché intérieur » et aux « engagements internationaux ». La première signifie concrètement que vous entendez soumettre davantage l’agriculture à la concurrence internationale au sein de l’Union européenne. La seconde signifie que la préservation et l’amélioration de la capacité de la France à assurer son approvisionnement alimentaire se fera dans le cad…

C’est bien dommage !

Que faites-vous pour qu’ils soient payés dignement 365 jours par an ?

…le gouvernement qui a plongé le pays dans la faim ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Vous pouvez bien me répondre, il suffit de regarder les statistiques, de simples chiffres : les exportations nettes sont passées de 3 milliards d’euros à 1 milliard d’euros en sept ans de présidence d’Emmanuel Macron.En ce qui concerne la sécurité alimentaire, le nombre de personnes qui déclarent avoir faim dans ce pays est passé dans le même temps de 6 millions à 11 millions d’après le Centre de recherche pour l’étude et l’observation des conditions de vie (Credoc) : vous êtes…

S’il fallait une seule raison pour justifier la suppression de cet article, on la trouverait dans ses alinéas 4 et 6, qui ne reprennent pas la définition que donnent les Nations unies de la sécurité alimentaire – la capacité d’un pays à assurer sa propre production alimentaire –, mais s’inspirent des dogmes de la concurrence internationale. En effet, on y lit que la souveraineté alimentaire se comprend comme « la capacité à assurer son approvisionnement alimentaire dans le cadre du marché intérieur de l’Union européenne et de ses engagements internationaux ».Tout est dit dans l’alinéa 6, qui r…